Note pour la période des questions : Sécurité Maritime : Rapport d’enquête du Bureau de la Sécurité des Transports sur Tyhawk

• Nos pensées vont à la famille et aux amis, ainsi qu’à toute la communauté d’Elsipogtog, des deux membres d’équipage qui ont péri à bord du bateau de pêche Tyhawk le 3 avril, 2021.
• Le Bureau de la sécurité des transports a remis au Ministère des Pêches et des Océans une copie de son rapport d’enquête et de sa recommandation au Ministère.
• Mon Ministère s’affaire à analyser et à explorer diverses options pour résoudre cette recommandation, dans le but d'intégrer d'autres aspects de la sécurité dans les processus à partir de 2024, le cas échéant.
• Mon Ministère accorde une attention particulière au processus d'ouverture de la pêche et à la manière de relever les dangers et les risques s’y rattachant, ainsi qu'aux domaines où nous pourrions intégrer une expertise indépendante en matière de sécurité.
• La sécurité des pêcheurs est une priorité absolue pour mon Ministère.
 

• Le 3 avril 2021, le Tyhawk était en route pour pêcher le crabe dans le sud du golfe du Saint-Laurent (zone de pêche du crabe 12 [ZPC 12]) lorsqu’il a chaviré. Cinq membres de l’équipage se trouvaient sur le navire renversé et les autorités ont été alertées par un appel au 911 fait par un membre de l’équipage.
• Un autre bateau de pêche, le Northumberland Spray, se trouvait dans les environs et a récupéré 4 membres d’équipage, dont l’un a péri par la suite. Le 5e membre d’équipage (le capitaine) a disparu et est toujours porté disparu et présumé avoir péri.
• Le navire était immatriculé auprès de Pêches et Océans Canada (MPO) et de Transports Canada (TC) et possédait un certificat d’inspection à jour et un document d’équipage sécuritaire à bord.
• Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a ouvert une enquête sur l’incident et l’a classé comme un événement de classe 2.
• Un événement de classe 2 a des conséquences importantes qui suscitent un grand intérêt du public partout au Canada ou à l’étranger ; il y a de fortes chances que le BST identifie de nouvelles leçons de sécurité ; et de faire progresser la sécurité des transports en réduisant les risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
• La zone où le Tyhawk pêchait le crabe des neiges (ZPC 12) chevauche l’habitat de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Des mesures de protection ont été mises en place pour protéger les baleines noires, telles que la modification de la date de fermeture de la saison de pêche au crabe des neiges, qui est toujours en vigueur aujourd’hui. De plus, le processus d’ouverture et de clôture du CFA 12 est mené par un sous-comité qui fait une proposition chaque saison.
• Pour la saison 2021, un consensus du sous-comité a été atteint le 1er avril 2021, proposant une date qui était presque 3 semaines plus tôt que les dates des 4 années précédentes.
• Les prévisions météorologiques répondaient aux critères d’ouverture de la saison et la pêche a été ouverte le 3 avril 2021.
• Le 17 novembre 2023, des représentants du MPO ont rencontré le BST et ont reçu une copie du rapport d’enquête. Il s’agissait notamment d’une nouvelle recommandation à l’intention du MPO – M23-08 : que le Ministère veille à ce que les politiques, les procédures et les pratiques comprennent une identification complète des dangers et une évaluation des risques connexes pour les pêcheurs lorsque des décisions relatives à la gestion des ressources halieutiques sont prises et qu’il intègre une expertise indépendante en matière de sécurité dans ces processus.
• Le rapport a été publié le 22 novembre 2023, le MPO disposera d’un délai de 90 jours prévu par la loi pour fournir une réponse au BST sur la recommandation.
• On s’attend à ce que les médias fassent l’objet d’une couverture médiatique en raison de l’attention considérable que cet incident a reçue au moment de l’événement. Le BST tiendra une conférence de presse à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour faire connaître ses conclusions au public.
• Le rapport indique que lorsque les mesures et les décisions de gestion des ressources halieutiques ne tiennent pas compte des interactions entre les facteurs économiques, de conservation et de sécurité, y compris leurs effets cumulatifs, des décisions peuvent être prises pour des situations nouvelles et complexes sans identification adéquate des risques pour la sécurité, ce qui accroît les risques pour la sécurité des pêcheurs.
• L’identification des dangers et toutes les informations pertinentes doivent être prises en compte par des experts dans leur domaine, y compris des experts indépendants en matière de sécurité qui ne sont pas touchés par les décisions.
• Transports Canada a formulé deux nouvelles recommandations à la suite de ce rapport, soit la définition d’une modification majeure et l’évaluation et l’enregistrement des modifications apportées aux petits bateaux de pêche et aux bateaux commerciaux.

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