Note pour la période des questions : Aquaculture - plan de transition des enclos à filets ouverts en colombie-britannique

• L’engagement pris en vertu du mandat de ma prédécesseure était de collaborer avec la province de la Colombie‑Britannique et les communautés autochtones à un plan responsable pour abandonner l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025.
• La santé du saumon sauvage du Pacifique est d’une grande importance, et comme le nombre de saumons est en déclin, il est impératif que les gouvernements et les partenaires prennent des mesures audacieuses pour renforcer et rétablir ces populations.
• Le gouvernement du Canada a déjà pris plusieurs mesures pour protéger le saumon sauvage du Pacifique, y compris le lancement de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique en 2021, l’investissement le plus important et le plus transformateur que le Canada ait fait pour endiguer le déclin historique des stocks de saumon sauvage du Pacifique.
• Le Ministère collabore avec les Britanno-Colombiens, y compris les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique, à l’élaboration d’un plan responsable de transition de la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, en veillant à ce que le plan soit responsable, réaliste et réalisable.

• Le 22 juin 2022, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne précédente (Murray) a annoncé les prochaines étapes du plan de transition de la salmoniculture en parcs à filet ouverts en Colombie-Britannique.
• Le gouvernement du Canada a déjà entrepris une mobilisation en 2020 et en 2021 et a recueilli des points de vue sur la transition du secteur de la salmoniculture en Colombie-Britannique.
• Le 29 juillet 2022, Pêches et Océans Canada a publié un cadre de discussion, qui décrit une vision proposée pour la transition de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique. Le cadre a permis de guider les consultations entreprises avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et les Britanno-Colombiens.
• Les consultations sur le cadre de discussion sont en cours. Un rapport « ce que nous avons entendu » sur la phase deux des consultations, qui comprenait une mobilisation intensive et l’élaboration d’éléments du plan, a été publié en mai 2023 et a servi à éclairer et à orienter la mobilisation continue tout au long de l’été 2023.
• La ministre actuelle a participé à des réunions et à des tables rondes avec les Premières Nations, l’industrie concernée et des organisations non gouvernementales de l’environnement.
• Tous les permis d’aquaculture de poissons marins en Colombie-Britannique expirent le 30 juin 2024. Cela comprend 85 permis individuels pour les espèces suivantes : saumon atlantique (64 actifs; environ 10 inactifs), saumon chinook (8) et morue charbonnière (3). De ce nombre, 66 font l’objet d’une demande de renouvellement. Le Ministère a consulté des partenaires et des intervenants avant que des décisions de renouvellement de permis soient prises en juin 2024.
• L’industrie, les Premières Nations et les organisations non gouvernementales de l’environnement ont des attentes différentes quant à la durée appropriée du renouvellement des permis, selon des perspectives allant du non-renouvellement jusqu’à une période de neuf ans.
• Le budget de 2021 a prévu un investissement de 647 millions de dollars dans l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique afin de freiner le déclin du saumon sauvage du Pacifique et de reconstituer les stocks pour soutenir le rétablissement des espèces. Des investissements ont été faits dans quatre piliers : la conservation et l’intendance, les écloseries, la transformation de la pêche et la gestion intégrée.

Si on insiste sur la progression vers le plan de transition
• De vastes consultations ont été menées depuis 2020 et résumées dans des rapports publiés en juillet 2021 et en mai 2023.
• Un cadre de discussion a été publié en juillet 2022.
• En juillet 2023, en réponse aux demandes des Premières Nations, de l’industrie et des intervenants, la période de consultation de la phase 2 sur le plan de transition a été prolongée jusqu’à la fin de septembre 2023.
• Depuis, les réunions avec les Premières Nations et les principaux intervenants pour entendre directement leurs points de vue se poursuivent. J’ai également entrepris une série de réunions bilatérales et de tables rondes ministérielles virtuelles, et j’ai visité des sites aquacoles sur l’île de Vancouver.
• La phase 4 de la mobilisation a été lancée en février 2024 et a pris fin en mars 2024. L’objectif de cette phase de mobilisation était de recevoir la rétroaction ciblée requise pour l’élaboration et la diffusion d’une ébauche de plan de transition.
• Les Premières Nations, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les administrations locales, l’industrie, les principaux intervenants, les organismes de conservation et d’autres parties ont largement contribué au processus.
• Une fois le plan de transition mis au point, Pêches et Océans Canada continuera à collaborer avec les partenaires et les intervenants pour en assurer la mise en œuvre.
Si l’on questionne à propos des renouvellements de permis d’aquaculture de poissons marins pour 2024 :
• Les consultations avec les Premières Nations, l’industrie et d’autres intervenants au sujet des permis d’aquaculture de poissons marins qui doivent expirer en juin ont eu lieu de janvier à mars 2024. Une décision relative au renouvellement des permis sera annoncée avant le 30 juin 2024, date d’expiration des permis.