Note pour la période des questions : Le leadership du Canada en matière de gouvernance des océans

Que fait le Canada à l’échelle internationale pour faire progresser la gouvernance responsable des océans et la conservation marine?

• Le Canada se fait le champion de la gouvernance responsable des océans et de leur protection. Nous sommes fiers de nos récents accomplissements.
• Le Canada a joué un rôle central en encourageant la communauté internationale à adopter un cadre ambitieux pour la biodiversité mondiale Kunming-Montréal et et à s’engager de protéger 30 pourcents des océans du monde d'ici 2030.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la conclusion du traité historique sur la haute mer, qui fait partie intégrante de la conservation du milieu marin à l’échelle mondiale.

• Les océans du monde entier sont de plus en plus touchés par les changements climatiques, le déclin et la disparition des espèces, la dégradation et la disparition des écosystèmes, les espèces aquatiques envahissantes et les effets néfastes des déchets et autres polluants. Le Canada collabore à l’échelle nationale avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec d’autres nations maritimes dans le cadre de forums internationaux, afin de préserver les fonctions des écosystèmes marins et de protéger la biodiversité de nos océans.
• Le Canada est membre de sept organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), au sein desquelles Pêches et Océans Canada (MPO) s’efforce de garantir l’accès du Canada aux stocks de poissons gérés par ces organisations et de veiller à l’adoption de mesures de gestion solides et efficaces, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Globalement, l’objectif du Canada est de prévenir la surpêche et d’autres activités susceptibles de compromettre la durabilité à long terme des espèces gérées à l’échelle internationale.
• En juillet 2020, le Canada s’est joint à l’Alliance mondiale pour les océans (Global Ocean Alliance ou GOA), coalition de pays dirigée par le Royaume-Uni qui s’est engagée à atteindre l’objectif mondial ambitieux de protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030 grâce à la création et à la gestion efficace d’aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). À ce jour, 75 pays, dont le Canada, ont adhéré à l’Alliance. L’adhésion à cette alliance est un élément clé du plaidoyer du Canada en faveur d’une action internationale visant à accroître la conservation et la protection des océans de la planète d’ici 2030. En plus de soutenir la mise en œuvre de l’objectif de 30 % d’ici 2030, l’Alliance vise à maintenir l’attention sur les questions relatives aux océans dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et d’autres forums internationaux.
• Le premier ministre est membre du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, au sein duquel le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour établir un programme ambitieux de protection et d’utilisation durable de nos océans. Le 2 décembre 2020, il a approuvé le rapport du Groupe de haut niveau intitulé Transformations for a Sustainable Ocean Economy: A Vision for Protection, Production and Prosperity (Transformations pour une économie océanique durable : une vision pour la protection, la production et la prospérité), qui vient notamment appuyer l’objectif mondial de protéger 30 % des océans d’ici 2030. Cette approbation affirme le soutien du gouvernement du Canada à la gestion durable de 100 % de la zone océanique du Canada d’ici 2025. Le Canada est à élaborer la Stratégie de l’économie bleue afin de respecter cet engagement.
• Le 9 juin 2022, le Canada et le Chili ont coparrainé le lancement de la Déclaration conjointe des Amériques pour la protection de l’océan lors du Sommet des Amériques. La Déclaration vient établir une coalition régionale pour faciliter la collaboration et la coopération, ainsi que la coordination des aires marines protégées et d’autres mesures de conservation marine dans le Pacifique. Cet instrument de collaboration régionale permet au Canada de travailler avec le Chili et d’autres partenaires de la région (États-Unis, Mexique, Costa Rica, Panama, Colombie, Équateur et Pérou) pour faire progresser l’objectif mondial de 30 % d’ici 30 ans. Le Canada collabore avec le Chili pour achever l’élaboration du plan de travail et orienter la mise en œuvre des objectifs de la déclaration.
• La 15e Conférence des Parties (CdP 15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), qui s’est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022, a adopté avec succès le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, qui comprend quatre objectifs et 23 nouvelles cibles, remplaçant les objectifs d’Aichi et établissant un nouveau plan pour transformer la relation de la société avec la biodiversité et assurer la concrétisation de la vision de 2050, qui est de vivre en harmonie avec la nature. La CdP 15 tenue à Montréal a été une occasion unique de démontrer l’engagement du Canada en faveur d’un CMB et d’objectifs ambitieux en matière de biodiversité, en accord avec ses engagements nationaux à l’égard de la conservation et du rétablissement de la nature, comme l’objectif de conserver 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030.
• À la suite de la CdP 15 de la CDB, le Canada a tenu avec succès le cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5) avec les Premières Nations hôtes – Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh – ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Société pour la nature et les parcs du Canada et la province de la Colombie-Britannique, du 3 au 9 février 2023. Tout au long d’IMPAC5, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont annoncé plusieurs initiatives importantes, notamment le dévoilement de la voie proposée par le Canada jusqu’en 2025 (17 aires marines) qui est prise en considération pour conserver 25 % de nos océans d’ici 2025. IMPAC5 s’est terminé par la tenue du Forum de leadership, qui a réuni des ministres et hauts fonctionnaires de gouvernements nationaux et infranationaux, des représentants d’organisations internationales, des dirigeants autochtones, de jeunes professionnels, ainsi que des représentants de la société civile, des fondations philanthropiques, du monde universitaire et de l’industrie qui partagent l’ambition du Canada en matière de conservation des océans. IMPAC5 et le Forum de leadership ont permis au Canada de présenter son parcours pour atteindre l’objectif d’Aichi de 10 % en matière de conservation des océans et d’échanger les leçons apprises avec les pays qui s’efforcent d’augmenter leur niveau de protection des océans.
• Le Canada a participé activement aux négociations d’un nouveau traité juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la compétence nationale, qui se sont achevées le 4 mars 2023. Le traité établit la structure de gouvernance et les mécanismes de gestion en vue de mettre en œuvre les objectifs de protection environnementale et de conservation de la CNUDM au moyen de la conservation et de la gestion par zone, de l’évaluation des répercussions sur l’environnement et du renforcement des capacités. Les dispositions du traité respectent la compétence des cadres et instruments mondiaux et régionaux, comme les ORGP, et visent à renforcer la coopération entre eux, notamment par l’échange de données scientifiques et la mise en commun de l’expertise technique. Après l’examen technique juridique du texte final, les délégations se réuniront à nouveau à New York pendant une demi-journée pour adopter officiellement le traité dans ses six langues officielles (probablement en juin 2023, en même temps que la 33e réunion des États parties à la CNUDM). Une fois adopté, le traité sera ouvert à la signature. Soixante ratifications seront nécessaires pour que le traité entre en vigueur. Le traité sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la compétence nationale fera partie intégrante de l’atteinte des objectifs mondiaux de conservation marine, tout en complétant l’action nationale du Canada en matière de conservation.
• Le Canada est membre du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins et participe activement aux négociations sur la réglementation de l’exploitation des minéraux des fonds marins afin d’assurer une protection efficace du milieu marin. Le 8 février 2023, dans le cadre d’IMPAC5, le Canada a réitéré sa position sur l’exploitation minière nationale des fonds marins, déclarant qu’il ne dispose actuellement d’aucun cadre juridique national qui permettrait l’exploitation minière des fonds marins et qu’il n’autorisera aucune activité de ce genre dans les zones relevant de sa compétence en l’absence d’un rigoureux régime de réglementation.
• Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada dirigera le Fonds commun pour les océans (84,3 millions de dollars sur cinq ans), qui viendra renforcer la coopération maritime et créer un milieu marin sain dans la région indo-pacifique, tout en soutenant les mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cette nouvelle initiative contribuera à soutenir la gestion des océans et à renforcer la santé du milieu marin dans la région indo-pacifique grâce au soutien du gouvernement canadien à une série de mesures renforcées contre la pêche INN.
• Après plus de 20 ans de négociations, l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche a été adopté lors de la 12e Conférence ministérielle (CM12) tenue le 17 juin 2022. L’Accord répond en partie aux exigences de l’objectif de développement durable (ODD) 14.6 des Nations Unies, qui vise à lutter contre les subventions à la pêche préjudiciables, comme celles qui contribuent à la pêche INN. Bien que d’autres négociations soient nécessaires pour atteindre l’ODD 14.6 des Nations Unies dans son ensemble, cet accord constitue une avancée majeure pour la durabilité des océans, car il cible les subventions nuisibles qui contribuent à l’exploitation non durable des stocks halieutiques mondiaux. Le Canada a été un participant clé tout au long de ces négociations et a pu mettre de l’avant des politiques exclusivement canadiennes dans le texte convenu (soit l’interdiction des subventions dans les zones non réglementées et pour les espèces non réglementées en haute mer). Il mène actuellement un processus de ratification de l’accord à l’échelle nationale.

Si on insiste
• Le Canada a joué un rôle clé dans les négociations fructueuses visant à lutter contre les subventions aux pêcheries nuisibles au sein de l’Organisation mondiale du commerce en 2022. Nous nous efforçons de ratifier cet accord dès que possible.
• En outre, dans le cadre de sa stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada établira le Fonds commun pour les océans (84,3 millions de dollars sur cinq ans) pour favoriser la santé du milieu marin dans la région indo-pacifique, tout en soutenant les mesures de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.