Note pour la période des questions : Sébaste de l’unité 1

About

Numéro de référence :
DFO-2024-QP-00013
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

SÉBASTE DE L’UNITÉ 1

• Le 31 mai 2024, j’ai annoncé le plan de gestion de la pêche commerciale du sébaste de l’unité 1 de 2024, qui comprend un total autorisé des captures de 60 000 tonnes.
• Ce total autorisé des captures comprend une allocation de réserve de 5 000 tonnes qui est accessible sur demande aux titulaires de permis qui ont participé à la pêche indicatrice et/ou expérimentale, qui ont planifié des projets ou qui sont prêts à pêcher.
• J’ai tenu compte de tous les renseignements fournis par les intervenants de l’industrie, les communautés et les organisations autochtones et les partenaires provinciaux lors des réunions du Comité consultatif sur le sébaste en mars et dans les soumissions pour prendre ma décision sur le plan de gestion.
• La pêche commerciale de l’unité 1 est maintenant ouverte à toutes les flottilles. Nous avons constaté un niveau de participation modeste jusqu’à présent.

Contexte :

CONTEXTE

• Il existe deux espèces de sébastes, Sebastes mentella et Sebastes fasciatus, gérées comme un seul stock biologique.
• Le stock biologique est géré dans deux unités de gestion, l'unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent et l'unité 2 dans le chenal Laurentien.
• L'unité 1 fait l'objet d'un moratoire commercial depuis 1995. Une pêche indicatrice annuelle de 2 000 tonnes est en place depuis 1999.
• Les stocks de sébastes du golfe du Saint-Laurent (unité 1) ont connu une croissance importante de leur biomasse en raison de trois fortes classes d’âge de recrutement, nées en 2011, 2012 et 2013. L’évaluation des stocks de 2023 a placé le Sebastes mentella dans la zone saine, et le Sebastes fasciatus est probablement dans la zone saine, mais la situation demeure incertaine.
• L’unité 1 a fait l’objet d’un moratoire commercial de 1995 à 2024. De 2018 à 2024, une pêche expérimentale annuelle de 2 500 t à 5 000 t a été mise en place afin de permettre la collecte de données et d’éclairer les mesures de gestion d’une future pêche commerciale.
• La pêche commerciale de l’unité 1 de 2024 a été ouverte à la fin juin aux flottilles de crevettes semi-hauturières, hauturières et de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Les flottilles côtières et autochtones ont été ouvertes à la pêche en août 2024.
• La zone de stock de l'unité 1 chevauche celle de cinq autres stocks de poissons de fond qui se trouvent dans la zone critique du cadre de l'approche de précaution et pour lesquels des plans de reconstitution ont été approuvés, conformément aux articles 6.1 et 6.2 de la Loi sur les pêches. Le plan de gestion du sébaste de l’unité 1 de 2024 comprend des mesures visant à limiter et à surveiller les prises accessoires de ces stocks.
• L'évaluation la plus récente du stock (2023) indique que la taille du sébaste a montré une croissance limitée de la taille corporelle au cours des trois dernières années et qu'il n'y a pas eu de recrutement significatif (nouveaux bébés poissons) dans la pêche depuis les fortes cohortes de 2011-2013. De plus, la mortalité naturelle pourrait être plus élevée que prévu au cours des dernières années, ce qui pourrait réduire la durée de la pêche.
• La prochaine évaluation du stock de sébaste est prévue pour 2025. Le ministère prévoit que les deux stocks resteront dans une zone saine.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur pourquoi l’ouverture de la pêche a-t-elle été retardée ?
• J’ai annoncé que la pêcherie pourrait ouvrir dès le 15 juin. Après l’annonce du plan de gestion, le ministère a travaillé avec chaque flottille pour établir des régimes de gestion et élaborer des plans de pêche axée sur la conservation.
• Une fois cette étape terminée, il faut un peu plus de temps pour la traduction, le paiement des frais et la délivrance du permis.

Si l’on insiste sur les restriction sur les mesures de gestion.
• Des plans de rétablissement, y compris des limites sur les prises accessoires, ont été établis pour un certain nombre de stocks de poisson de fond épuisés.
• Des mesures de gestion strictes sont en place pour limiter les prises accessoires de ces stocks et d’autres stocks lucratifs comme le flétan de l’Atlantique. D’après les meilleurs avis scientifiques disponibles, ces mesures sont les plus efficaces pour limiter les prises accessoires, empêchant ainsi la fermeture de la pêche du sébaste en raison de l’atteinte des limites de prises accessoires.
• Mon ministère continuera de consulter les intervenants, les communautés et les organisations autochtones et les partenaires provinciaux afin de peaufiner le plan de gestion du sébaste pour les années à venir.

Si l’on insiste sur quand la phase 2 devrait-elle commencer ?
• Comme je l’ai annoncé en janvier 2024, la pêche commerciale du sébaste de l’unité 1 sera gérée en deux phases. La phase 1 est maintenant en cours. Le ministère lancera bientôt des consultations auprès des communautés et des organisations autochtones, des flottilles côtières et semi-hauturières sur la distribution à plus long terme des allocations pour la phase 2.
• Mon ministère continuera également de travailler avec tous les intervenants par l’intermédiaire du Comité consultatif sur le sébaste afin de peaufiner le plan de gestion de la phase 2.