Note pour la période des questions : Négociations sur le flétan blanc

• Le Canada collabore avec les autres pays pour veiller à ce que les stocks de poissons partagés à l'échelle internationale soient gérés efficacement, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, et dans le respect du droit international.
• Ce gouvernement comprend bien que pêcherie pour le flétan blanc est très importante pour les communautés côtières dans le Canada atlantique, avec une valeur au débarquement de plus de 70 millions de dollars en 2022.
• Le Canada continue de travailler avec la France en vue d'un accord équitable qui garantit la santé et la durabilité du stock de flétan blanc, et qui prend compte les investissements importants réalisés par le Canada dans le développement et la gestion de la pêcherie.

• Le stock de flétan blanc s'étend de l'est de Terre-Neuve aux eaux du nord-est des États-Unis. Une petite partie du stock se trouve dans la zone maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon, et environ 10 % en dehors de la zone économique exclusive canadienne.
• Cette pêcherie est très importante pour le Canada atlantique, en particulier pour les communautés côtières du sud de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, avec une valeur au débarquement de plus de 70 millions de dollars en 2022. Le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne ont beaucoup investi dans le développement et la gestion durable de cette pêcherie.
• Depuis 2016, le Canada cherche à s'entendre avec la France sur un accord de partage des captures mais les négociations sont toujours en cours. La volonté du Canada est d'assurer la durabilité à long terme et de maintenir la gestion canadienne de cette pêche.
• La France a autorisé des prises pour ses pêcheurs de 354t, ce qui représente plus que 7% des prises totales recommandées par les analyses scientifiques. En comparaison, seulement 1.13% de la biomasse du stock se trouve dans les eaux françaises.
• Le 4 mai 2024, une demande d'accès au port de Terre-Neuve-et-Labrador a été reçue au nom du navire de pêche français Terre Neuvas, basé à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'obtenir des fournitures pour faciliter une pêche dirigée du flétan blanc dans la zone maritime française. Le MPO a décidé de rejeter la demande.
• Il est désormais confirmé que ce même navire (Terre Neuvas) pratique la pêche dirigée de flétan blanc dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Le flétan blanc n'est pas une espèce gérée par l'OPANO, mais il fait partie de l'ensemble des stocks. La pêche dirigé dans la zone de réglementation de l’OPANO compromet encore plus les objectifs de conservation du Canada pour ce stock et risque de compliquer encore plus les négociations.

Si on insiste sur les activités récentes
• Mon ministère est au courant des récentes activités de pêche menées en haute mer, à proximité des eaux de pêche canadiennes, par un navire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous continuerons à surveiller cette activité, comme nous le faisons pour toutes les activités de pêche dans les eaux internationales dans la région, afin d'assurer le respect du droit international et des mesures de gestion pertinentes.