Note pour la période des questions : Ports pour petits bateaux

Que fait le gouvernement pour s'assurer que les ports pour petits bateaux demeurent opérationnels et sécuritaires pour les pêcheurs face aux changements climatiques ?

• Le Programme des ports pour petits bateaux du Ministère des Pêches et Océans est responsable de l'entretien et de l'exploitation de 973 ports situés partout au Canada.
• Les changements climatiques ont entraîné un besoin accru de réparation et de dragage dans les ports pour petits bateaux.
• À l'avenir, il est prioritaire pour nous de veiller à ce que les ports pour petits bateaux soient opérationnels et sécuritaires pour les utilisateurs en étant plus résilients face aux conditions météorologiques extrêmes.

• En février 2023, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 973 ports :
o 675 ports de pêche essentiels ; et
o 298 ports de pêche non essentiels.
• Les PPB apportent un soutien essentiel à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de garder ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche.
• Dans le budget 2021, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 300 millions de dollars sur deux ans pour réparer, renouveler et remplacer les PPB.
• L'ouragan Fiona a eu des répercussions sur 142 des 184 PPB qui se trouvaient sur son passage. Depuis le passage de Fiona, le premier ministre a annoncé le 4 octobre 2022 la création du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona, doté de 300 millions de dollars.
• Le 17 octobre 2022, les ministres du Ministère des Pêches et Océans et de l' Agence de promotion économique du Canada atlantique ont annoncé que pour soutenir les efforts de rétablissement immédiats, 100 millions de dollars du fonds avaient été mis de côté pour réparer l'infrastructure essentielle des ports et pour récupérer les engins de pêche perdus.
• Environ 90 % de la récolte canadienne de poisson est débarquée dans les ports exploités par le programme des PPB.
• Pour les PPB, le changement climatique s'est traduit par une réduction de la formation de glace de rive et une augmentation de l'érosion côtière et des inondations. Les principaux impacts sur le réseau des PPB concernent l'infrastructure portuaire et la sédimentation dans les ports.
• Pour le programme, cela se traduit par un besoin accru de réparer les ports en temps opportun et par des pressions accrues en matière de dragage.
• Le Programme des PPB a déjà commencé à adapter ses normes de conception à cette réalité, ainsi qu'à améliorer son programme de dragage régional.
• Le Programme des PPB est exécuté en collaboration avec les administrations portuaires, les organismes locaux sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général.
• Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.
• Le budget annuel régulier du Programme des PPB est stable à environ 90 millions de dollars (incluant les salaires et les coûts administratifs) depuis 2007-2008. Depuis 2008-2009, le gouvernement du Canada a fourni au Programme des PPB plus de 1,3 milliard de dollars en financement temporaire.

Si on insiste
• Les normes de conception et les pratiques de dragage utilisées par le programme des Ports pour petits bateaux ont évolué au fil des ans, en intégrant des données sur le climat et les côtes afin de s'adapter à l'évolution du climat.
• Nous avons constaté que les ports ayant fait l'objet de réparations récentes ont mieux résisté à l'ouragan Fiona que les ports n'ayant pas fait l'objet de réparations récentes.
• Cela renforce la nécessité de veiller à ce que les ports de pêche du Canada soient bien entretenus afin de résister aux changements climatiques à l'avenir.

Si on insiste sur le statut des projets au Nunavut
• En 2019, mon ministère, par le biais du programme des Ports pour petits bateaux, a accepté de construire deux ports au Nunavut, l'un à Arctic Bay et l'autre à Clyde River. Le projet de Clyde River progresse comme prévu.
• À Arctic Bay, on me dit que les soumissions pour le projet ont dépassé les montants prévus au budget. Le Ministère demeure déterminé à travailler avec ses partenaires sur ce projet et, à l'heure actuelle, les fonctionnaires déterminent les prochaines étapes.