Note pour la période des questions : Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

Pourquoi le gouvernement du Canada tarde-t-il à délivrer l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet?

• Il s’agit d’un projet complexe. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement, et nous continuons à assurer le passage des poissons au niveau de l’aboiteau de la rivière Avon.
• Mon ministère demeure en communication avec la province de la Nouvelle-Écosse concernant l’information requise pour permettre la révision en cours de sa demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le remplacement de l’aboiteau.
• Mon ministère continuera à travailler avec la province, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer le passage du poisson dans la rivière Avon.

• Pêches et Océans Canada (MPO) examine actuellement la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches du Ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (MTPNE) pour le remplacement de l’aboiteau de la rivière Avon, une composante importante du projet d'élargissement d’un tronçon existant de la route 101.
• Le MPO a demandé que la province fournisse plus d'informations sur un scénario opérationnel qui permettrait un passage adéquat du poisson. Dès réception de ces informations, le MPO sera en mesure de poursuivre son examen de la demande d'autorisation et d'entreprendre la consultation autochtone.
• En vertu de la Loi sur les Pêches le passage adéquat du poisson est une composante clef de la structure proposée, en particulier en ce qui concerne le passage des espèces migratrices, comme le saumon atlantique, le gaspareau et l’anguille d’Amérique, susceptibles d’utiliser la rivière Avon.
• Le 5 novembre 2020, le MTPNE a soumis une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le remplacement de l’aboiteau de la rivière Avon.
• Le MTPNE procède à l’élargissement et la modernisation d’un tronçon existant de la route 101, de Three Mile Plains à Falmouth. Les travaux comprennent la reconstruction de l’aboiteau existant (Phase 2). Le MPO a émis une autorisation pour la phase 1 du projet (agrandissement du pont-jetée existant à Windsor sur le marais salé à l’embouchure de la rivière Avon) en janvier 2020.

Structure existante (décret ministériel) :
• Depuis la publication du décret ministériel, le niveau du lac Pisiquid a diminué et les parties prenantes et le député local ont affirmé que le décret ministériel a un impact ou aura un impact sur le canotage compétitif, les opérations agricoles, l'eau potable résidentielle, l'eau d'urgence pour la lutte contre les incendies, les opérations de fabrication de neige et la propriété usage/valeur.
• Le décret ministériel exige que les portes de l’aboiteau restent ouvertes pendant la marée descendante, ce qui entraîne des niveaux d’eau inférieurs à la normale dans le lac Pisiquid et permet au moins 10 minutes d’eau salée entrer en amont des portes à chaque marée montante avant de fermer les portes, ce qui permet de prévenir les risques d’inondation liés à la marée.
• Comme pour toute structure réglementée en vertu de la Loi sur les pêches, la responsabilité de communiquer les changements d’exploitation qui pourraient avoir une incidence sur les intervenants incombe au propriétaire ou à l’exploitant de la structure.

Si on insiste
• Pour répondre aux préoccupations concernant le passage du poisson, mon ministère continue d’émettre des décrets ministériels à la province relativement à l’opération de l’aboiteau existant.
• Les décrets ministériel sont revu régulièrement afin que les renseignements les plus récents soient pris en compte dans la prise de décision.