Note pour la période des questions : Renouvellement de la flotte

About

Numéro de référence :
DFO-2024-QP-00033
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE

• Les efforts de renouvellement de la flotte demeurent une priorité essentielle pour que la Garde côtière canadienne puisse continuer à assurer l’accessibilité et la sûreté des eaux canadiennes. À ce jour, la Garde côtière canadienne a pris possession de 3 gros navires et 18 petits navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que de 23 hélicoptères et de 4 brise-glaces provisoires.
• En mai 2023, nous avons annoncé des investissements de 2,5 milliards de dollars pour renouveler notre flotte de petits navires, qui générera des avantages économiques partout au pays. Au total, environ 23 milliards de dollars de contrats ont été attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Bien que certains projets aient subi des retards, des mesures provisoires, telles que l’acquisition de quatre brise-glaces commerciaux et la prolongation de la durée de vie de navires existants, sont en place pour assurer le maintien des services essentiels en attendant que les nouveaux navires soient livrés.

Contexte :

CONTEXTE
• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est en cours. Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour la grande flotte de navires, y compris les suivants :
o Trois navires hauturiers de science halieutique, qui ont été livrés en 2019 et 2020.
o Un navire hauturier de science océanographique (NHSO).
o Deux brise-glaces polaires.
o Jusqu’à 16 navires polyvalents.
o Deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) [des navires adaptés pour la Garde côtière].
o Jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes.
• À Vancouver Shipyards, la finalisation de l’installation de l’équipement du NHSO progresse bien. Les essais d'acceptation au port ont commencé en juillet 2024 et le lancement officiel a eu lieu le 17 août 2024. La livraison du NHSO est prévue pour 2025. Les contrats d'ingénierie de construction et d'articles à long délai de livraison ont été attribués pour les navires polyvalents le 9 février 2024 et annoncés le 26 mars 2024, et les travaux dans le cadre de ces contrats ont commencé. Le 8 février 2024, les travaux sur le bloc prototype du brise-glace polaire ont été achevés avec succès, et il s’agit d’une étape importante vers l’accroissement de la présence du Canada dans l’Arctique pour soutenir les Canadiens du Nord et affirmer notre souveraineté. La construction à plein régime devrait commencer en 2025.
• Chantier Davie a été officiellement annoncé comme le troisième grand chantier naval de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), avec la signature d’un accord-cadre le 4 avril 2023. Le contrat auxiliaire des brise-glaces destinés aux programmes a été attribué au Chantier Davie le 25 mars 2024 et annoncé le 26 mars 2024; le chantier naval a commencé à travailler sur le projet.
• En 2019, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne achèterait deux NPEA modifiés à Irving Shipbuilding. Les travaux sont en cours sur les deux NPEA adaptés pour la Garde côtière canadienne. Le découpage de l’acier sur le premier NPEA a eu lieu le 8 août 2023 et la pose de la quille a eu lieu le 31 juillet 2024. Le découpage de l’acier sur le deuxième NPEA de la Garde côtière a aussi eu lieu le 31 juillet 2024. En novembre 2022, un budget global de 2,1 milliards de dollars a été approuvé pour les deux NPEA de la Garde côtière.
• Au cours des dernières années, l’attention des médias s’est portée sur l’augmentation des coûts et les retards constants dans l’acquisition de la flotte de grands navires de la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne a travaillé en étroite collaboration avec les chantiers navals et les intervenants internes afin de gérer et de résoudre les problèmes en cours.
• La Garde côtière canadienne renouvelle également sa flotte de petits navires. À ce jour, 30 nouveaux petits navires ont déjà été livrés à la Garde côtière canadienne. Cela comprend un total de 18 navires livrés dans le cadre de la SNCN (16 bateaux de recherche et sauvetage (le plus récent (NGCC Baie des Chaleurs) a été accepté par le Canada le 30 octobre 2023) et 2 navires hydrographiques et de sondage de chenal), ainsi que 12 navires antérieurs à la SNCN (9 patrouilleurs semi-hauturiers et 3 navires semi-hauturiers de recherche halieutique).
• Quatre autres embarcations de recherche et sauvetage seront construites dans deux chantiers : Chantier Naval Forillon à Gaspé, au Québec, et Hike Metal Products à Wheatley, en Ontario.
• Le 25 mai 2023, le Canada a annoncé un investissement évalué à 2,5 milliards de dollars pour financer l'achèvement du renouvellement de la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne pour un maximum de 61 navires. Cela représente une occasion importante pour le développement économique régional, puisque les contrats de construction seront ouvertement mis en concurrence entre les chantiers navals canadiens (à l'exclusion des trois chantiers partenaires stratégiques) dans le cadre de la SNCN.
• Le budget 2024 prévoit des investissements de plus de 397 millions de dollars sur cinq ans pour la capacité de formation, le personnel navigant, le personnel de soutien et les ressources nécessaires pour exploiter les nouveaux navires de la Garde côtière canadienne qui seront livrés au cours des 10 prochaines années.
• La Garde côtière canadienne a également terminé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères avec la livraison de 16 nouveaux hélicoptères de transport léger et de sept nouveaux hélicoptères de transport moyen. De nouveaux fonds ont également été alloués dans le budget de 2023 pour remplacer l’un des hélicoptères de transport léger de la Garde côtière canadienne qui a été perdu lors d’un accident en septembre 2022. Un contrat pour son remplacement a été attribué en décembre 2023.
• La Garde côtière canadienne continue d’appliquer des mesures provisoires ainsi que d’investir dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin d’assurer une prestation continue des services essentiels jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Cela comprend les mesures suivantes :
o Un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la capacité opérationnelle de la flotte jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits; et
o L’acquisition de trois brise-glaces moyens provisoires et d’un brise-glaces léger.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur l’annonce du budget 2024 en lien avec le la future flotte
• Des investissements de plus de 397 millions de dollars sur cinq ans ont été annoncés dans le Budget 2024 pour garantir que la Garde côtière dispose de la capacité de formation, du personnel navigant, du personnel de soutien et des ressources nécessaires pour exploiter les nouveaux navires qui seront livrés au cours des 10 prochaines années.

Si l’on insiste au sujet du Chantier Davie
• Le 4 avril 2023, le premier ministre a accueilli le Chantier Davie de Lévis, au Québec, comme troisième chantier naval pour la Stratégie nationale de construction navale.
• Dans le cadre de la Stratégie de construction navale, Davie construira jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes et un brise-glace polaire pour la Garde côtière canadienne.
• Grâce à ce partenariat stratégique, un contrat a été attribué en mars 2024 au chantier naval pour commencer les travaux de conception initiale des brise-glaces destinés aux programmes et les travaux sont en cours.
• Ces brise-glaces seront essentiels à l’économie du Canada puisqu’ils soutiendront la sécurité des échanges commerciaux toute l’année, la recherche scientifique dans l’Arctique et la souveraineté du Canada dans le Nord.