Note pour la période des questions : Baleine noire de l’Atlantique Nord

Que fait le gouvernement pour aider à protéger les baleines noires ?

• Le budget 2023 comprend 151,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-24, poursuivre les efforts du Canada pour protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord.
• Nous accordons la priorité aux mesures de prévention de l'enchevêtrement par la surveillance, la fermeture des zones de pêche ciblées, la récupération des engins fantômes et la collaboration avec d'autres organisations gouvernementales pour prévenir les collisions avec les navires.
• Nous continuerons également à travailler avec les pêcheurs et les experts afin d'élaborer une approche canadienne en matière d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines, y compris une voie à suivre pour les engins de pêche à corde sur demande.

• En avril 2023, le ministre a annoncé les mesures de gestion des pêches de la Baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN) pour 2023. Les mesures du MPO restent inchangées par rapport à 2022. Les mesures pour 2022 sont entrées en vigueur dans le golfe du Saint-Laurent à l'ouverture de la pêche au crabe dans le golfe (11 avril).
• En 2023, nous avons continué à présenter les mesures d'adaptation pour aider à prévenir l’empêtrement des engins de pêche, telles que : des changements aux dates d'ouverture et de fermeture des pêches; protocole de fermeture pour toute la saison (15 novembre) dans le golfe du Saint- Laurent; protocole de fermeture dynamique dans le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et les zones d'habitat critique (bassin de Grand Manan et bassin de Roseway) ; mesures au cas par cas pour répondre aux observations de 3 agrégations de baleines ou plus ou d'une mère et de son baleineau n'importe où dans le Canada atlantique et au Québec qui n'est pas soumis aux zones de fermeture temporaire et à l'habitat essentiel ; le maintien de dispositions ciblées pour les eaux moins profondes que 20 brasses (36,5 mètres ou 120 pieds) ; la surveillance ciblée au moyen de la technologie acoustique sous-marine (hydrophones), d'aéronefs et de navires pour confirmer la présence de baleines ; poursuite de la récupération des engins fantômes ; et collaborer avec Transports Canada et la Garde côtière canadienne pour faire face aux menaces potentielles de collisions avec des navires.
• Aussi en avril, le ministre a annoncé le lancement de la stratégie nationale sur les engins sécuritaires pour les baleines afin d'orienter la mise en œuvre de systèmes d'engins de pêche à faible résistance à la rupture et à la demande pour faire face au risque d’empêtrement des baleines.
• En 2023, trois BNAN ont été désempêtrées par des experts en intervention auprès des mammifères marins aux États-Unis. Les engins ont été retirés avec succès de EG 1218 et EG 3812, et partiellement de EG 4545.
o Les engins retirés de l’EG 1218 (Argo) provenaient de la zone de pêche du homard 33 au large de la côte sud de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du premier empêtrement de baleines noires de l’Atlantique Nord dont il a été confirmé qu’il était lié à la pêche au homard au Canada depuis plus de cinq ans.
o Dans ce cas particulier, le pêcheur avait signalé au MPO la perte de son engin de pêche, comme l’exigent ses conditions de permis.
o Il a été établi que les engins retirés de EG 3812 (Nimbus) et EG 4545 provenaient de la zone de pêche au crabe 12. Avant les empêtrements, Nimbus et EG 4545 ont été observés pour la dernière fois nageant sans engin à l'été 2022 dans le Golfe du Saint-Laurent, après la fermeture de la pêche au crabe dans le Golfe, ce qui suggère que les baleines étaient empêtrées dans des engins de pêche fantômes.
• Aucune mortalité liée à la BNAN n’a été signalée et 4 nouveaux empêtrements (première observation et équipement présent) dans les eaux canadiennes en 2022.
• La réunion annuelle du Comité consultatif de la BNAN a eu lieu le 22 novembre 2022, suivie d’une réunion ciblée avec les groupes autochtones le 25 novembre 2022.
• Statistiques de fermeture à partir de 2022, au 15 novembre 2022 :
o 55,229 km2 de zone de fermeture cumulative totale
o 29,267 km2 de fermetures saisonnières totales
• En date du 15 novembre 2022, 1 173 BNAN ont été détectées dans les eaux canadiennes en 2022. De ces détections, 136 individus ont été identifiés.
• Le 25 octobre 2022, la BNAN Consortium a publié la plus récente estimation de la population de 340 baleines, ce qui indique un ralentissement du déclin.
• En 2021, le Ministère a lancé le Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines, un programme de contribution doté de 20 millions de dollars sur deux ans visant à soutenir l'achat, l'adoption, l'essai et la fabrication d'engins de pêche plus sécuritaires pour les baleines, y compris les modifications à faible résistance à la rupture et les systèmes sans corde/corde à la demande. Ce programme soutient 34 projets au Québec et au Canada atlantique.
• Depuis 2018, le MPO a investi plus de 5,7 millions de dollars pour améliorer encore le Programme d'intervention auprès des mammifères marins, qui intervient auprès des mammifères marins en détresse, notamment pour le désempêtrement des BNAN. Ce financement fait partie de l'initiative Baleines de 167,4 millions de dollars du budget 2018.
• Le BNAN a été inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme espèce en voie de disparition en 2005. On prévoit que l'espèce pourrait s'éteindre dans 30 ans si le taux de moralité n'est pas considérablement réduit. La population est en déclin avec environ 340 individus, dont moins de 80 femelles fertiles.

Si l’on insiste sur les impacts économiques sur les pêcheurs
• La ministère travaille en étroite collaboration avec les pêcheurs autochtones et non autochtones, ainsi qu'avec d'autres partenaires et parties prenantes, pour mettre en œuvre des mesures de gestion qui protègent les baleines noires de l'Atlantique Nord en voie de disparition tout en permettant une pêche économiquement durable.
• Les mesures de protection robustes, adaptables pour la baleine noire sont essentielles pour la durabilité des exportations de produits de la mer du Canada.

Si vous appuyez sur cas récents d’empêtrement aux États-Unis
• La ministère effectue des analyses indépendantes des cas d’empêtrement de baleines et collabore avec ses homologues américains.
• Notre analyse a permis de déterminer que deux baleines noires empêtrées aux États-Unis en 2023 sont probablement liées à des engins perdus signalés dans les pêcheries canadiennes de crabe des neiges et de homard.
• Ces cas soulignent l'importance des protocoles de fermeture du Canada et des régimes obligatoires de marquage des engins et de déclaration des engins perdus.