Note pour la période des questions : Habitat Essentiels des espèces en péril - Vérification du CEDD

• Mon ministère s'engage à protéger l'habitat essentiel des espèces aquatiques en péril.
• Mes fonctionnaires prennent des mesures en réponse aux conclusions de la vérification et mettront davantage l’accent sur les études essentielles à l’identification des habitats essentiels et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, plutôt que sur celles visant à affiner les limites existantes.
• Mon Ministère évaluera également l’efficacité globale des mesures de compensation visant à minimiser les impacts sur l’habitat essentiel afin d’éclairer ses travaux futurs.
• Mon ministère continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour élaborer et mettre en œuvre des modifications aux politiques, lignes directrices et outils afin de donner suite aux recommandations de la vérification.

• Un audit de performance axé sur les habitats essentiels des espèces en péril a été réalisé par le commissaire à l'environnement et au développement durable et déposé à la Chambre des communes le 10 juin 2025.
• Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence Parcs Canada sont visées par l'audit.
• L'audit a révélé que l'habitat essentiel avait été désigné dans la mesure du possible, mais que les lacunes en matière d'information avaient empêché la désignation complète de l'habitat essentiel et la protection des espèces en péril. Il a également conclu que le MPO n'avait pas surveillé la mise en œuvre de toutes les mesures de conservation de l'habitat essentiel et qu'il ne savait pas si les mesures compensatoires visant à minimiser les effets négatifs sur l'habitat essentiel étaient efficaces.
• Le Ministère prend des mesures en réponse aux constatations de l'audit. Pour donner suite à l'observation de l'audit selon laquelle les lacunes en matière d'information ont limité la désignation complète de l'habitat essentiel, le MPO s'efforce d'établir l'ordre de priorité et d'appuyer les études qui contribuent directement à la réalisation de ces travaux pour les espèces aquatiques en péril.
• Le MPO met à jour ses lignes directrices internes pertinentes afin de mettre davantage l'accent sur les études essentielles à la désignation de l'habitat essentiel, plutôt que sur celles axées sur le raffinement des limites existantes. Cette approche plus ciblée aidera à prioriser les ressources vers les études qui offrent le plus d'avantages pour la désignation de l'habitat essentiel et le rétablissement des espèces. Le MPO s'engage également à améliorer la façon dont il suit et rend compte des mesures de conservation prises par ses partenaires.
• Pêches et Océans Canada exige que les promoteurs de projets soumettent des plans visant à éviter, atténuer et compenser les impacts sur l’habitat essentiel avant de délivrer des permis. Le MPO collabore avec les promoteurs afin de s’assurer que leurs mesures de compensation sont efficaces et continuera d’examiner tous les rapports de suivi soumis par ces derniers.

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