Note pour la période des questions : Rétablissement des stocks de poissons

RÉTABLISSEMENT DES STOCKS DE POISSONS

• Il est important d’assurer la pérennité des stocks de poissons pour favoriser la résilience des écosystèmes et assurer un rendement économique à long terme.
• Les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches nécessitent des plans de rétablissement pour tous les stocks de poissons épuisés qui sont prescrits par les dispositions des règlements.
• Notre gouvernement est déterminé à accomplir ce travail et c’est pourquoi le Budget 2024 a annoncé 33 millions de dollars au cours des cinq prochaines années en soutien aux pêches durables.

CONTEXTE
État des plans de rétablissement et des stocks de la zone critique
• Pêches et Océans Canada (MPO) effectue chaque année un relevé de 195 stocks clés exploités dans le cadre de son enquête sur la durabilité des pêches.
• En vertu de la politique de 2009 sur l'approche de précaution du MPO, les stocks de la zone critique doivent faire l'objet de plans de rétablissement.
• Le MPO veille à ce qu'il y ait des plans de rétablissement complets pour tous les stocks prioritaires, conformément au plan de travail du Cadre pour la pêche durable que le MPO publie chaque année sur son site Web.

Dispositions relatives aux stocks de poissons
• Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019 comprennent les dispositions sur les stocks de poissons qui exigent que la ministre mette en œuvre des mesures de gestion pour maintenir les principaux stocks énumérés dans les règlements à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks de poissons épuisés.
• Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 avril 2022, date à laquelle ont été finalisé les amendements au Règlement de pêche (dispositions générales) (RPDG) qui prescrivait le premier lot de 30 grands stocks de poissons à être soumis à ces dispositions.
• Le RPDG fixe le contenu obligatoire (par exemple, l’état et les tendances du stock, les causes probables du déclin du stock, les objectifs mesurables pour le rétablissement du stock) des plans de rétablissement ainsi que les délais nécessaires à l'élaboration de plans de rétablissement pour les stocks soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons.
• Le Ministère avait l’obligation réglementaire de fournir des plans de rétablissement pour 12 stocks visés au plus tard le 3 avril 2024. Il est possible de demander une prolongation pour l’achèvement d’un plan de rétablissement qui peut aller jusqu’à 12 mois de plus au titre du paragraphe 70 (3) du Règlement de pêche (dispositions générales). Une telle prolongation doit faire l’objet d’une approbation ministérielle et, si elle est approuvée, le Ministère doit publier sur son site Web les raisons la justifiant.
• Les plans et les prolongations récemment approuvés seront affichés sur le site Web du MPO au cours des prochaines semaines.
• Le MPO travaille actuellement sur un deuxième lot de grands stocks de poissons proposés qui seront prescrits en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons.

Investissements pour les plans de rétablissement
• Pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement, le gouvernement du Canada a investi 940 000 $ sur quatre ans, à compter de 2017-2018. Ce financement a été accordé en réponse au rapport de 2016 intitulé " Soutenir les principaux stocks de poissons du Canada - Pêches et Océans Canada ", rédigé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Le gouvernement du Canada a également investi 107,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2019, et 17,6 millions de dollars en continu pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modifiée. Une grande partie de ces ressources sont utilisées pour accroître la capacité scientifique d'évaluation des stocks de poissons du Canada, y compris l'élaboration de points de référence (comme le point de référence limite, par exemple) pour déterminer l'état des stocks et éclairer l'élaboration de plans de rétablissement.
• Le budget de 2024 a annoncé 33 millions de dollars pour le MPO afin d’appuyer les évaluations des stocks de poissons et de reconstituer les stocks de poissons appauvris, conformément aux exigences de la Loi sur les pêches.

Si on insiste
• Mon ministère applique des mesures strictes de gestion de la pêche, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.
• Bien que les restrictions de pêche puissent créer des répercussions économiques, des conséquences plus importantes peuvent découler si nous ne prenons pas de mesures de rétablissement suffisantes.
• Mon ministère continuera d’élaborer des plans de rétablissement, si nécessaire, pour veiller à la durabilité de nos stocks de poissons maintenant et pour les générations futures.