Note pour la période des questions : Projet Northvolt

• La protection des écosystèmes aquatiques est une priorité pour mon ministère. Nous devons protéger et conserver le poisson et son habitat au Canada pour les générations futures tout en favorisant la lutte aux changements climatiques.
• Mon ministère a rencontré le promoteur a plusieurs reprises pour discuter du projet et du processus réglementaire applicable, visant à protéger le poisson y compris ceux en péril et leur habitat.
• À ce jour, aucune demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches n’a encore été reçue.
• Nous continuerons de travailler avec le promoteur, les autres ministères, et les groupes autochtones concernés pour garantir que des mesures de protection du poisson et de son habitat et des droits des autochtones soient en place pour ce projet.

• Northvolt (le promoteur) propose la création d'une méga-usine de batteries électriques à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, près de Montréal, au Québec.
• Le projet a reçu un investissement de 3 milliards du Canada et du Québec et créera 3000 emplois.
• L'usine aura une capacité de production annuelle de cellules de 60 GWh. Elle sera divisée en trois composantes une pour la fabrication de cathodes, une pour l'assemblage de nouvelles batteries et une pour le recyclage de batteries électriques.
• D’une empreinte de 171 ha, l’usine sera située sur les terrains de l’ancienne usine de Canadian Industries Limited. La construction de l’usine comprendrait notamment des conduites de prise d’eau et d'évacuation d'eau dans la rivière Richelieu où vit le chevalier cuivré, une espèce inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• Les médias s’intéressent régulièrement au projet, dont au risque de destruction de zones humides et d’habitats du poisson au site de l'usine, et récemment à la contamination des sols de la future usine et à son drainage vers la rivière Richelieu. Pêches et Océans Canada (MPO) a répondu à plusieurs demandes des médias et a accordé en décembre 2023 une interview au journal "Le Devoir" sur les obligations du promoteur en vertu de la Loi sur les pêches.
• Le 13 novembre 2023, le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat a rencontré le promoteur pour discuter du projet et du processus réglementaire du ministère. Il a été communiqué qu'une demande d'examen était nécessaire pour procéder à une évaluation officielle des exigences réglementaires.
• Le 26 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d'injonction du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) en lien avec la coupe de milliers d’arbres sur le site du projet. Le CQDE a réclamé au gouvernement du Québec une évaluation environnementale indépendante du projet.
• Le 23 janvier 2024, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke (MCK) a lancé une action en justice et demandé à la Cour supérieure du Québec de déclarer que Québec et Ottawa ont violé leur obligation constitutionnelle de consultation en finançant le projet. Le MCK a aussi contesté la législation québécoise réglementant les travaux en milieux humides.
• Le 2 avril 2024, le promoteur a uniquement déposé une demande d’examen au MPO pour l’installation d’un émissaire pluvial temporaire, servant à drainer le site de la future usine. L’analyse de cette composante est en cours.
• Le 23 avril 2024, Innovation, Sciences et développement économique Canada (ISDE) ont contacté le MPO pour l’informer qu’il sera probablement nécessaire que le ministère participe à leur processus de consultation autochtone.
• Actuellement, notre ministère n’a toujours pas reçu de demande d’examen ni de demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour la méga-usine.

Espèce en péril, chevalier cuivré
• Mon ministère est tenu par la loi de conserver et de protéger les poissons et leur habitat en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, dont le chevalier cuivré en péril et son habitat.
• Mon ministère suit de près ce projet afin de s'assurer qu'il puisse être évalué le plus efficacement possible.