Note pour la période des questions : Les engins fantomes

LES ENGINS FANTOMES

• Grâce au Programme d’engins fantômes, créé en 2019, le Canada est un leader mondial dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, connus sous le nom d’engins fantômes.
• Nous avons pris des mesures, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, pour retirer les engins fantômes de nos océans et les empêcher de se répandre. Ce travail a été soutenu par un financement ciblé de 58 millions de dollars depuis 2020 pour 143 projets.
• Nous sommes l'un des premiers pays à avoir rendu obligatoire le signalement des engins de pêche perdus au moyen d'une application conviviale et nous sommes parmi les premiers à partager nos données avec le portail de données de la Global Ghost Gear Initiative.
• Nous continuerons de travailler avec les pêcheurs et les experts pour réduire les engins fantômes au cours des prochaines années, notamment par le biais de sessions de mobilisations continues, du 2e Sommet international sur l’innovation des engins de pêche qui se tiendra en février 2025, et par l'élaboration d'un plan d'action sur les engins fantômes d'ici 2027.

CONTEXTE

• Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté (p. ex., les filets, les lignes, de la corde, les pièges, les casiers et les bouées). Ceux-ci sont une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présentent un risque pour la navigation et peuvent se décomposer en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.
• Le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, a réalisé d'importants progrès dans la lutte contre la perte d'engins de pêche, connus sous le nom d'engins fantômes, au Canada et à l'étranger grâce au Programme d'engins fantômes.
• Le Canada a été à l'avant-garde de la résolution de ce problème en s’inscrivant à la Global Ghost Gear Initiative en 2018, en établissant un programme d'engins fantômes en 2019, en rendant obligatoire la déclaration des engins perdus en 2020 et en partageant les données de déclaration des engins perdus avec le portail de données de la Global Ghost Gear Initiative en 2022 et de nouveau en 2024.
• Dans le cadre du programme, des périodes de financement spécifiques ont été créées dans le cadre du Fond pour les engins fantômes pour soutenir des projets axés sur la récupération des engins fantômes, l'élimination responsable, les progrès technologiques et le leadership international.
• Depuis 2020, le Fonds pour les engins fantômes a versé un total de 58,3 millions de dollars à 143 projets. Les bénéficiaires de financement qui se sont concentrés sur la récupération ont pu récupérer plus de 37 153 unités, ou 2 261 tonnes d'engins, ainsi que 885 km de cordage dans nos eaux.
• Nous remercions nos partenaires qui ont participé à des projets au cours de ces périodes de financement pour aider à garder nos eaux propres contre les débris d'engins de pêche.
• Pêches et Océans Canada travaille à la composition d'un plan d'action canadien sur les engins fantômes afin de prévenir la perte d'engins de pêche à l'avenir. Nous continuerons d'appuyer nos partenaires dans leurs efforts pour garder nos eaux exemptes de débris d'engins de pêche.

Si on insiste sur le financement du fonds pour les engins fantômes
• Pêches et Océans Canada fournit un financement ciblé depuis 2020. Ce financement a permis de soutenir l'engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque lié aux engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés au pays et à l'étranger.
• Le financement des engins fantômes a ciblé sur la récupération des engins perdus en augmentant la capacité de recyclage et d'élimination responsable, en pilotant de nouvelles technologies qui aideront à prévenir la perte d'engins et en faisant preuve de leadership au niveau international.
• Aucun financement pour les engins fantômes n'est actuellement disponible. Nous nous concentrons à présent sur la prochaine phase de nos efforts pour lutter contre les engins fantômes, notamment le suivi des engins perdus, la prévention de la perte d'engins et la réduction de la pollution plastique dans nos océans par les engins de pêche.