Note pour la période des questions : Dépenses militaires du Canada en pourcentage du PIB (OTAN 2 %)

• Pour quelle raison le gouvernement ne dispose-t-il d’aucun plan visant à respecter la cible de 2 % de l’OTAN pour les dépenses militaires?

• L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
• Comme l'a démontré le Sommet des dirigeants de l'OTAN, le Canada renforce son soutien à l'OTAN et à la sécurité collective de l'Alliance.
• Le Canada élargira sa contribution à l'Initiative de préparation de l'OTAN, notamment par l'ajout d'une frégate et de six avions de chasse.
• La Défense nationale réaffecte également à l'interne 41 millions de dollars au budget militaire de l'OTAN.
• Ces efforts contribueront à améliorer l'état de préparation et la réactivité au sein de l'Alliance.
• Cela permettra au Canada d'avoir accès à l'information stratégique et d'avoir une voix égale dans les décisions de haut niveau touchant la sécurité et la stabilité.
• Nous continuerons de collaborer avec nos alliés de l’OTAN pour accroître notre sécurité collective ainsi qu’afin de promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.

CONTEXTE

• La Défense nationale contribue à la part du Canada dans le budget militaire de l'OTAN, qui est financé par tous les membres de l'OTAN.

• Le budget militaire de l'OTAN finance les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations de déploiement.

• Lors du sommet de l’OTAN au pays de Galles qui avait lieu en 2014, les pays membres se sont donné comme objectif d’accroître leurs dépenses militaires pour atteindre au moins 2 % de leur PIB.

• Depuis 2015, le Canada harmonise ses dépenses militaires de manière à répondre aux critères établis par l’OTAN. Il a donc adopté de nouvelles catégories de dépenses touchant les vétérans, ainsi que le soutien aux employés et aux programmes, qui n’étaient auparavant pas comptabilisés.

• En 2017, en vertu de sa politique Protection, Sécurité, Engagement, le Canada s’est engagé à augmenter ses dépenses militaires de 70 % au cours des dix prochaines années.

• En 2018-2019, les dépenses militaires du Canada atteignaient 1,31 % du PIB, ce qui le plaçait ainsi au 20e rang sur 29 pays alliés. La Défense nationale prévoit que les dépenses militaires totales en pourcentage du PIB augmenteront de 1,48 % d’ici 2024-2025. Les progrès que le Canada réalise en vue d’atteindre ses objectifs de dépenses ne tiennent toujours pas compte des dépenses à venir dans le but de moderniser le NORAD.

• Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l’OTAN, par exemple :

  • le commandement du groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
  • le commandement de la mission d’entraînement de l’OTAN en Irak;
  • le commandement de la force opérationnelle maritime de l’OTAN en Méditerranée;
  • la contribution à l’opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo.

Sommet des Dirigeants de L'OTAN de 2019
* En marge du Sommet, le président Trump a demandé au premier ministre Trudeau si le Canada atteindrait un jour 2 % du PIB pour les dépenses militaires. Le premier ministre Trudeau a répondu que le Canada a augmenté ses dépenses de défense de 70 %, ce qui représente 1,48 % du PIB. Jusqu'à présent, le Canada a augmenté ses dépenses de défense pour atteindre 1,31 % du PIB.

• En même temps, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré qu'il était "" extrêmement reconnaissant des nombreuses contributions du Canada à l'Alliance, et en étant unis, nous sommes tous plus en sécurité "". M. Stoltenberg a ajouté : "" Dans un monde imprévisible, nous avons besoin d'institutions multilatérales fortes comme l'OTAN, et le Canada nous aide à renforcer l'OTAN "".

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Le 11 octobre 2019, le député James Bezan (PCC) comparaissait sur le balado de l’Institut canadien des affaires mondiales. Il encourage le Canada à atteindre la cible de 2 % de l’OTAN.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• Au cours du Sommet des dirigeants de l’OTAN, les commentateurs des différents médias ont parlé des raisons pour lesquelles le Canada n’atteint pas la cible de 2 % de l’OTAN tout en attirant l’attention sur les contributions de notre pays aux opérations.

ACS+

• Le major-général Jennie Carignan, la Canadienne la plus haut gradée au sein de l’Armée canadienne, commande la mission d’entraînement de l’OTAN en Irak, alors que le commodore Josée Kurtz commande la force opérationnelle maritime de l’OTAN en Méditerranée.

AUTOCHTONES

• S.O.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finances), sous-ministre adjoint (Politiques), Commandement des opérations interarmées du Canada, État-major interarmées stratégique

FAITS EN BREF

• La Défense nationale a augmenté sa contribution à l'OTAN :

  • 140,3 M$ 2019-20 (Budget principal des dépenses)
  • 104,9 M$ 2018-19 (Budget principal des dépenses)

• Le Canada est le sixième contributeur en importance aux budgets communs de l'OTAN.

• Les dépenses de défense du Canada pour 2018-19 étaient de 1,31 % du PIB, ce qui place le pays au 20e rang sur 29 pays alliés.