Note pour la période des questions : Atteindre les objectifs du canada en matière de conservation du milieu marin

• Le Canada protège actuellement 15,54 pour cent de ses océans pour soutenir les communautés côtières fortes et dynamiques pour les générations futures.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à plus d'un milliard de dollars au moyen des budgets 2021 et 2024 pour gérer les sites existants et pour protéger des sites nouveaux pour avancer la protection de 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030. Un montant supplémentaire de 800 millions de dollars a été engagé pour des initiatives de conservation terrestre et marine dirigées par les peuples autochtones par les initiatives de Financement des projets pour la permanence.
• Ces investissements historiques soutiendront la création de zones de conservation par le biais d’un partenariat et à un travail partagé avec les communautés.

• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans pour gérer les sites existants et rencontrer l’engagement du gouvernement du Canada d’avancer la conservation de 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025.
• Le Canada conserve actuellement 15,54 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protections marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada (MPO) au titre de la Loi sur les océans, et 59 refuges marins.
• La plus récente AMP du Canada, l'aire marine protégée Tang.ɢwan - ḥačxwiqak - Tsig̱is (AMP TḥT), a été désignée le 19 juin 2024. La ZMP ThT couvre 133 017 km2 et est située en moyenne à 150 km de la côte de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. L'AMP protège les bouches hydrothermales et les monts sous-marins vulnérables, uniques et productifs. En février 2023, lors du cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5), le Canada a publié de nouveaux détails sur les zones clés où il explore la conservation marine, à l'appui de notre objectif pour 2025.
• Le 21 décembre 2024, les zones de protection marines proposées par l'Ordre ministériel du Qikiqtait et Sarvarjuaq ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires publics de 30 jours. Ces ZPM proposées, situées dans la région de Qikiqtani, devraient contribuer à hauteur de 2,02 pour cent aux objectifs de conservation marine du Canada suite à leur désignation dans la Gazette du Canada, Partie II.
• En février 2023, lors du 5e Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5), le Canada a annoncé les principaux domaines qu'il explore à l'appui de la cible de 2025.
• Lors de l'IMPAC5, de nouveaux détails sur les activités soumises à la norme de protection des aires marine protégées (AMP) de 2019 ont été annoncés. Le gouvernement prévoit d'appliquer cette norme à la plupart des nouvelles AMP fédérales, en interdisant : l'exploration, le développement et la production de pétrole et de gaz ; l'exploration et l'exploitation minières ; le rejet en mer de déchets et d'autres matières ; le déversement de remblais ; le rejet de médicaments et de pesticides nocifs ; et les engins mobiles de chalutage. Transport Canada est à l'origine de propositions réglementaires visant à renforcer les restrictions sur les rejets de certains navires dans les AMP.
• En décembre 2022, le MPO a publié les Directives relatives aux autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) en milieu marine du gouvernement du Canada qui s'alignent sur les directives volontaires de la Convention internationale sur la diversité biologique des Nations Unies (CDB) et mettent en œuvre la norme de protection de l'AMCEZ du Canada de 2019.
• Aussi en décembre 2022, les nations membres de la CDB, réuni à Montréal, ont convenu d'un cadre historique pour sauvegarder la nature, ainsi que d’arrêter et inverser la perte de biodiversité. Ce cadre s'aligne sur les principaux objectifs du Canada, à savoir protéger 30 pour cent des terres et des eaux d'ici 2030, respecter les droits des peuples autochtones et s'attaquer aux principaux facteurs de perte de biodiversité, comme la pollution et la surexploitation de la nature.
• Lors de la réunion de la CDB en décembre 2022, le premier ministre a annoncé un investissement de 800 millions de dollars, à partir de 2023-2024, pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par les Peuples Autochtones.
• Le 25 juin 2024, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et 17 Premières nations ont annoncé la signature et le lancement de l'initiative Financement de projets pour la permanence du projet de la mer de Great Bear.
• Le 27 février 2025, la Qikiqtani Inuit Association (QIA), le gouvernement du Canada, la Fondation Pew Charitable Trusts, et la Aajuraq Conservation Fund Society (Aajuraq) ont annoncé la signature de l’Accord de financement de projets pour la permanence SINAA, qui n’entrera en vigueur que lorsqu’une loi portant octroi de crédits énumérant l’accord de subvention de SINAA aura été approuvée par le Parlement.
• Ces investissements ont permis de réunir les organisations autochtones, les gouvernements et la communauté philanthropique afin de définir des objectifs communs de protection de la nature et, à terme, d'enrayer la perte de biodiversité.
• Les accords de Financement de projets pour la permanence soutiendront la création et la gérance de zones protégées grâce à un modèle de financement innovant basé sur nos partenariats dans le cadre de quatre initiatives en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario.
• Le budget de 2024 a annoncé que le gouvernement établirait la nouvelle réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale en Colombie-Britannique, dirigée par Parcs Canada, et a proposé de fournir 109,6 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2025-2026, avec un amortissement restant de 57,9 millions de dollars et 10,7 millions de dollars par année par la suite pour sa création et son exploitation. Cette zone contribuera à hauteur de 0,119 pour cent à nos objectifs de conservation marine. C'est à l'étape des négociations de l'entente avec la Colombie-Britannique.

Si l’on insiste - l'industrie de la pêche s'inquiète des moyens de subsistance déplacés
• La création d’aires marines protégées et conservées fait partie intégrante des efforts déployés par le Canada pour protéger l’océan, ses espèces, et ses habitats. Ces zones peuvent également soutenir la reconstitution des stocks de poissons et ont des répercussions positives sur les pêcheries au fil du temps.
• Les aires marines protégées et conservées contribuent au bien-être économique et socioculturel des communautés côtières, notamment en soutenant les activités de subsistance autochtones et la récolte traditionnelle des ressources marines qui sont en accord avec les objectifs de conservation des zones.

Si on insiste - le processus d’établissement des sites
• Mon Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones tout au long du processus d’établissement des aires marines protégées. Il consulte également un large éventail de parties prenantes, y compris l’industrie.
• La science, les informations socio-économiques, les connaissances autochtones et les perspectives locales font partie intégrante de l’identification, de la conception et de la gestion permanente des zones marines protégées.