Note pour la période des questions : Les processus scientifiques et l’excellence à Pêches et Océans Canada

About

Numéro de référence :
DFO-2023-QP-00038
Date fournie :
15 mars 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Comment les données scientifiques du MPO sont-elles prises en compte dans les décisions de gestion de pêche?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à reconstruire un avenir plus résilient et inclusif grâce à une collaboration continue et à l'utilisation de la science et d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes.
• Le Département assure des normes élevées d'excellence scientifique, d'impartialité et de transparence dans ses activités scientifiques.
• Mon ministère est fier d'avoir mis en œuvre une politique sur l'intégrité scientifique qui est fondamentale pour prendre les bonnes décisions pour les pêches et les océans du Canada.
• Je compte sur cette science au quotidien et j'ai pleinement confiance en l'intégrité des scientifiques de Pêches et Océans Canada.

Contexte :

• Le 25 novembre 2021, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a écrit au sous-ministre au sujet de gestes qui, à son avis, minent l’excellence scientifique dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les employés qui ont des préoccupations peuvent les soumettre au moyen des processus internes prévus à cet effet. En ce qui concerne la lettre concernant les sciences dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, le Ministère suit les processus internes en discutant directement avec l’IPFPC.
• Comme Pêches et Océans Canada (MPO) est un ministère axé sur la science, l’intégrité scientifique est un aspect essentiel de nos travaux et de ceux de nos employés. Cette intégrité est indispensable au processus décisionnel, du moment de la planification et de l’exécution de la recherche jusqu’à la formulation de conseils, à la prise en considération des conseils dans le cadre des processus décisionnels ministériels.
• La Politique sur l’intégrité scientifique reconnaît l’importance d’activités scientifiques de haute qualité, exemptes de toute ingérence politique et commerciale et libres de l’influence des clients, ainsi que l’importance de telles activités dans les processus décisionnels du Ministère. Cette politique s’applique à tous ceux qui planifient des recherches scientifiques et produisent, soutiennent ou utilisent des données scientifiques pour prendre des décisions éclairées.
• Le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) coordonne la production d’avis scientifiques examinés par des pairs à l’intention du MPO. Les avis scientifiques sont préparés à l’échelle nationale et par l’intermédiaire des bureaux régionaux du MPO.
• Le SCAS offre un processus systématique pour fournir des avis scientifiques aux décideurs du Ministère. Les avis peuvent porter sur l’état d’un écosystème, les répercussions d’une activité humaine, l’efficacité d’une stratégie d’atténuation ou de nombreux autres domaines relevant du mandat du MPO.

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur les données non publiées
• La publication d'articles scientifiques dans des revues techniques externes est un processus entre les chercheurs et les revues scientifiques elles-mêmes.
• Cette approche permet généralement aux auteurs de s’entendre sur le contenu de l'article soumis, ainsi que la revue est satisfaite qu'il y ait eu un examen rigoureux. Je soutiens pleinement ce processus indépendant.