Note pour la période des questions : Planification spatiale marine

Comment ce gouvernement coordonne-t-il les activités dans l’environnement marin?

• L’activité économique sur nos côtes est en croissance dans un contexte où nous devons poursuivre des efforts de conservation.
• En 2018, notre gouvernement a adopté la planification spatiale marine comme approche de gestion des océans. Comme la planification traditionnelle de l'utilisation des terres, la planification de l'espace marin est le processus par lequel des plans sont élaborés pour mieux coordonner l'utilisation et la gestion des espaces marins afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux.
• La planification spatiale marine favorise le rassemblement des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d’élaborer des plans ouverts et transparents pour l’utilisation durable de nos océans.

• Grâce à des processus de gouvernance, les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones se réunissent pour établir les priorités propres à une région et pour déterminer les zones qui conviennent au développement économique, à la conservation ou aux utilisations socioculturelles.
• La planification spatiale marine (PSM) ne remplace pas les autorités législatives et réglementaires existantes. La réussite de la planification de l'espace marin repose sur une approche pangouvernementale, car l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'aménagement de l'espace marin nécessitent la participation de toutes les autorités responsables des utilisations, des données et des règlements.
• La PSM progresse dans cinq grandes zones côtières, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones : La côte nord du Pacifique ; la côte sud du Pacifique ; la baie de Fundy et la plate-forme Scotian ; l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent ; et les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador.
• Le 31 janvier, 2023, le MPO a lancé le nouvel Atlas de la planification marine du Canada, un outil cartographique interactif qui permet aux utilisateurs de visualiser des données utiles à la PSM et d’interagir avec celles-ci. Il contient des données sur les activités économiques, écologiques et socioculturelles qui se chevauchent parfois dans les espaces marins du Canada.
• Tous les partenaires provinciaux ont exprimé leur volonté de coopérer aux efforts de planification. Le Québec a exprimé sa volonté de tirer profit de la gouvernance en place pour le Plan d'action Saint-Laurent (2011-2026) pour la gestion intégrée de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent.
• L'objectif pour chacune des cinq zones de planification sera l'élaboration d'un plan marin qui établira les objectifs spatiaux à long terme et comprendra des responsabilités partagées pour la mise en œuvre. Nous nous sommes engagés à élaborer des plans de première génération dans quatre des cinq régions d'ici 2024.
• Ces plans s'appuieront sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales et serviront de base à l'élaboration d'une stratégie d'économie bleue.
• Une PSM réussie contribuera à réduire les conflits d'activité entre les utilisateurs de l'océan, en identifiant de manière proactive les zones potentielles pour diverses activités par le biais de structures de gouvernance collaborative.
• En offrant une plus grande prévisibilité et une meilleure clarté quant à l'endroit et au moment où les activités économiques, de conservation, sociales et culturelles peuvent avoir lieu, la planification de l'espace marin contribuera à une approche globale de la gestion des océans qui vise à protéger les emplois, les ressources naturelles, l'utilisation culturelle, la vie marine et la beauté de nos côtes.
• La base juridique principale de la PSM au Canada est la Loi sur les océans (1996), qui exige l'élaboration et la mise en œuvre de plans (c'est-à-dire des plans spatiaux marins) pour la gestion intégrée du milieu côtier et marin du Canada.

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