Note pour la période des questions : Déposition des rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2022

Que fait le gouvernement pour assurer la sûreté et la sécurité dans les eaux arctiques associées à l’augmentation du trafic maritime?

• J'aimerais remercier le vérificateur général d'avoir formulé des recommandations pour répondre aux risques et aux incidents en matière de sécurité et de sûreté associés à l'augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.
• La Garde côtière est d'accord avec ces recommandations.
• Mon ministère s'engage à travailler avec ses partenaires pour combler les lacunes en matière de connaissance du domaine maritime dans l'Arctique, accroître le partage de l'information et veiller à ce que l'équipement, l'infrastructure, les biens et les capacités nécessaires pour appuyer la surveillance, la patrouille et la présence du Canada dans l'Arctique répondent aux intérêts des Canadiens en matière de sécurité maritime.

• Le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisé un audit sur la navigation maritime dans l’Arctique canadien en 2014. Au moment de cet audit, le trafic maritime dans l’Arctique avait augmenté. Comme prévu, il a continué à augmenter, tant en ce qui concerne le nombre de navires circulant dans l’Arctique que les distances parcourues. Le trafic maritime a diminué en 2020 et 2021 en raison des mesures de lutte contre la pandémie, mais il est probable que le trafic augmente à nouveau une fois ces mesures levées.
• Le Bureau du vérificateur général du Canada a également réalisé un audit de la Stratégie nationale de construction navale en 2021.
• En juin 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a avisé le Ministère qu’il réaliserait un audit sur la protection du Nord, dont la portée a par la suite été définie comme un audit de la surveillance des eaux arctiques. Les travaux de cet audit seront publiés dans les Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2022.
• L’objectif de cet audit est de déterminer si les principales organisations fédérales ont acquis la connaissance du domaine maritime nécessaire pour répondre aux risques et aux incidents de sécurité et de sûreté associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.
• Les entités visées par la présente vérification sont le ministère des Pêches et des Océans, Environnement et Changement climatique Canada, la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Transports Canada.
• L’audit a permis de conclure que les organisations fédérales qui ont fait l’objet des vérifications n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour renforcer la connaissance du domaine maritime afin de répondre adéquatement aux risques pour la sécurité et la sûreté associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques, et que les mesures prises pour combler les lacunes étaient insuffisantes. L’audit a également permis de conclure que les retards dans les services et les infrastructures (y compris les navires) mettent à risque la présence nécessaire des ministères respectifs dans les eaux arctiques.
• L’audit comporte deux recommandations, adressées aux entités respectives visées, notamment Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.
• Le Ministère est d’accord avec les recommandations de l’audit et prend des mesures pour y répondre, comme le souligne le plan d’action de la gestion qui détermine les échéances pour répondre aux recommandations, dans le cadre de l’engagement du Ministère à l’amélioration continue et à la responsabilité envers les Canadiens.
• Toutefois, le Ministère a déclaré que le rapport d’audit, en particulier la deuxième recommandation concernant les améliorations à apporter pour remédier aux retards de livraison de l’équipement utilisé pour la surveillance maritime dans l’Arctique, avait déjà fait l’objet d’une recommandation dans le cadre de la vérification de la Stratégie nationale de construction navale par le vérificateur général. Bien qu’il soit impératif d’apporter des améliorations dans ce domaine, les mesures à prendre à cette fin font double emploi avec les engagements pris dans le plan d’action de la gestion pour la Stratégie nationale de construction navale.

Si on insiste
• La connaissance du domaine maritime du Canada dans l'Arctique est essentielle pour que le Canada puisse réagir aux incidents susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté, l'environnement et l'économie du pays.
• La GCC s'est engagée à évaluer et à analyser la capacité, les lacunes et les solutions de la Garde côtière afin de renforcer les capacités de surveillance des eaux arctiques.
• Le Ministère s'est engagé à élaborer une stratégie de sécurité maritime dans l'Arctique, en collaboration avec les principaux partenaires interministériels en matière de sécurité, afin de fournir des solutions de connaissance du domaine maritime de l'Arctique fondées sur les risques.