Note pour la période des questions : Développement de l’énergie marémotrice

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE MARÉMOTRICE

• Le ministère demeure déterminé à collaborer avec l’industrie et ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faire progresser le développement responsable de l’énergie marine renouvelable, y compris l’énergie marémotrice.
• C’est pourquoi notre gouvernement a mis sur pied un groupe de travail sur l’énergie marémotrice durable pour examiner les enjeux et les possibilités associés au déploiement des projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy.
• Le rapport final du groupe de travail trace une voie réglementaire claire pour les projets d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy et renforce la protection de l'environnement en soutenant les activités de recherche qui améliorent la compréhension de l'évaluation des risques et le suivi.
• Le groupe de travail continuera à faciliter la collaboration entre le gouvernement fédéral, la Province de la Nouvelle Écosse, les membres de l’industrie de l’énergie marémotrice et la communauté de recherche sur l’énergie marémotrice, et il continuera à consulter les organisations autochtones et les intervenants sur le développement de l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

CONTEXTE
• En mai 2022, Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu une demande de Sustainable Marine Energy Canada Ltd. (SMEC), en vue d’obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril relativement à un projet de production d’énergie marémotrice.
• SMEC proposait de mettre en place et d’exploiter un dispositif d’énergie marémotrice flottant (c.-à-d. une plateforme) de 5 mégawatts (MW), impliquant la mise en place initiale de trois plateformes flottantes dans le Passage Minas qui passeraient à six plateformes et ensuite à huit plateformes. Chaque plateforme serait constituée de six turbines marémotrices, condition minimale pour recevoir le financement des investisseurs.
• Le projet proposé aurait été situé au site d’essai du Centre de recherches Fundy Ocean Research Center for Energy (FORCE), dans le Passage Minas, environ 7 km à l’ouest de Parrsboro, dans le comté de Cumberland, en Nouvelle-Écosse.
• En 2020, Ressources naturelles Canada (RNCan) a accordé un financement de 28,5 millions de dollars à SMEC pour faire progresser la technologie de l’énergie marémotrice. Le MPO comprend que le financement avait été approuvé sur la base d’une production de 9 MW, soit la mise en place d’environ 21 plateformes.
• Le Passage Minas et le Bassin Minas ont été identifié par le MPO comme une zone d’importance écologique et biologique, en raison de son caractère unique et de son importance écologique, et est caractérisée par les plus hautes marées du monde. Actuellement 85 espèces de poissons différentes, plusieurs espèces de mammifères marins et des invertébrés marins fréquentent cette région. Le Passage Minas est un important corridor migratoire pour bon nombre de ces espèces, y compris de nombreuses espèces d’importance économique, sociale et culturelle et des espèces en péril.
• Le MPO a continué de communiquer une voie réglementaire claire avec des prévisions d’échéanciers pour appuyer une approche progressive du développement de l’énergie marémotrice. Cela implique d’installer d’abord une seule plateforme et de fournir un programme de surveillance acceptable. Dans le cadre de cette approche progressive du développement de l’énergie marémotrice, le Ministère a autorisé des plates-formes d'essai pour divers dispositifs dans le Grand et le Petit Passage.
• Cette approche par étapes est importante afin de s'assurer que les effets prévus peuvent être compris et validés avant de passer à l'étape suivante du développement (c.-à-d., réseau marémoteur de grande taille ou à risque élevé).
• En raison des conditions environnementales dans le passage Minas et des limites technologiques et analytiques de l'équipement de surveillance, il est difficile de surveiller les impacts sur les espèces.
• En mars 2023, le promoteur a indiqué qu’il retirait sa demande, ce qui a entraîné une pause dans l'examen du projet par le MPO.
• Le MPO tient compte de divers facteurs lorsqu’il examine un projet d’énergie marémotrice, notamment les spécifications des turbines, la conception et l’emplacement du projet, les mesures d’évitement et d’atténuation, la documentation scientifique pertinente et la capacité de surveiller les incidences potentielles.
• Les décisions sur la délivrance ou non d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sont guidées par les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et les objectifs ministériels, et les décisions sont prises en consultation avec les partenaires autochtones. Le principe de précaution est appliqué en cas d’incertitude.
• Dans la région des Maritimes, le MPO a délivré six autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour des projets d'énergie marémotrice au cours des cinq dernières années.
• Le 20 juin 2023, afin de préciser les exigences pour l’industrie de l’énergie marémotrice, la ministre du MPO de l’époque et le ministre de RNCan ont annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’énergie marémotrice durable qui examinera les enjeux et les possibilités associés au déploiement des projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy.
• Le groupe de travail est coprésidé par MPO et RNCan et compte des membres du gouvernement de la Nouvelle Écosse, de l’industrie et d’organisations de recherche. Le groupe de travail facilite la collaboration entre le gouvernement fédéral, la Province de la Nouvelle Écosse, les membres de l’énergie marémotrice et la communauté de recherche sur l’énergie marémotrice.
• Le rapport final du groupe de travail a été publié le 28 février 2024 et décrit une approche révisée par étapes pour les projets d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy qui s'aligne sur les exigences de la Province de la Nouvelle-Écosse en matière de licences pour le site de la FORCE dans le passage Minas.
• Dans le cadre de cette approche, plusieurs appareils peuvent être déployés en vertu d'une autorisation unique au titre de la Loi sur les pêches pour une durée maximale de 15 ans, pour autant que toutes les conditions réglementaires soient remplies.
• Le rapport final décrit également un plan de travail pour un groupe de travail sur les risques et la surveillance, résume les perspectives des parties prenantes et des autochtones, et suggère un rôle plus proactif de la FORCE dans l'avancement du secteur de l'énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse.
• À l'automne 2024, le MPO publiera deux documents d'orientation intéressant le secteur de l'énergie marémotrice :
o "Approche du MPO pour évaluer le risque de mortalité des poissons par collision avec des dispositifs d'énergie marémotrice", et,
o "Guide du MPO pour les programmes de surveillance des effets environnementaux des dispositifs d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy".

Si l’on insiste
• Le Canada s’est engagé à investir dans la croissance propre, l’innovation et les formes d’énergie renouvelable émergentes.
• Dans le cadre de la Stratégie de l’économie bleue, nous allons continuer de travailler avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones, et l’industrie de l’énergie marine renouvelable pour appuyer les projets et les technologies qui font progresser ce secteur tout en veillant à la protection du poisson et de son habitat, incluant nos espèces aquatiques en péril.
• Le ministère travaillera aussi avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et les provinces sur les évaluations régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.