Note pour la période des questions : Plan de protection des océans

PLAN DE PROTECTION DES OCÉANS

• En réponse à l'augmentation du trafic maritime, le budget 2022 a prévu 2 milliards de dollars supplémentaires sur neuf ans pour renouveler et étendre le Plan de protection des océans, qui a été lancé par le Canada en 2016 grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars. Ce total de 3,5 milliards de dollars depuis 2016 fait du Plan de protection des océans l'investissement le plus important jamais engagé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada.
• Cet investissement permettra de renforcer la sécurité maritime, de protéger et de restaurer les écosystèmes marins et côtiers, et de créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et côtières.
• Les mesures, qui seront mises en œuvre jusqu'en 2031, contribueront à la croissance de l'économie tout en protégeant l'environnement, et permettront à tous les Canadiens d'avoir confiance dans notre système de sécurité maritime.

CONTEXTE

• La mise en œuvre du Plan de protection des océans (PPO) est partagée entre Transports Canada (TC), Pêches et Océans Canada (MPO), la Garde côtière canadienne (GCC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Santé Canada (SC).
• Le trafic maritime est en augmentation pour soutenir l'économie croissante du Canada, et le gouvernement a pris des mesures depuis 2016 en utilisant le PPO pour renforcer la sécurité maritime, protéger les écosystèmes marins et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et côtières.
• Durant la première phase du PPO (2017-2022), le MPO et la GCC ont obtenu les résultats suivants :
• Amélioration de l'accès à des données de haute qualité, en temps réel ou presque, sur notre environnement marin.
• Financement de la recherche sur les déversements d'hydrocarbures, en particulier sur les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre comment le pétrole se comporte et se décompose dans différentes conditions marines.
• Financement de plus de 60 projets de restauration des habitats aquatiques côtiers, et de 154 projets d'enlèvement et d'élimination de navires abandonnés ou d’épaves situés dans les ports pour petits bateaux.
• Mise en place de centres d'opérations régionaux 24h/7j dans les régions de l'Ouest, de l'Atlantique, du Centre et de l'Arctique de la Garde côtière afin d'améliorer la sensibilisation au milieu marin, l'intervention environnementale et la capacité de recherche et de sauvetage.
• Ouverture de cinq nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la GCC à Victoria et Tahsis (Colombie-Britannique) et à St. Anthony, Old Perlican et Twillingate (Terre-Neuve-et-Labrador).
• Augmentation de la présence des brise-glaces de la GCC dans le Nord pendant la saison arctique.
• Financement de plus de 12 millions de dollars à plus de 40 communautés autochtones pour des capacités de recherche et de sauvetage.
• Lancement conjoint de la Garde côtière auxiliaire des Nations côtières, la première organisation de la GCC dirigée par des autochtones, dans huit communautés des Premières Nations le long de la côte de la Colombie-Britannique.
• Pour permettre au système canadien de sécurité maritime et de protection de l'environnement de résister aux perturbations et de s'adapter à l’évolution du trafic maritime, le renouvellement du PPO a été annoncé par le premier ministre le 19 juillet 2022. Pour le MPO et la GCC, ce renouvellement inclut 31 projets représentant un financement de 1,1 milliard de dollars sur neuf ans à partir de 2022-23, et 68 millions de dollars en continu.
• L’annonce du premier ministre sur le PPO en 2022 a été suivie d’une série d'annonces ministérielles pour développer les thèmes du renouvellement du PPO : la sécurité maritime; la protection et la restauration des écosystèmes marins; le renforcement des relations avec les autochtones; et la préparation, l'intervention et les partenariats en matière d'urgences maritimes.
• Tout récemment, les mises à jour suivantes sur les projets du MPO et de la GCC ont été annoncées :
• Le 23 février 2024, l’honorable ministre Diane Lebouthillier a annoncé du financement à neuf communautés dans le cadre du renouvellement du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones. Ces fonds permettront aux collectivités autochtones d’acheter un bateau et de l’équipement pour participer au système d’intervention de sécurité maritime, en qualité de membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Le 14 mars 2024, le MPO a annoncé sa collaboration avec l'entreprise inuite Sedna ROV, pour effectuer des missions de levés hydrographiques dans l'Arctique. Ces levés hydrographiques joueront un rôle crucial dans l'avancement de nos connaissances sur les fonds marins de l'Arctique. De plus, cette initiative soutient la formation professionnelle et les possibilités d'emploi pour les étudiants autochtones, qui suivent des programmes d'études maritimes post-secondaires et qui travaillent comme cadets à bord du M/V Polar Prince.

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