Note pour la période des questions : Navires Dangereux – Navire à Moteur Zim Kingston

• L’incident du NM Zim Kingston a nécessité une intervention complexe qui a mis en évidence les nombreuses difficultés qui peuvent survenir lors d’un déversement de conteneurs maritimes.
• Nous avons beaucoup appris de cet incident et publié un Compte rendu après action à son sujet.
• Les investissements du Budget de 2022 pour le renouvellement du Plan de protection des océans viennent renforcer le système maritime canadien pour faire face à des incidents semblables.
• Conformément au principe du « pollueur-payeur », il incombe au propriétaire du NM Zim Kingston de localiser, de marquer et de récupérer tous les conteneurs perdus, ainsi que d’enlever tous les débris de conteneurs présents dans le milieu marin.

NM Zim Kingston
• Le 21 octobre 2021, le NM Zim Kingston, porte-conteneurs appartenant à la société grecque Danaos Shipping Company Ltd, a informé la Garde côtière canadienne (GCC) que le mauvais temps avait entraîné la perte de conteneurs en mer près de l’entrée du détroit de Juan de Fuca, entre l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique (C.-B.), et l’État de Washington. Au total, le navire a perdu 109 conteneurs, incluant 2 renfermant des matières dangereuses.
• Certains conteneurs perdus ont dérivé vers le nord, et quatre conteneurs se sont échoués à quatre endroits sur la pointe nord-ouest de l’île de Vancouver.
• Les conteneurs perdus en mer renfermaient surtout des marchandises diverses (jouets, jeux, équipements sportifs, meubles et literie, matériel électrique, articles ménagers, chaussures et vêtements, matériel photographique et optique et pièces de véhicules).
• En décembre 2021, le propriétaire du navire a organisé un balayage sonar du banc Constance à la recherche des conteneurs, mais le balayage n’a pas été jugé concluant. En avril 2022, il a demandé un second balayage sonar dans la zone du cap Flattery, l’endroit où les conteneurs seraient passés par dessus bord. Les résultats de ce balayage n’ont pas non plus été concluants.
• En juillet 2023, le navire de la GCC (NGCC) Tully a repéré 29 conteneurs à proximité du lieu de l’incident maritime, dont 13 peuvent manifestement être liés aux pertes subies par le NM Zim Kingston.
• En vertu de la loi, le propriétaire est tenu de localiser et de marquer toute épave, ainsi que d’atténuer tout danger qu’elle peut représenter. Cette obligation s’étend aux conteneurs perdus.
• Le 22 janvier 2024, Danaos a été informée des résultats de l’expédition du NGCC Tully, et la GCC lui a demandé de fournir un plan pour organiser une reconnaissance dans la zone où les conteneurs ont été trouvés afin de les localiser et de les marquer.

Compte rendu après action relatif au NM Zim Kingston
• Puisque l’incident du NM Zim Kingston a donné lieu à une intervention de la GCC très médiatisée, un Compte rendu après action (CRAA) national a été rédigé. Cette approche est conforme au Cadre d’amélioration continue de la GCC qui est une méthodologie qui consiste à apprendre d’incidents précédents pour améliorer le niveau de préparation lors d’interventions futures de la GCC.
• Le CRAA contient sept conclusions : Mandat et autorités; Matières dangereuses; Lutte contre les incendies en milieu marin; Suivi de la perte des conteneurs; Manifeste de la cargaison; Soutien national à la gestion de l’incident; Communications (avis et communications externes).
• Ce compte rendu a été publié sur le site Web de la GCC au début du mois de février 2024.

Rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes
• Le Comité permanent des pêches et des océans (le Comité) a présenté un rapport sur les effets « des déversements de conteneurs de cargaison maritimes sur le milieu marin en octobre 2022.
• Les recommandations portent sur l’établissement d’une capacité de surveillance et de nettoyage des débris marins, l’investissement dans la recherche et la surveillance pour comprendre les impacts du polystyrène et d’autres plastiques, l’établissement d’une capacité d’intervention en cas de déversements de conteneurs de cargaison maritimes, l’élaboration de normes et d’exigences pour les dispositifs de localisation apposés sur les conteneurs d’expédition et leur utilisation, le renforcement des règles pour les navires porte-conteneurs, l’élaboration de règles exigeant des renseignements plus précis sur les manifestes des navires, l’établissement d’une capacité d’intervention en cas de déversements de substances nocives et dangereuses, la révision des règles relatives au transport de produits chimiques dangereux réactifs à l’eau, la mise en place d’une capacité de lutte contre les incendies en mer, le renforcement de la capacité de remorquage d’urgence en resserrant les règles et en améliorant la capacité des remorqueurs de sauvetage de l’industrie, l’examen d’autres mécanismes de financement que le principe du pollueur-payeur, le soutien à l’interdiction de l’utilisation de la mousse de polystyrène dans le cadre des forums internationaux, et la collaboration avec les collectivités autochtones pour s’assurer qu’elles sont des partenaires actifs dans les efforts de nettoyage des cargaisons maritimes.
• Le gouvernement du Canada a présenté sa réponse aux 29 recommandations au Comité permanent des pêches et des océans le 1er février 2023.

Renouvellement du Plan de protection des océans
• Le Budget de 2022 prévoyait un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Celui-ci s’ajoute au 1,5 milliard de dollars initialement annoncé en 2016 et porte à 3,5 milliards de dollars le total investi à l’appui du plan.
• Les nouveaux investissements essentiels pour le MPO et la GCC permettront de faire de nouveaux progrès pour :
o améliorer la protection et la restauration des écosystèmes marins vulnérables et des espèces sauvages;
o améliorer l’efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d’approvisionnement maritimes du Canada et atténuer leurs répercussions sur l’environnement, notamment en faisant progresser la recherche sur la pollution marine, les écosystèmes et la faune;
o mieux gérer la navigation maritime au large de nos côtes et les incidents maritimes de tous types;
o promouvoir les partenariats et les possibilités de formation pour les collectivités autochtones et côtières afin d’intégrer leur expertise et leurs expériences dans divers aspects de la sécurité maritime et de la protection des écosystèmes.
 

Si on insiste
• La Garde côtière canadienne continue de travailler avec le propriétaire du Zim Kingston pour tenir responsable des dommages causés par l’incident. La Garde côtière canadienne n’hésitera pas à utiliser tous les outils législatifs à sa disposition.