Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

About

Numéro de référence :
DFO-2023-QP-00056
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Combien de fonds est-ce que le ministère demande dans ce Budget supplémentaire des dépenses?

Réponse suggérée :

• Pour cet exercice, 453,3 millions de dollars est présenté, composé de 443,4 millions de dollars en crédits votés et 9,8 millions de dollars en autorités législatives.
• Les crédits votés sont principalement destinés à faire avancer la réconciliation; le Plan de protection des océans; le projet d'expansion Trans Mountain; ainsi qu’à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.
• Les autorités législatives représentent les mises à jour au régime d’avantages sociaux des employés.
• Ce Budget supplémentaire des dépenses, qui présente les exigences au-delà de ceux approuvés dans le Budget principal, est le deuxième des trois prévus pour l’exercice 2022-2023.

Contexte :

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente une somme supplémentaire de 453,3 millions de dollars, dont 443,4 millions de dollars et 9,8 millions de dollars, respectivement, visent les crédits votés et législatifs.
• L’augmentation de 443,4 millions de dollars en crédit voté est principalement attribuable à :
• 194,7 millions de dollars - Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches;
• 95,3 millions de dollars - Fonds destinés au Plan de protection des océans;
• 70,1 millions de dollars - Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’expansion de Trans Mountain; et
• 15,3 millions de dollars - Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.

• En plus de ces augmentations principales, ce Budget supplémentaires compte un autre vingt postes pour une valeur de 68,0 millions de dollars pour d’autres initiatives avec des exigences de financement plus petites, ainsi que des ajustements techniques tel que les transferts aux autres ministères du gouvernement.
• En tout, la somme de tous les postes représente une augmentation à nos niveaux de dépense, en outre de ce qui a été approuvé dans le Budget principal des dépenses.

Renseignements supplémentaires :

aucun