Note pour la période des questions : Gestion intégrée des océans - Vérification du CEDD

• Pêches et Océans Canada accueille favorablement les recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable et s’engage à renforcer la protection des écosystèmes aquatiques et la durabilité des ressources marines.
• Le Canada a réalisé d’importants progrès dans la gestion de la planification spatiale marine pour gérer ses océans en collaboration avec d’autres gouvernements fédéraux et provinciaux, des partenaires autochtones et d’autres intervenants. Cette collaboration a permis de mieux comprendre et coordonner où, quand et comment nous utilisons et gérons l'océan et ses ressources pour atteindre des objectifs écologiques, économiques, sociaux et culturels.
• Des progrès sont réalisés en ce qui concerne les objectifs de conservation marine au Canada et des outils de planification spatiale marine, tels que l'Atlas de la planification marine, sont toujours disponibles pour faciliter la prise de décision.
• Mon ministère continuera de recueillir et d’analyser des données et des informations sur les océans et de s’engager auprès de ses partenaires et des intervenants dans les années à venir.

• Le 10 juin 2025, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a déposé les rapports de vérification du rendement du printemps 2025 à la Chambre des communes. Le rapport sur la gestion intégrée des océans (GIO), qui comprend la planification spatiale marine (PSM), qui critique le ministre de Pêches et des Océans (MPO) pour ne pas avoir mis en œuvre efficacement une approche de GIO ni identifié d’actions concrètes dans ses plans.
• L’audit du CEDD a conclu que le MPO n’a pas dirigé ni facilité de manière efficace le développement et la mise en œuvre d’une approche de GIO pour la conservation des écosystèmes, l’utilisation durable des ressources marines et l’utilisation partagée des espaces océaniques. Plus précisément, l’audit a révélé que les plans de GIO n’ont pas été mis en œuvre efficacement, que les plans spatiaux marin de première génération n’étaient pas conçus pour être immédiatement mis en œuvre, et que le Canada n’est actuellement pas en voie de gérer l’ensemble des zones marines de manière intégrée. L’audit a également mis en lumière des défis liés au suivi des dépenses de financement de la PSM.
• Le rapport formule deux recommandations clés : (1) la première demande au MPO d’améliorer la valeur de ses plans en fournissant plus de détails sur les actions concrètes et en établissant des responsabilités claires; (2) la seconde porte sur la surveillance et la production de rapports du MPO concernant la mise en œuvre des plans.
• L’article 31 de la Loi sur les océans confère le ministre des Pêches et des Océans, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et des intervenants, le mandat de diriger et de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée de toutes les activités ou mesures qui s’exercent ou qui ont un effet dans les estuaires et les eaux côtières et marines faisant partie du Canada. Au Canada, les plans de gestion intégrée des océans et les plans spatiaux marins ne visent pas à remplacer les mécanismes de gestion, les règlements ou les politiques existants, mais plutôt à rassembler les processus en place ainsi que les responsables concernés afin de faire progresser les travaux.
• La publication des plans spatiaux marins de première génération a marqué une étape importante dans l’engagement du Canada en faveur de la PSM, mais il était prévu de poursuivre les efforts dans le cadre d’une phase de mise en œuvre. Le ministère demeure toutefois déterminé à faire progresser la gestion intégrée des océans et à tirer parti des progrès réalisés.

Si interrogé sur les responsabilités financières

• Un certain nombre de livrables clés ont été réalisés et des progrès importants ont été accomplis grâce au financement reçu pour faire avancer la planification spatiale marine. Il s'agit notamment de l'Atlas de la planification marine, un outil cartographique interactif permettant aux décideurs et autres utilisateurs finaux d'accéder à des informations sur les processus écologiques et les activités humaines dans les zones d’aménagement de l’espace marin du Canada.
• Toutefois, dans certains cas, les activités financées pour la planification spatiale marine ont été incluses dans des programmes complémentaires en raison de la nature intégrée du travail du ministère.