Note pour la période des questions : Tarifs Douaniers sur le posison et les mer Canadiens
About
- Numéro de référence :
- DFO-2025-QP-00003
- Date fournie :
- 20 juin 2025
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Thompson, Joanne (L'hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des pêches
Réponse suggérée :
• Le gouvernement du Canada continuera de défendre les entreprises et les travailleurs canadiens contre les effets néfastes des politiques commerciales injustes.
• Le Canada est disposé à engager un dialogue constructif avec des représentants d'autres pays afin de discuter de leurs préoccupations commerciales.
• Le gouvernement du Canada a en place un système robuste de programmes de soutien économique pour aider les entreprises et les travailleurs directement touchés par les tarifs.
Contexte :
• Les États-Unis sont le plus grand marché d'exportation du Canada pour le poisson et les fruits de mer. Les marchandises conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), y compris le poisson et les fruits de mer récoltés au Canada, sont actuellement exemptées des droits de douane américains.
• Le Canada a réagi à l'imposition de droits de douane par les États-Unis sur d'autres produits canadiens le 4 mars 2025 en imposant des droits de douane sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis. Les seuls produits de poisson et de fruits de mer figurant sur la liste de 30 milliards de dollars sont l'huile de poisson (importations en provenance des États-Unis d'une valeur de 85 millions de dollars en 2023) et les crevettes dans des contenants hermétiques (6,3 millions de dollars).
• La Chine est le deuxième marché d'exportation du Canada pour le poisson et les fruits de mer (1,3 milliard de dollars en 2024).
• Le 20 mars 2025, la Chine a imposé des droits de représailles sur certains produits canadiens, y compris des droits de douane de 25% sur 49 produits aquatiques, dont certains produits de crabe, de crevette, de palourde, de homard, de concombre de mer, de panope et de flétan du Groenland, ainsi que des huiles et graisses de hareng (environ 80% des exportations de poisson et de fruits de mer en valeur).
• Le gouvernement du Canada a amorcé un processus de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce avec la Chine au sujet des mesures chinoises qui imposent des droits d'importation supplémentaires sur certains produits agricoles et de la pêche en provenance du Canada.
• Les pêches qui ont actuellement des solutions de rechange limitées seront considérablement touchées.
• Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour réagir aux répercussions commerciales sur le poisson et les produits de la mer. Cela comprend Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada.
• Le MPO travaille par le biais de mécanismes de mobilisation bilatéraux et conjoints pour mobiliser l'industrie, les provinces et les territoires, ainsi que les partenaires autochtones, notamment en partageant des renseignements exacts et opportuns sur les mesures et en clarifiant les répercussions et les soutiens.
• La diversification des marchés demandera du temps et des efforts considérables. À court terme, les tarifs devraient faire baisser les prix, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'emploi et créer des risques de solvabilité pour les pêcheurs et les transformateurs très endettés.
• Le gouvernement du Canada dispose d'un solide système de programmes de soutien économique pour aider les entreprises et les travailleurs directement touchés par les tarifs douaniers. Cela comprend le Service des délégués commerciaux, qui aide les entreprises à croître et à diversifier leurs activités commerciales en les mettant en contact avec des programmes de financement et de soutien. Il comprend des soutiens financiers et consultatifs pour les entreprises par l'intermédiaire de sociétés d'État financières (p. ex., Banque de développement du Canada, Développement économique Canada) et des mesures de soutien aux travailleurs par l'entremise de l'assurance-emploi.
• Les Fonds des pêches du MPO (le Fonds des pêches de l'Atlantique, le Fonds des pêches du Québec et le Fonds pour la restauration et l'innovation du saumon de la Colombie-Britannique) sont versés par le gouvernement du Canada avec une part de financement fédérale et provinciale de 70:30. Les fonds sont bien utilisés par l'industrie, les intervenants et les participants autochtones, et ont favorisé le développement et la diversification des marchés. La plateforme électorale libérale indiquait que le gouvernement aiderait les pêches canadiennes à répondre aux tarifs douaniers et à réduire les risques liés à l'expansion sur de nouveaux marchés en créant un nouveau Fonds des pêches de l'Arctique et en réorganisant le Fonds des pêches de l'Atlantique, le Fonds des pêches du Québec et le Fonds pour la restauration et l'innovation du saumon de la Colombie-Britannique, augmentant le financement de chacun de 20%.
Renseignements supplémentaires :
Si l'on insiste sur les tarifs chinois
• Le Canada est déçu par la décision de la Chine d'imposer des droits de douane injustifiés sur l’huile et la farine de canola, les pois, le poisson, les fruits de mer et les produits du porc du Canada.
• Nous sommes déçus par la décision de la Chine d'appliquer des droits de douane injustifiés sur certains produits de poisson et de fruits de mer canadiens.
• Le gouvernement du Canada a entamé un processus de règlement des différends avec la Chine à l'Organisation mondiale du commerce en réponse à ces tarifs injustifiés.
Si l'on insiste sur les tarifs américains
• À l'heure actuelle, les marchandises conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique demeurent exemptées des droits de douane américains. En vertu de l'Accord, il n'y a pas de droits de douane américains sur le poisson et les produits de la mer canadiens importés aux États-Unis.