Note pour la période des questions : Navires naufragés ou abandonnés

Le gouvernement fournira-t-il immédiatement les fonds nécessaires aux Premières Nations et aux populations locales pour nettoyer ces navires destructeurs et nocifs?

• Le gouvernement du Canada s’efforce de réduire le nombre de navires préoccupants dans les eaux canadiennes et de minimiser leurs répercussions sur les collectivités côtières, l’environnement et le public.
• Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé plus de 500 projets pour retirer et éliminer les navires abandonnés au Canada, et a rendu illégal l’abandon d’un navire dans les eaux canadiennes.
• Le gouvernement du Canada a également lancé deux programmes de financement à court terme pour aider les collectivités locales, les organisations et les administrations portuaires à évaluer et à éliminer les petits navires préoccupants prioritaires : le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada.

• Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (la Loi), la législation fédérale existante ne traitait que certaines des répercussions des navires abandonnés, par exemple, les rejets de pollution ou les dangers pour la navigation. Le gouvernement du Canada disposait de pouvoirs limités pour s’occuper de ces navires.
• La Loi comble ces lacunes, renforce la protection des collectivités côtières et littorales et des environnements locaux, et réduit le fardeau des contribuables. Pour ce faire, elle renforce la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs navires, s’attaque à la gestion irresponsable des navires, notamment en interdisant l’abandon des navires, et renforce les pouvoirs fédéraux pour prendre des mesures proactives concernant les navires préoccupants avant qu’ils ne posent des problèmes encore plus graves et plus coûteux.
• La Loi tient les propriétaires responsables de tous les coûts. Si un propriétaire est inconnue ou réticent, le coût est supporté par les contribuables. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• En vertu de la Loi, la Garde côtière canadienne et Transports Canada travaillent en étroite collaboration pour faire face aux risques posés par les navires préoccupants.
• Les bateaux de plaisance deviennent généralement un danger pour le public, l’environnement ou l’économie en raison de comportements irresponsables : par exemple, les propriétaires abandonnent leur bateau, le laissent se délabrer ou le coulent délibérément.
• Transports Canada collabore avec les propriétaires pour lutter contre la gestion irresponsable des navires en leur demandant de remédier au danger que représente leur navire pour la navigation, par exemple par l’élimination, le retrait de la zone ou la réparation.
• Lorsque le propriétaire est introuvable ou que le danger posé par le navire est jugé élevé, la Garde côtière canadienne prend des mesures pour atténuer le danger.
• La Garde côtière canadienne travaillera avec le propriétaire pour s’assurer que le danger est éliminé.
• Si le propriétaire est introuvable ou s’il ne peut ou ne veut pas régler le problème, le gouvernement du Canada peut prendre des mesures directes et immédiates pour prévenir, atténuer ou éliminer les risques que présentent les navires dangereux.
• La Garde côtière canadienne est responsable du maintien et de la mise à jour de l’inventaire national des épaves et des navires abandonnés ou dangereux du gouvernement du Canada. Nous assurons le suivi de tous les navires préoccupants signalés sur les trois côtes du Canada, les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.
• L’inventaire national est désormais accessible au public sur le site Web de la Garde côtière canadienne.
• Plus de 2 000 navires préoccupants ont été signalés à ce jour. Ce nombre devrait augmenter au fur et à mesure que les régions côtières seront inspectées.
• La Garde côtière canadienne se concentre sur l’évaluation des risques associés à chacun des navires signalés afin d’établir un ordre de priorité pour les mesures visant à atténuer les dangers présentés par les navires à haut risque. Les facteurs de risque pour les navires préoccupants peuvent inclure les risques environnementaux, de sécurité publique, socioculturels et économiques.
• Il ne s’agit pas de retirer tous les navires préoccupants, mais d’atténuer le risque que présente chacun d’eux.
• L’inventaire national public est mis à jour tous les trimestres. Il comprend des navires de toutes tailles, des petites embarcations de plaisance aux grands navires commerciaux, tant étrangers que nationaux, et il précise le nom, le type, la longueur, le matériau de la coque et l’emplacement du navire.
• Dans le cadre de la stratégie nationale relative aux épaves et aux navires abandonnés ou dangereux, le gouvernement fédéral s’est engagé à créer un fonds financé par les propriétaires de navires pour payer la majorité des coûts de traitement des navires préoccupants.
• Transports Canada a organisé des consultations ouvertes sur les frais proposés au cours de l’automne et de l’hiver 2021.
• Pour plus de renseignements sur les frais proposés : Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments (canada.ca)

Si on insiste
• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui est entrée en vigueur en 2019, renforce la responsabilité et les obligations des propriétaires à l’égard des navires, rend illégal le fait d’abandonner un navire, et donne au gouvernement fédéral plus de pouvoirs pour prendre des mesures à l’égard des navires préoccupants avant qu’ils n’entraînent des conséquences encore plus graves et des coûts plus élevés.
• La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux, accessible au public. Elle se concentre sur l’évaluation des risques et du retrait des navires les plus dangereux, par ordre de priorité.