Note pour la période des questions : • Réouverture de la pêche commerciale à la morue du nord (2J3KL)

RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE COMMERCIALE
À LA MORUE DU NORD (2J3KL)
• Le 26 juin, Pêches et Océans Canada a annoncé l’approche de gestion de la pêche à la morue (Nord) 2J3KL pour 2024, ce qui comprend l’établissement d’une pêche commerciale avec un total autorisé des captures de 18 000 tonnes.
• Les principaux bénéficiaires de cette pêche sont les collectivités côtières de Terre Neuve et Labrodor. D’après la décision, plus de 90 pour cent du total autorisé des captures est alloué au secteur côtier et aux groupes autochtones de la province.
• Comme pour toutes les décisions en matière de gestion des pêches, Pêches et Océans Canada a soigneusement examiné les avis scientifiques, les points de vue des intervenants et les facteurs socioéconomiques touchant les collectivités côtières de Terre Neuve et Labrador.

CONTEXTE
À l’automne de 2023, une évaluation effectuée par le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) pour examiner le cadre scientifique de la morue du Nord (2J3KL) a permis de conclure que, de 2016 à 2021, le stock se situait dans la zone de prudence du cadre de l’approche de précaution. En mars 2024, une évaluation des stocks a confirmé que la morue du Nord demeure dans cette zone.
Le Ministère a officiellement sollicité les points de vue de la flottille de pêche côtière et de la flottille de pêche hauturière, du secteur de la transformation, des groupes autochtones, du gouvernement de Terre Neuve et Labrador et d’organisations non gouvernementales sur une approche d’accès et d’allocation dans un contexte de réouverture possible de la pêche commerciale. Le Ministère a également consulté ces groupes concernant une décision de gestion de la morue du Nord pour la saison de 2024.
La décision subséquente sur la gestion de la morue du Nord 2J3KL pour 2024 a établi une pêche commerciale, avec un TAC de 18 000 tonnes, et comprend :
o o Environ 84 % du TAC est alloué au secteur de la pêche côtière, et 20 % aux pêcheurs de la division 2J (Labrador);
o o Une allocation autochtone de 6,66 % est équitablement répartie entre le gouvernement Nunatsiavut et la Nation innue;
o o Une allocation spéciale de 3,33 % est fournie au Conseil communautaire de NunatuKavut;
o o Une allocation de 6 % est fournie à la flottille hauturière canadienne.
La transition à une pêcherie commerciale en 2024 s’aligne sur la pêche d’autres stocks de poissons de fond du Canada qui se trouvent dans la zone de prudence du cadre de l’approche de précaution.
La décision a tenu compte des résultats de la plus récente évaluation des stocks, des points de vue des intervenants et des groupes autochtones, ainsi que des considérations socioéconomiques.
Dans le cadre des mesures de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-ouest (OPANO), le TAC canadien est équivalent à 95 % du TAC global; le reste de 5 % (947 tonnes) est alloué aux parties contractantes de l’OPANO et sera pêché à l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada.

Si l’on insiste sur la pêche à la morue du Nord par des flottilles étrangères
• En tant que pays pratiquant la pêche responsable, le Canada collabore avec d’autres pays pour assurer la gestion durable des stocks de poissons transfrontaliers et hauturiers en participant à des organisations régionales de gestion des pêches comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord Ouest
• Dans le cadre de son rôle à la table de négociation de l’ l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, le Canada a négocié des mesures de conservation solides pour limiter les prises dans la zone réglementée par l’ l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest à l’extérieur de la zone des 200 milles du Canada. Je peux vous assurer que l’allocation limitée par l’ l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest pour la morue du Nord fera l’objet d’une surveillance étroite.