Note pour la période des questions : CED - zéro déchet plastique

• Je remercie le commissaire à l’environnement et au développement durable d’avoir fourni des recommandations pour réduire la pollution plastique et atteindre l'objectif de zéro déchet plastique d'ici 2030.
• Le Programme des engins fantômes de Pêches et Océans continue d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans les zones marines et côtières canadiennes.
• Mon ministère accueille favorablement les recommandations et continuera à travailler étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada pour réduire la pollution plastique en vue d’atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d'ici 2030.

• Le 9 mai 2023, le commissaire à l'environnement et au développement durable a informé Pêches et Océans Canada (MPO) qu'il entamait un audit de performance sur l'initiative canadienne zéro déchet de plastique. L'audit visait à déterminer sur la question de savoir si Le MPO, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Statistiques Canada mené par Environnement et Changement climatique Canada étaient sur la bonne voie pour apporter leur contribution à l'objectif du Canada, qui est de parvenir à zéro déchet plastique d'ici 2030 afin de réduire l'impact de la pollution plastique sur l'environnement. Le Programme des engins fantômes du MPO a été présenté comme un programme réussi qui a respecté ses engagements.
• Le rapport comprend six recommandations, dont deux sont destinées au MPO ainsi qu’aux autres ministères impliqués.
• Les deux recommandations sont les suivantes :
o 3.49 Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Statistique Canada devraient terminer le recensement de tous les risques à tous les niveaux de l’initiative, les examiner et les surveiller de manière continue; et,
o 3.54 Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Statistique Canada devraient mettre en place des mécanismes pour surveiller l’efficacité des mesures prises en réaction aux risques. Ces mécanismes devraient comprendre des échéances pour le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
• Le Ministère accueille favorablement les recommandations de l'audit et prend des mesures pour y répondre. Conformément à son plan d'action de gestion, le Ministère établit des échéanciers pour donner suite aux recommandations, dans le cadre de son engagement en faveur de l'amélioration continue et de la responsabilisation à l'égard des Canadiens et Canadiennes.

Si on insiste
• Mon ministère a mis en place des mesures d'atténuation des risques ainsi que des mécanismes de surveillance pour vérifier leur efficacité.
• La surveillance de ces risques s'est poursuivie pendant toute la durée du financement de l’initiative zéro déchet de plastique pour le Programme des engins fantômes.
• La collecte des résultats finaux est en cours.