Note pour la période des questions : RDPB – Brise Glaces Polaires

• En 2021, le directeur parlementaire du budget avait publié un rapport sur le projet de brise-glaces polaires qui concluait qu'un budget de 7,25 milliards de dollars était nécessaire pour construire les deux navires.
• Au cours des derniers mois, mon ministère a coopéré pleinement à l’analyse actualisée des coûts du projet de brise-glaces polaires du directeur parlementaire du budget en fournissant tous les renseignements demandés à l'appui de ce travail.
• Je remercie le travail accompli par le directeur parlementaire du budget. Nous allons examiner attentivement les conclusions du rapport.

• Le 16 décembre 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport sur les brise-glaces polaires qui concluait qu'un budget de 7,25 milliards de dollars était nécessaire pour construire les deux navires.
• Le 7 février 2024, le DPB a informé la Garde côtière canadienne (GCC) qu'il entreprenait une analyse actualisée des coûts du projet de brise-glaces polaires, et le DPB a demandé des renseignements à l'appui de ce travail.
• Le bureau du DPB a soumis des demandes de suivi en mars et avril 2024 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les brise-glaces polaires, ainsi que des renseignements sur le navire hauturier de science océanographique, car il a indiqué que ces renseignements aideraient à éclairer son analyse des coûts.
• La GCC a été informée le 3 juin 2024 que le rapport actualisé du DPB serait publié dans la semaine du 17 juin 2024.
• Les estimations initiales pour un brise-glace polaire ont été élaborées il y a plus d’une dizaine d’années.
• La GCC reconnaît que les prévisions initiales en matière de coûts et de calendrier n'étaient pas exactes en raison de modification à la conception du navire et de la prise en compte de nouvelles réglementations en matière d'aviation, ainsi que des éléments tels que les coûts d'ingénierie, la construction, la gestion de projet et divers imprévus.
• Une fois que les futurs contrats de pré-construction avec Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) et de construction avec Vancouver Shipyards (VSY) auront été négociés, la GCC sera en meilleure position pour divulguer son estimation actualisée des coûts.

Historique du projet
• Le budget 2008 a alloué des fonds pour l'acquisition d'un brise-glace polaire pour remplacer le NGCC Louis S. St-Laurent. Les approbations subséquentes en liens avec les politiques et le financement ont eu lieu entre 2012 et 2021.
• La conception originale du brise-glace polaire a été achevée en 2014 par VARD Marine Inc. Le projet a ensuite été mis en suspens en raison de la décision de construire les navires de soutien interarmées avant le brise-glace polaire à VSY. La GCC a travaillé à actualiser la conception du brise-glace polaire tout au long de la période 2019-2021.
• En mai 2021, le Canada a annoncé que la GCC achèterait deux brise-glaces polaires – l'un devant être construit à VSY, l'autre à CDCI –, une fois que CDCI aura été officiellement ajouté à la Stratégie nationale de construction navale (un accord-cadre a été signé avec CDCI en avril 2023).
• En juillet 2021, le Canada a attribué un contrat auxiliaire à VSY pour finaliser la conception et entreprendre les travaux de préparation relatifs à l'ingénierie complète de construction.
• En décembre 2022, les contrats d'ingénierie de construction et d'articles à long délai de livraison ont été attribués à VSY. Les travaux prévus par ces contrats se poursuivent en vue de la construction à plein régime qui devrait débuter en 2025.
• En février 2024, les travaux sur un bloc prototype ont été achevés à VSY. Cela a marqué une étape importante dans le travail du chantier naval sur le projet.
• Les travaux sur le brise-glace polaire à CDCI devraient en principe commencer en 2024, une fois que le contrat auxiliaire aura été négocié et signé.

Si on insiste au sujet du budget des brise-glaces polaires :
• Depuis le lancement de la Stratégie nationale de construction navale, il y a 15 ans, nous avons approfondie notre compréhension des coûts associés à ces travaux.
• Le précédent calcul des coûts effectué par le directeur parlementaire du budget était basé sur une conception de 2014. En 2022, la conception du navire a été optimisée et allongée pour prendre en compte des changements liés aux réglementations. Cet effort d'optimisation se reflète dans l'augmentation des coûts.
• À l'heure actuelle, les négociations pour le futur contrat de construction du brise-glace polaire aux chantiers navals de Vancouver se poursuivent, et des négociations doivent encore avoir lieu pour les contrats de pré-construction du brise-glace polaire au Chantier Davie.