Note pour la période des questions : La protection de l'épaulards residents du sud

• La protection des espèces en péril du Canada, dont l’emblématique épaulard résident du sud, est une priorité pour notre gouvernement.
• Depuis 2018, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants pour soutenir les mesures renforcées visant à répondre aux menaces imminentes qui pèsent sur l’épaulard résident du sud.
• Le 6 mars, l'ancienne ministre Lebouthillier, ainsi qu’avec l'ancien ministre d’Environnement et Changement climatique avons annoncé des mesures supplémentaires pour contrer les menaces auxquelles font face les épaulards résidents du sud. Ces mesures s’appuient sur celles déjà existantes. Le gouvernement fédéral propose :
o D’augmenter la distance minimale d’approche de l’épaulard résident du sud à 1000 mètres grâce à la modification du Règlement sur les mammifères marins;
o D’interdire progressivement le déversement d’eaux usées par les systèmes d’assainissement dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud;
o D’ajuster, si nécessaire, les périodes de fermeture des pêches dans les zones d’alimentation importantes pour l’épaulard résident du sud et envisager des fermetures à intervalles réguliers pour la pêche de saumon chinook au cours de la saison 2025 et/ou 2026; et
o De définir des objectifs provisoires en ce qui a trait à la réduction du bruit sous-marin dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud. Ils seront utilisés à titre indicatif pour mesurer les changements du niveau de bruit et pour orienter les efforts de réduction du bruit sous-marin.
• Le gouvernement du Canada consultera et engagera les groupes autochtones, les conseils de gestion de la faune, les intervenants, et les autres parties possiblement touchées par les nouvelles mesures réglementaires ainsi que sur les ajustements des mesures existantes.
• Le rétablissement des épaulards résidents du Sud est un objectif à long terme et je reconnais la contribution de nombreux partenaires aux efforts visant à soutenir le rétablissement de cette espèce emblématique.

• L’épaulard résident du sud a été inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en 2003 en tant qu’espèce en voie de disparition.
• L’ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et l’ancien ministre de l’Environnement et du Changement Climatique, ont conclu que, malgré les mesures en place, la population d’épaulards résidents du sud fait toujours face à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement.
• Cette opinion a été éclairée par une évaluation de la menace imminente mise à jour, qui décrit et évalue les principales menaces pesant sur les épaulards résidents du Sud à l'aide de la meilleure information disponible, y compris les nouvelles informations qui sont devenues disponibles depuis la fin de la dernière évaluation en 2018. Cette évaluation a été publiée dans le Registre public des espèces en péril le 29 novembre 2024.
• Les principales menaces au rétablissement des épaulards résidents du Sud comprennent les contaminants environnementaux, les perturbations acoustiques et physiques (y compris la présence et le bruit des navires) et la réduction de la disponibilité des proies (y compris l'abondance et l'accessibilité des proies, principalement le saumon quinnat).
• Selon l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation des ministres compétents, prendre un décret d’urgence visant la protection d’une espèce sauvage inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Les ministres compétents sont tenus de faire une recommandation de décret d’urgence s’ils arrivent à la conclusion que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, sauf s’ils estiment que des mesures équivalentes ont été prises en vertu d’une autre loi fédérale, conformément à l’article 81 de la Loi sur les espèces en péril.
• Ayant été d'avis que des menaces imminentes existent toujours, les ministres ont recommandé, comme ils sont tenus de le faire en vertu de la LEP, qu'un décret d'urgence soit pris. La recommandation a été élaborée avec tous les secteurs, ministères et organismes concernés. Il a tenu compte des commentaires des consultations avec les Premières Nations directement touchées, qui ont commencé le 29 novembre 2024 et se sont terminées le 19 janvier 2025.
• Le gouvernement du Canada a décidé de refuser de prendre un décret d'urgence en vertu de la LEP pour la protection de l'épaulard résident du Sud. Il a été déterminé que l'approche la plus efficace consiste à continuer de gérer les activités humaines à l'aide des outils législatifs existants et des mesures non réglementaires. La décision a tenu compte de facteurs sociaux, économiques, politiques et autres, ainsi que de l'intérêt public en général.
• Le 6 mars 2025, l'ancien ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et l'ancien ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont annoncé cette décision ainsi que des mesures supplémentaires proposées pour contrer les menaces pesant sur les épaulards résidents du Sud qui s'appuient sur les mesures existantes. Celles-ci comprennent : a) l'augmentation de la distance d'approche du navire pour les épaulards résidents du Sud à 1 000 mètres; b) interdire progressivement par les navires le rejet des eaux de lavage des systèmes d'épuration dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud; c) ajuster les fermetures de la pêche au saumon dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud pour 2025 et/ou 2026; d) envisager de fermer la pêche au saumon quinnat en 2025 et/ou 2026; et e) déterminer des objectifs provisoires en matière de bruit sous-marin dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud, qui serviront de points de référence pour mesurer les changements du niveau de bruit au fil du temps et orienter les efforts visant à réduire le bruit sous-marin.
• De plus, les initiatives qui s'attaquent aux principales menaces pesant sur les épaulards résidents du Sud continuent d'être mises en œuvre dans le cadre d'engagements majeurs, comme l'Initiative sur les baleines et le Plan de protection des océans. Par exemple, il existe de nombreux avis aux navigateurs actifs qui recommandent des ralentissements et des réacheminements des navires pour réduire le risque de collision avec les navires et minimiser l'impact du bruit dans l'habitat essentiel. Dans le cadre de la série de mesures de gestion des épaulards résidents du Sud mises en œuvre depuis 2018, des fermetures de pêche obligatoires et des mesures de bateau, ainsi que des mesures volontaires supplémentaires, sont en vigueur chaque année dans les principales aires d'alimentation, l'habitat essentiel et le sous-ensemble de leur aire d'habitat pour soutenir le rétablissement de la population.

Si l’on insiste sur la décision de ne pas prendre un décret d’urgence
• Estimant que les épaulards résidentes du Sud continuent de faire face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement, l'ancien ministre Lebouthillier, ainsi que le ministre de l'Environnement et du Changement Climatique de l'époque, ont recommandé qu'un arrêté d'urgence soit pris, comme l'exige la Loi sur les espèces en péril. Le gouvernement a décidé de ne pas prendre de décret d’urgence, en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, pour protéger l’épaulard résident du sud.
• Il a été déterminé que l'approche la plus efficace consiste à continuer de gérer les activités humaines à l'aide des outils législatifs existants et des mesures non réglementaires.
• Cette décision s'appuie sur les renseignements disponibles sur les menaces qui pèsent sur l'espèce et sur l'efficacité des mesures et des activités qui ont été prises et continuent d'être prises par le gouvernement du Canada et d'autres intervenants pour contrer les menaces qui pèsent sur l'épaulard résident du Sud et son habitat essentiel. La décision a tenu compte de facteurs sociaux, économiques, politiques et autres, ainsi que de l'intérêt public en général.