Note pour la période des questions : La protection de l’épaulard résident du sud

LA PROTECTION DE L’ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD

• La protection des espèces en péril du Canada, dont l’emblématique épaulard résident du sud, est une priorité pour notre gouvernement.
• Depuis 2018, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants pour soutenir les mesures renforcées visant à répondre aux menaces imminentes qui pèsent sur l’épaulard résident du sud.
• L’espèce continue de faire face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement, malgré les mesures prises pour répondre à celles-ci.

Contexte
• La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui ont tous deux compétence sur l’espèce, ont conclu que, malgré les mesures en place, la population d’épaulards résidents du sud fait toujours face à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement.
• Cette opinion découle d’une mise à jour de l’évaluation des menaces imminentes pour l’espèce. L’évaluation souligne et détermine les menaces principales auxquelles sont confrontés les épaulards résidents du sud à l’aide de la meilleure information disponible, y compris celle rendue disponible depuis la dernière évaluation en 2018. La mise à jour de l’évaluation a été publiée sur le Registre public des espèces en péril le 29 novembre, 2024.
• L’épaulard résident du sud a été inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en 2003 en tant qu’espèce en voie de disparition.
• Les principales menaces au rétablissement des épaulards résidents du sud sont les contaminants environnementaux, les perturbations acoustiques et physiques (dont le bruit et la présence des navires, ainsi que les collisions avec ceux-ci) et la réduction de la disponibilité des proies (dont la faible abondance et la disponibilité de proies, particulièrement le saumon chinook).
• Selon l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation des ministres compétents, prendre un décret d’urgence visant la protection d’une espèce sauvage inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Les ministres compétents sont tenus de faire une recommandation de décret d’urgence s’ils arrivent à la conclusion que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, sauf s’ils estiment que des mesures équivalentes ont été prises en vertu d’une autre loi fédérale, conformément à l’article 81 de la Loi sur les espèces en péril.
• Le 6 juin 2024, Ecojustice a envoyé une lettre à la ministre des Pêches et des Océans et au ministre responsable de Parcs Canada (donc le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) au nom des organisations non gouvernementales environnementales. L’organisation demande la prise de mesures plus importantes pour protéger les épaulards résidents du sud, y compris un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour faire face aux menaces imminentes à la survie et au rétablissement de l’espèce. • En 2018, des organisations gouvernementales avaient envoyé une lettre similaire suivie d’une demande de révision judiciaire, en vue d’obtenir une ordonnance pour obliger la recommandation d’un décret d’urgence, en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, pour l’épaulard résident du sud. Bien que les ministres compétents aient conclu à l’époque que la survie et le rétablissement des épaulards résidents du sud étaient menacés de manière imminente, le gouverneur en conseil avait refusé de prendre un décret d’urgence. Il avait conclu que d’autres mesures avaient été, continueraient d’être ou seraient prises pour protéger l’espèce. Il avait aussi tenu compte, entre autres, des facteurs sociaux, économiques et stratégiques, ainsi que de l’intérêt public général.
• Dans leur plus récente lettre, les organisations non gouvernementales environnementales signalent une dégradation de l’état de conservation de l’épaulard résident du sud depuis 2018. Cette dégradation est attribuable à l’intensification des menaces causées par l’augmentation du trafic maritime supplémentaire due au projet d’agrandissement de Trans Mountain et du trafic maritime anticipé en lien avec le Terminal 2 à Roberts Banks et en lien avec la jetée maritime proposée sur l’île Tilbury.
• Des initiatives visant à lutter contre les principales menaces pesant sur l’épaulard résident du sud continuent d'être mises en œuvre dans le cadre d'engagements majeurs, tels que l’Initiative de protection des baleines et le Plan de protection des océans. Par exemple, de nombreux avis aux navigateurs recommandent aux navires de ralentir et de changer de route afin de réduire le risque de collision avec les épaulards et de minimiser les effets du bruit sur l’habitat essentiel. Le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur la pêche a également été modifié en 2018 afin d’augmenter les distances d’approche minimales dans le but de mieux protéger les mammifères marins, y compris les baleines en péril, des perturbations humaines (y compris le bruit sous-marin). De plus, le ministère explore actuellement la révision des distances maximales d’approche afin de renforcer la protection des épaulards du Pacifique, dont les épaulards résidents du sud. Des mesures de gestion pour les épaulards résidents du sud ont été mises en place en 2018 dans les principales zones de recherche de nourriture et dans l’habitat essentiel afin de soutenir le rétablissement de la population. Ces mesures comprennent des fermetures de pêches et des mesures réglementaires visant les navires, ainsi que des mesures supplémentaires adoptées volontairement. Elles sont en vigueur tout au long de l’année.

Si l’on insiste maintenant sur les prochaines étapes
• Le gouvernement reconnait le caractère urgent de la situation et je travaille diligemment avec le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques pour évaluer les options permettant de faire face aux menaces imminentes pesant sur l’épaulard résident du sud, en plus des mesures qui ont été mises en œuvre ces dernières années.
• En vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, nous devons consulter le gouverneur en conseil au sujet d’un décret d’urgence, si nous sommes d’avis que l’espèce est confrontée à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement et qu’aucune mesure équivalente n’est prise en vertu d’une autre loi du Parlement pour protéger l’espèce.
• Pêches et Océans Canada et Parcs Canada consulteront les Premières nations et les conseils de gestion de la faune directement concernés afin de connaître leur avis sur la prise d'un décret d'urgence. Les consultations ont débuté le 29 novembre et se poursuivront jusqu'au 19 janvier 2025. Les ministères concernés entendront également les points de vue des parties prenantes.

Si l’on insiste sur qui sera consulté sur la prise d'un décret d'urgence concernant l’épaulard résident du sud
• Le Gouvernement du Canada consulte les Premières Nations potentiellement concernées pour connaître leur avis sur la prise d’un décret d’urgence.
• Avant la mise en place de toutes mesures réglementaires potentielles, le Gouvernement du Canada mènera des activités de consultations et de mobilisations auprès des détenteurs de droits, des intervenants directement concernés, et les parties intéressées pour écouter leurs points de vue sur la prise d’un décret d'urgence.