Note pour la période des questions : Rapport de l’automne 2023 du Commissaire à L’environnement et au développement durable (surveillance)

• Je remercie le commissaire à l’environnement et au développement durable d’avoir fourni des recommandations pour répondre à l’importance de disposer d’informations fiables et opportunes sur la surveillance des prises de poisson et d’utiliser cette information pour appuyer les décisions de gestion durable de la récolte des pêches maritimes commerciales.
• Le Ministère accueille favorablement les recommandations. Nous croyons que la mise en œuvre de ces recommandations s’appuiera sur le travail que nous avons déjà commencé grâce à un récent investissement de 30,9 millions de dollars pour mettre en œuvre notre politique de surveillance des pêches dans les principales pêches. Cela dit, nous ne sommes pas d’accord pour dire que les données que nous avons recueillis dans le cadre de diverses approches de surveillance des pêches ne sont pas fiables – en fait, elles sont souvent utilisées pour appuyer des évaluations scientifiques des stocks évaluées par des pairs.
• Le Ministère s’est engagé à travailler avec les pêcheurs pour s’assurer que des améliorations continues sont apportées à nos programmes et systèmes de surveillance des prises.

• En 2016, la Commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué un audit sur le maintien des principaux stocks de poissons du Canada. Au moment de cet audit, le commissaire à l’environnement et au développement durable a conclu que Pêches et Océans Canada avait cerné les éléments clés dont il avait besoin pour la gestion des pêches ; toutefois, le Ministère n’avait pas mis en place ces éléments pour tous les stocks importants. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a également conclu que Pêches et Océans Canada n’appliquait pas toujours ces éléments clés de planification pour s’assurer que les décisions de gestion de certaines pêches étaient axées sur la conservation et l’utilisation durable.
• En novembre 2022, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a avisé le Ministère qu’il mènerait un audit sur la surveillance et l’application de la Loi sur les prises des pêches, qui a ensuite été appelé un audit de performance n sur la surveillance des prises des pêches maritimes. Les travaux de cet audit ont été publiés dans les rapports de l’automne 2023 de la Commissaire à l’environnement et au développement durable.
• L’objectif de cet audit était de déterminer si Pêches et Océans Canada avait obtenu des renseignements fiables et opportuns sur la surveillance des prises de pêches et si le Ministère s’en servait pour appuyer ses décisions de gestion durable de la pêche commerciale maritimes.
• Pêches et Océans Canada est la seule entité visée par la présente audit.
• L’audit a permis de conclure que le Ministère n’avait pas pleinement respecté son engagement de 2016 de moderniser ses systèmes de gestion de l’information sur les pêches d’ici 2020, y compris la création d’un système intégré pour toutes les régions. Il a également conclu que le Ministère ne s’était toujours pas assuré que les données sur les prises recueillies par des observateurs tiers étaient fiables et opportunes.
• Quatre recommandations sont formulées à l’intention de Pêches et Océans Canada.
• Le Ministère est d’accord avec les recommandations de l’audit et prend des mesures pour y donner suite. Comme il est indiqué dans son plan d’action de la gestion, le Ministère établit des échéanciers pour donner suite aux recommandations, dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la reddition de comptes envers les Canadiens.
• Toutefois, le Ministère a déclaré que la conclusion selon laquelle le Ministère ne disposait pas de données fiables sur la surveillance des prises de pêches est une opinion d’audit qui ne correspond pas à la définition de données fiables en vertu de la Politique de surveillance des pêches . Bien qu’il soit impératif d’apporter des améliorations dans ce domaine, les mesures à prendre pour y parvenir doivent être conformes à la Politique, et les engagements, y compris les échéanciers d’amélioration, sont détaillés dans le Plan d’action de la gestions pour l’audit sur la surveillance des prises dans les pêches maritimes.

Si on insiste
• En fait, le gouvernement a déjà pris des mesures. Tel qu’annoncé précédemment, de 2023 à 2027, le gouvernement prévoit investir 30,9 millions de dollars pour accélérer la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches, la première recommandation du commissaire. De plus, des fonds supplémentaires seront fournis de façon continue.
• Mon ministère s’emploiera à donner suite à toutes les recommandations formulées par le commissaire dans le présent rapport. Nous visons à améliorer la façon dont nous surveillons les pêches, en tirant parti des nouvelles technologies et en veillant à ce que les données soient exactes et accessibles.
• Nous effectuerons cet important travail en collaboration avec les pêcheurs, les groupes autochtones et d’autres intervenants.