Note pour la période des questions : Saumon rouge du fleuve Fraser – Enjeu en lien avec le secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique

Que fait le Canada au sujet des pêches américaines du saumon rouge du fleuve Fraser, en lien avec les recommandations du secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique?

• Le 18 août, le secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique a formulé des recommandations sur la taille des remontes du saumon rouge du fleuve Fraser qui, selon le Canada, étaient trop optimistes.
• Les fonctionnaires canadiens ont clairement exprimé leur opposition à la recommandation du secrétariat.
• Par conséquent, le Canada a adopté une approche plus prudente en choisissant de retarder l’ouverture de la pêche commerciale et de la pêche récréative, tandis que les États-Unis ont ouvert la pêche commerciale et la pêche récréative pendant deux jours.
• Le Canada et les États-Unis ont par la suite travaillé dans le cadre du processus établi de la Commission du saumon du Pacifique pour ajuster les recommandations sur la taille des remontes, ce qui a mené à la fermeture des pêches aux États-Unis.

• Lors d’une réunion spéciale du Conseil du fleuve Fraser le 18 août, tenue dans le cadre du processus de mise en œuvre du Traité sur le saumon du Pacifique, le personnel de la Commission du saumon du Pacifique a formulé des recommandations sur la taille des remontes estivales et tardives du saumon rouge du fleuve Fraser qui, selon le Canada, étaient trop optimistes compte tenu des faibles remontes et des périodes hâtives des remontes observées à ce moment-là.
• Les politiques (Politique concernant le saumon sauvage, Politique de répartition du saumon et Cadre pour la pêche durable) de Pêches et Océans Canada (MPO) soulignent toutes que, pour le MPO, l’objectif principal est la conservation. En outre, l’approche de précaution souligne l’importance de procéder avec prudence lorsque l’information est incertaine.
• Les États-Unis ont appuyé la projection de la taille des remontes trop optimiste du secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique et ont présenté certaines propositions en matière de pêches, auxquelles le Canada s’est opposé.
• Le libellé du Traité (chapitre 4 saumon rouge et saumon rose du fleuve Fraser) exige qu’une seule partie soit d’accord avec les recommandations du secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique pour qu’elles soient adoptées : « si le Conseil ne s’entend pas sur les quantités d’échappées supplémentaires, le personnel de la Commission doit formuler une recommandation qui prendra effet moyennant le consentement d’au moins une section nationale du Conseil. » Cela a pour effet essentiellement que l’on passe outre l’une des parties si le personnel de la Commission et l’autre partie sont d’accord (c.-à-d. la règle des 2/3).
• Par conséquent, les États-Unis ont ouvert une pêche générale et une pêche tribale les 20 et 21 août, tandis que le Canada a maintenu une fermeture de la pêche commerciale et récréative du saumon rouge du fleuve Fraser.
• Le Canada a fait part de ses préoccupations dans le cadre d’une discussion au sein d’un petit groupe de travail bilatéral (de président à président) pendant la réunion du Conseil à la suite de la recommandation sur la taille des remontes. Les fonctionnaires canadiens ont clairement exprimé leur opposition à la recommandation du secrétariat.
• Le Canada a également rappelé aux États-Unis qu’ils avaient déjà déclaré qu’ils étaient engagés à l’égard de la conservation et qu’ils étaient prêts à partager le fardeau de la conservation si les deux pays travaillaient ensemble.
• De plus, le Canada était ouvert à l’idée d’envisager une réduction des pêches et/ou de reporter les décisions jusqu’à la réunion régulière du Conseil du lendemain, dans le cadre de laquelle des renseignements supplémentaires seraient disponibles à des fins d’examen.
• Lors d’une réunion spéciale du Conseil du fleuve Fraser tenue le 22 août, le secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique a recommandé, en se basant sur des renseignements à jour, de réduire la taille des stocks de saumon rouge des remontes estivales et tardives à 3,5 millions et 1,2 million de poissons respectivement, ce qui a entraîné la fermeture de la pêche du saumon rouge aux États-Unis.
• Le Canada a pu rectifier le tir en suivant le processus établi par la Commission du saumon du Pacifique; toutefois, l’excédent américain en ce qui a trait aux remontes tardives de poissons a eu des répercussions sur la capacité du Canada à pêcher son total autorisé des captures (TAC).
• Il s’agit de la première fois que le Canada et les États-Unis ne parviennent pas à conclure une entente bilatérale sur la taille des remontes et les plans de pêche depuis que l’on a inclus la clause dans le libellé du chapitre 4.
• Le Canada continue de travailler par l’entremise de la Commission du saumon du Pacifique, y compris avec le secrétariat et les États-Unis dans le cadre du processus établi sur les décisions en cours de saison.
• La conservation demeure la priorité du Canada et les possibilités de pêche seront soutenues, dans la mesure du possible, en fonction des données scientifiques les plus récentes.
• Le Canada dispose de plusieurs options pour l’examen des résultats découlant du processus du Conseil du fleuve Fraser après la saison, notamment grâce à des rapports annuels préparés par le Conseil, à une réunion du Conseil après la saison en septembre, et à des réunions annuelles du Traité sur le saumon du Pacifique en janvier et en février 2023.

Si on insiste
• Le Canada continue de travailler avec la Commission du saumon du Pacifique et les États-Unis dans le cadre du processus établi sur les décisions en cours de saison.
• Le Canada continue de s’assurer que les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et qu’elles reflètent une approche de précaution basée sur la conservation.