Note pour la période des questions : Les engins fantomes

About

Numéro de référence :
DFO-2025-QP-00026
Date fournie :
20 juin 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Thompson, Joanne (L'hon.)
Titre du ministre :
Ministre des pêches

Réponse suggérée :

• Grâce au Programme d’engins fantômes, créé en 2019, le Canada est un leader mondial dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, connus sous le nom d’engins fantômes.
• Nous avons pris des mesures, en travaillant avec des partenaires et des intervenants pour éliminer les engins fantômes de nos océans et empêcher l'introduction d'engins fantômes en premier lieu. Ce travail a été soutenu par l'octroi d'un financement ciblé de 58 millions de dollars depuis 2020 pour 143 projets.
• Nous sommes l'un des premiers pays à avoir une déclaration obligatoire des engins de pêche perdus avec une application conviviale et nous sommes parmi les premiers à partager nos données avec le portail de données Global Ghost Gear Initiative.

Contexte :

• Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté (p. ex., les filets, les lignes, de la corde, les pièges, les casiers et les bouées). Ceux-ci sont une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présentent un risque pour la navigation et peuvent se décomposer en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.
• Le MPO, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, a réalisé d'importants progrès dans la lutte contre la perte d'engins de pêche, connus sous le nom d'engins fantômes, au Canada et à l'étranger grâce au Programme d'engins fantômes.
• Le Canada a été à l'avant-garde de la résolution de ce problème en s’inscrivant à la Global Ghost Gear Initiative en 2018, en établissant un programme d'engins fantômes en 2019, en rendant obligatoire la déclaration des engins perdus en 2020 et en partageant les données de déclaration des engins perdus avec le portail de données de la Global Ghost Gear Initiative en 2022 et une autre série de données sera envoyée en 2025.
• Dans le cadre du programme, des périodes de financement spécifiques ont été créées dans le cadre du Fond pour les engins fantômes pour soutenir des projets axés sur la récupération des engins fantômes, l'élimination responsable, les progrès technologiques et le leadership international.
• Depuis 2020, le Fonds Ghost Gear a versé un total de 58,3 millions de dollars à 143 projets. Les bénéficiaires de financement qui se sont concentrés sur la récupération ont pu récupérer plus de 37 153 unités, soit 2 261 tonnes d'engins, ainsi que 885 km de cordes dans nos eaux.
• Le MPO travaille à la composition d'un plan d'action canadien sur les engins fantômes afin de prévenir la perte d'engins de pêche à l'avenir. Nous continuerons d'appuyer nos partenaires dans leurs efforts pour garder nos eaux exemptes de débris d'engins de pêche.

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur le financement du fonds pour les engins fantômes
• Pêches et Océans Canada fournit un financement ciblé depuis 2020. Ce financement a permis de soutenir l'engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque lié aux engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés au pays et à l'étranger.
• Le financement des engins fantômes a ciblé sur la récupération des engins perdus en augmentant la capacité de recyclage et d'élimination responsable, en pilotant de nouvelles technologies qui aideront à prévenir la perte d'engins et en faisant preuve de leadership au niveau international.
• La prochaine phase de nos efforts pour lutter contre les engins fantômes comprend le suivi des engins perdus, la prévention de la perte d'engins en premier lieu et la réduction de la pollution plastique dans nos océans par les engins de pêche.