Note pour la période des questions : Saumon du pacifique

• Les populations de saumon du Pacifique sont en grave déclin en raison des répercussions des changements climatiques, des polluants, des changements dans l’utilisation des terres et de l’eau, et de la pêche illégale.
• Pour relever ces défis, en 2021-2022, le gouvernement a investi 686 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des mesures décisives dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.
• Les résultats obtenus à ce jour comprennent ce qui suit :
o Le retrait de 417 permis de pêche au saumon dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique, ce qui a permis de réduire de 21 pour cent le nombre total de titulaires de permis de pêche au saumon.
o La restauration de plus de 18,5 millions de mètres carrés d’habitat du saumon depuis 2021.
o L’octroi de 128,55 millions de dollars pour 73 projets, par l’intermédiaire du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (phase 2), afin de protéger et de restaurer les habitats du saumon du Pacifique et d’autres stocks prioritaires de poissons sauvages.
o Mise à l’essai de quatre pêches sélectives et augmentation de la capacité des écloseries gérées par le MPO.
• En juin 2024, un nouvel accord trilatéral sur le saumon sauvage du Pacifique a été signé afin de coordonner et d'harmoniser les efforts de conservation et de restauration entre les Premières Nations de la Colombie-Britannique, mon ministère et la province de la Colombie-Britannique.

• Le Budget 2021 prévoyait un investissement de transformation, à compter de 2021-2022, pour aider Pêches et Océans Canada (MPO) à stabiliser et à conserver les populations de saumons sauvages du Pacifique dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP).
• L’ISSP a été lancée par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en juin 2021, dans le but d’enrayer le déclin marqué et continu des principales populations de saumon du Pacifique sur la côte ouest du Canada et de les ramener à un niveau durable pour les générations futures.
• Cet investissement vise la mise en œuvre d’initiatives sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026) s’articulant autour de quatre piliers : 1) Conservation et intendance (travaux liés à l’habitat et à son rétablissement) 2) Mise en valeur des salmonidés (travaux liés aux écloseries) 3) Transformation de la pêche (travaux liés à la récolte) 4) Intégration et coordination (intégration interne et externe de la planification et de la collaboration avec les autres) L’initiative à long terme est sans précédent, tant par les montants alloués que par sa portée, et les travaux exigeront les efforts non seulement du Ministère, mais aussi de tous ceux dont la vie et les intérêts sont touchés par l’état du saumon du Pacifique.
o Au titre du pilier Conservation et intendance, les récents travaux en cours comprennent le rétablissement après les inondations survenues en Colombie-Britannique et le lancement du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique 2.0, l’inspection en haute mer dans le Pacifique pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et la planification du rétablissement du saumon du Pacifique.
o Au titre du pilier Mise en valeur des salmonidés, le Ministère a misé sur l’établissement d’un nouveau cadre stratégique pour la mise en valeur des salmonidés et la mobilisation à l’égard de celui-ci, qui orientera son travail sur les investissements dans les écloseries afin de soutenir les priorités de conservation. Le Ministère prévoit également de créer de nouvelles écloseries lui appartenant et de nouvelles écloseries communautaires, en collaboration avec des groupes autochtones et d’autres partenaires.
o Les activités liées au pilier Transformation de la pêche comprennent les récentes fermetures à plus long terme des pêches commerciales fondées sur la conservation, le lancement du programme de retrait des permis de pêche du saumon du Pacifique, le financement de partenaires des Premières Nations pour des projets visant à soutenir la surveillance du saumon et la transition vers des techniques de pêche plus sélectives, ainsi que le lancement de projets pilotes de pêche sélective des poissons marqués.
o Enfin, les travaux réalisés dans le cadre du pilier Intégration et collaboration visent à faire progresser l’intégration et la collaboration avec les peuples autochtones, les groupes de pêcheurs, les groupes environnementaux et d’autres intervenants afin de soutenir la conservation du saumon du Pacifique. Il s’agissait entre autres de créer un secrétariat de l’ISSP et de mobiliser de façon continue les Premières Nations, ainsi que la Colombie-Britannique, le Yukon et d’autres intervenants, sur les approches à adopter pour faire progresser les processus de collaboration.
• L’Énoncé économique de l’automne 2018 a réitéré l’engagement du gouvernement envers la durabilité du saumon sauvage du Pacifique, en soutenant les efforts d’évaluation et de rétablissement des stocks au moyen d’une Loi sur les pêches renouvelée pour les stocks de poissons prioritaires, et en annonçant le lancement de la première itération du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB).
• Le FRISCB, un fonds conjoint fédéral-provincial, a été officiellement lancé le 15 mars 2019 et allouait initialement 142,85 millions de dollars sur cinq ans : 100 millions de dollars provenant du Canada et 42,85 millions de dollars provenant de la Colombie-Britannique. La deuxième phase du FRISCB a été annoncée en août 2022, avec un financement supplémentaire de 100 millions de dollars alloué dans le cadre de l’ISSP. Cela porte ainsi le financement total du FRISCB à 285 millions de dollars (dont 85 millions de dollars provenant de la Colombie-Britannique), et la date de fin du programme a été reportée au 31 mars 2026.
• Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a évalué 43 populations de saumons du Pacifique comme étant en péril (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes). On envisage d’inscrire ces populations sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

Si l’on insiste sur les investissements réalisés à ce jour dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique
• En date du 31 mars 2024, mon ministère avait investi 321 millions de dollars dans des mesures ciblées pour lutter contre le déclin du saumon du Pacifique, dont 139,2 millions de dollars ont été versés par l'intermédiaire de partenaires.
• Les principales activités comprennent l’appui aux pratiques de pêche autochtones nouvelles et novatrices, le retrait de permis pour les pêcheurs commerciaux admissibles, et la mise en œuvre de projets visant à atténuer les effets dévastateurs des inondations et des épisodes de sécheresse.
• Les résultats obtenus sont les suivants :
o Collaboration avec plus de 40 organisations de pêches autochtones et des Premières Nations dans le cadre de plus de 60 projets de partenariat pour la transformation des récoltes autochtones afin d’accroître les possibilités de pêche durable tout en réduisant les répercussions sur les stocks de saumon vulnérables.
o Au cours de l’été 2024, le MPO a travaillé avec 60 partenaires dans 75 régions de la Colombie-Britannique pour remédier aux problèmes immédiats liés à la sécheresse, financer des projets d’urgence et aider le poisson à atteindre les zones de frai grâce à des projets de restauration cruciaux.
• Des efforts ciblés sont également déployés au Yukon, notamment dans le cadre de programmes de pêche sélective du saumon des Premières Nations et de la planification intégrée du rétablissement du saumon. Le Ministère a octroyé environ 800 000 dollars au cours de l’exercice 2023-2024 aux partenaires des Premières Nations et à d’autres intervenants du Yukon.
• Pour les années à venir, l’Initiative continuera à faire progresser le rétablissement du saumon du Pacifique en collaboration avec ses partenaires.