Note pour la période des questions : Atteindre les objectifs du canada en matière de conservation du milieu marin

ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU CANADA EN MATIÈRE DE CONSERVATION DU MILIEU MARIN

• Le Canada protège actuellement 15,54 pour cent de ses océans pour soutenir les communautés côtières fortes et dynamiques pour les générations futures.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à plus d'un milliard de dollars au moyen des budgets 2021 et 2024 pour gérer les sites existants et pour protéger des sites nouveaux pour avancer la protection de 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030. Un montant supplémentaire de 800 millions de dollars a été engagé pour des initiatives de conservation terrestre et marine dirigées par les peuples autochtones par les initiatives de Financement des projets pour la permanence.
• Ces investissements historiques soutiendront la création de zones de conservation par le biais d’un partenariat et à un travail partagé avec les communautés.

CONTEXTE
• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans pour gérer les sites existants et rencontrer l’engagement du gouvernement du Canada d’avancer la conservation de 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025.
• Le Canada conserve actuellement 15,54 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protections marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada (MPO) au titre de la Loi sur les océans, et 60 refuges marins.
• La plus récente AMP du Canada, l'aire marine protégée Tang.ɢwan - ḥačxwiqak - Tsig̱is (AMP TḥT), a été désignée le 19 juin 2024. La ZMP ThT couvre 133 017 km2 et est située en moyenne à 150 km de la côte de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. L'AMP protège les bouches hydrothermales et les monts sous-marins vulnérables, uniques et productifs. En février 2023, lors du cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5), le Canada a publié de nouveaux détails sur les zones clés où il explore la conservation marine, à l'appui de notre objectif pour 2025.
• Lors de l'IMPAC5, de nouveaux détails sur les activités soumises à la norme de protection des aires marine protégées (AMP) de 2019 ont été annoncés. Le gouvernement prévoit d'appliquer cette norme à la plupart des nouvelles AMP fédérales, en interdisant : l'exploration, le développement et la production de pétrole et de gaz ; l'exploration et l'exploitation minières ; le rejet en mer de déchets et d'autres matières ; le déversement de remblais ; le rejet de médicaments et de pesticides nocifs ; et les engins mobiles de chalutage. Transport Canada est à l'origine de propositions réglementaires visant à renforcer les restrictions sur les rejets de certains navires dans les AMP.
• En décembre 2022, le MPO a publié les Directives relatives aux autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) en milieu marine du gouvernement du Canada qui s'alignent sur les directives volontaires de la Convention internationale sur la diversité biologique des Nations Unies (CDB) et mettent en œuvre la norme de protection de l'AMCEZ du Canada de 2019.
• Aussi en décembre 2022, les nations membres de la CDB, réuni à Montréal, ont convenu d'un cadre historique pour sauvegarder la nature, ainsi que d’arrêter et inverser la perte de biodiversité. Ce cadre s'aligne sur les principaux objectifs du Canada, à savoir protéger 30 pour cent des terres et des eaux d'ici 2030, respecter les droits des peuples autochtones et s'attaquer aux principaux facteurs de perte de biodiversité, comme la pollution et la surexploitation de la nature.
• Lors de la réunion de la CDB en décembre 2022, le premier ministre a annoncé un investissement de 800 millions de dollars, à partir de 2023-2024, pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par les Peuples Autochtones. Cet investissement permettra de réunir les organisations autochtones, les gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir des objectifs communs de protection de la nature et, à terme, d'enrayer la perte de biodiversité. Le gouvernement reconnaît le leadership autochtone et le travail des organisations philanthropiques en ce travail important.
• Les accords de Financement de projets pour la permanence soutiendront la création et la gérance de zones protégées grâce à un modèle de financement innovant basé sur nos partenariats dans le cadre de quatre initiatives en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario. Le 25 juin 2024, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et 17 Premières nations ont annoncé la signature et le lancement de l'initiative Financement de projets pour la permanence du projet de la mer de Great Bear.
• Le budget 2024 a annoncé que le gouvernement va établir la nouvelle Réserve de conservation marine nationale de la côte centrale en Colombie-Britannique, dirigé par l’Agence Parcs Canada, et a proposé de fournir 109,6 millions de dollars sur 11 ans, à partir de 2025-26, avec 57,9 millions de dollars en amortissement restant, et 10,7 millions de dollars par an en continu, pour sa création et son fonctionnement. Cette zone contribuera à la hauteur de 0,119 pour cent à nos objectifs de conservation marine.

Si l’on insiste - l'industrie de la pêche s'inquiète des moyens de subsistance déplacés
• La création d’aires marines protégées et conservées fait partie intégrante des efforts déployés par le Canada pour protéger l’océan, ses espèces, et ses habitats. Ces zones peuvent également soutenir la reconstitution des stocks de poissons et ont des répercussions positives sur les pêcheries au fil du temps.
• Les aires marines protégées et conservées contribuent au bien-être économique et socioculturel des communautés côtières, notamment en soutenant les activités de subsistance autochtones et la récolte traditionnelle des ressources marines qui sont en accord avec les objectifs de conservation des zones.

Si on insiste - le processus d’établissement des sites
• Pêches et Océans Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones tout au long du processus d’établissement des aires marines protégées. Il consulte également un large éventail de parties prenantes, y compris l’industrie.
• La science, les informations socio-économiques, les connaissances autochtones et les perspectives locales font partie intégrante de l’identification, de la conception et de la gestion permanente des zones marines protégées.