Note pour la période des questions : Examen interne de Pêches et Océans Canada – Événements du 26 mars 2024, Shelburne (N.-É.)

EXAMEN INTERNE DE PÊCHE ET OCÉANS CANADA – ÉVÉNEMENT DU 26 MARS 2024, SHELBURNE (N.-É.)

• Le programme de Conservation et Protection du ministère des Pêches et des Océans du Canada comporte des procédures relatives au devoir de diligence des personnes détenues.
• Ces procédures exigent que les agents tiennent compte de la sécurité de l’agent et de la personne détenue, ainsi que du grand public.
• Conformément aux pouvoirs ministériels, Pêches et Océans Canada a effectué un examen administratif des événements entourant l’arrestation de deux personnes le 26 mars près de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, et a mis en œuvre des mesures correctives.

CONTEXTE
• Le 26 mars, les agents de Conservation et Protection de Pêches et Océans Canada ont arrêté deux individus soupçonnés d'avoir pêché la civelle sans autorisation.
• La direction de Pêches et Océans Canada a mené une enquête administrative sur les événements entourant cette arrestation, et des mesures correctives ont été prises.

Si l’on insiste sur l’examen externe du ministre
• Le 26 mars 2024, dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, deux Mi’kmaq ont été arrêtés et libérés.
• Le 8 juin 2024, la ministre LeBouthillier a annoncé que le gouvernement du Canada lancerait un examen externe complet pour examiner les événements du 26 mars 2024, plus précisément les politiques, les procédures et les pratiques en place qui régissent les activités de conservation et de protection.
• Cet examen externe doit faire intervenir les dirigeants autochtones, et il le fera. Une fois cet examen externe terminé, un rapport contenant des recommandations sera présenté et rendu public.
 
Si l'on interroge l'opinion des agents sur leur situation le 11 décembre, suite aux rapports selon lesquels les agents de conservation et de protection se sont déclarés malades en Nouvelle-Écosse:
• Le Ministère ne fait aucun commentaire sur le statut de congé des agents. Le Ministère continue d'aider les agents à faire respecter la Loi sur les pêches.