Note pour la période des questions : Renouvellement de la flotte

About

Numéro de référence :
DFO-2023-QP-00021
Date fournie :
14 avr. 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Combien coûte le renouvellement de la flotte de la Garde côtière et à quel moment la flotte sera-t-elle opérationnelle ?

Réponse suggérée :

• Les efforts de renouvellement de la flotte demeurent une priorité essentielle pour que la Garde côtière canadienne puisse continuer à assurer la sécurité, l’accessibilité et la sûreté des eaux canadiennes.
• D’importants progrès ont été réalisés :
o À ce jour, la Garde côtière canadienne a pris possession de 3 gros navires, de 28 petits navires, de 23 hélicoptères et de 4 brise-glaces provisoires.
o Plus de 22.5 milliards de dollars de contrats ont été attribués dans le cadre de la stratégie nationale de construction navale pour les marchés de la garde côtière canadienne et de la défense nationale.
• Cependant, les projets de grands navires de la Garde côtière canadienne ont subi des retards et des coûts accrus, ce qui préoccupe tous les Canadiens.

Contexte :

• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est en cours. Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour la grande flotte de navires, y compris les suivants :
o Trois navires hauturiers de science halieutique, qui ont été livrés en 2019 et 2020.
o Un navire hauturier de science océanographique (NHSO).
o Deux brise-glaces polaires.
o Jusqu’à 16 navires polyvalents.
o Deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) [des variantes de navires de la Garde côtière]
o Jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes.
• À Vancouver Shipyards (VSY), la construction sur le NHSO continue après la coupe d’acier qui a eu lieu en mars 2021. Les travaux de la conception de de navires polyvalents et de brise-glaces polaire à VSY sont en cours.
• Chantier Davie a été officiellement annoncé comme le troisième grand chantier naval à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), avec la signature d'un accord-cadre le 4 avril 2023. Des discussions pour avancer les brise-glaces destinés aux programmes et à l’autre brise-glaces polaire ont commencer.
• Au cours des dernières années, l’attention des médias s’est portée sur l’augmentation des coûts et les retards constants dans l’acquisition de la flotte de grands navires de la Garde côtière. La Garde côtière a travaillé en étroite collaboration avec les chantiers navals et les intervenants internes afin de gérer et de résoudre les problèmes en cours.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires. Jusqu’à maintenant, 28 nouveaux petits navires ont déjà été livrés à la Garde côtière. Cela comprend un total de 16 navires dans le cadre de la SNCN (14 embarcations de recherche et sauvetage et 2 nouveaux navires de levé et de sondage de chenal), ainsi que 9 patrouilleurs semi-hauturiers et 3 navires semi-hauturiers de recherche halieutique avant la SNCN.
• Six autres embarcations de recherche et sauvetage seront construites dans deux chantiers : Chantier Naval Forillon à Gaspé, au Québec, et Hike Metal Products à Wheatley, en Ontario.
• Une annonce est attendue cet été pour la construction d’un nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique.
• La Garde côtière a également terminé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères avec la livraison de 16 nouveaux hélicoptères de transport léger et de 7 nouveaux hélicoptères de transport moyen. De nouveaux fonds de 14,5 millions de dollars ont également été alloués dans le budget de 2023 présenté récemment pour remplacer l’un des hélicoptères de transport léger de la Garde côtière qui a été perdu lors d’un accident en septembre 2022.
• La Garde côtière a mis en place des mesures provisoires et a investi dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin d’assurer une prestation continue des services essentiels jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Cela comprend les mesures suivantes :
o Un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la capacité opérationnelle de la flotte jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits; et
o L’acquisition de trois brise-glaces moyens provisoires et d’un brise-glaces léger

Annonces :
• Le 22 mai 2019, le premier ministre a annoncé le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra jusqu’à 18 nouveaux grands navires construits dans des chantiers navals du Canada, qui aideront la Garde côtière à maintenir la prestation de ses services essentiels et qui permettront la création de bons emplois de classe moyenne au pays.
o Le financement total des 18 grands navires est de 15,7 milliards de dollars, ce qui correspond aux premières estimations des budgets du projet, notamment les coûts de construction, de logistique et de soutien, les imprévus, les coûts de gestion de projet et d’infrastructure. Les coûts pour chaque classe de navire seront annoncés après les négociations contractuelles.
o Irving Shipbuilding construira deux patrouilleurs extracôtiers et de l’Arctique autres que ceux de combat, qui seront adaptés pour que la Garde côtière puisse effectuer un éventail de missions essentielles, notamment des patrouilles organisationnelles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
o VSY construira jusqu’à 16 navires polyvalents pour appuyer un éventail de missions, y compris le déglaçage léger, l’intervention environnementale, ainsi que la recherche et le sauvetage en haute mer.
o Le gouvernement du Canada mènera également un processus concurrentiel pour la conception d’une nouvelle catégorie de petits navires, les nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents, qui viendront compléter le travail de la flotte de grands navires dans les zones peu profondes et assurer la réalisation d’activités scientifiques semi-hauturières.
• Le 6 mai 2021, le Canada a annoncé l’achat de deux brise-glaces polaires pour la Garde côtière canadienne. L’un sera construit au chantier de VSY, et l’autre au Chantier Davie.
• Le 4 avril 2023, le premier ministre a annoncé l’ajout du Chantier Davie aux chantiers navals de la SNCN.
o Le Chantier Davie construira six brise-glaces de programme et un brise-glaces polaire qui appuieront plusieurs missions essentielles, notamment l'escorte de navires, le réapprovisionnement des collectivités et la recherche scientifique dans l’Arctique.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste au sujet du Chantier Davie
• Le 4 avril 2023, le premier ministre a accueilli le Chantier Davie de Lévis, au Québec, comme troisième chantier naval pour la Stratégie nationale de construction navale.
• Grâce à ce partenariat stratégique, des négociations sont maintenant en cours pour faire avancer les travaux relatifs aux brise-glaces canadiens, lesquels sont essentiels pour le pays.
• Dans le cadre de la Stratégie de construction navale, la Davie construira six brise-glaces de programme et un brise-glaces polaire pour la Garde côtière canadienne.
• Ces brise-glaces seront essentiels à l’économie du Canada puisqu’ils soutiendront le commerce et le transport sécuritaire des marchandises toute l’année, la recherche scientifique dans l’Arctique et la souveraineté du Canada dans le Nord.

Si on insiste
• Les brise-glaces sont essentiels à l’économie du Canada puisqu’ils soutiennent le commerce et le transport sécuritaire des marchandises toute l’année.
• Le Canada investit dans six brise-glaces de programme et deux brise-glaces polaires pour assurer la continuité des services essentiels de déglaçage. La Garde côtière achète également jusqu’à 16 navires polyvalents dotés d’une capacité de déglaçage.
• Un brise-glace polaire sera construit à Vancouver Shipyard. Les brise-glaces programmes et l’autres brise-glace polaire seront construits au Chantier Davie, lorsque le processus du troisième chantier naval sera achevé (prévu pour le printemps 2023).