Note pour la période des questions : COMPORTEMENT HAINEUX AU SEIN DES FORCES ARMÉES CANADIENNES

• Pour quelle raison les Forces armées canadiennes gardent-elles dans leurs rangs des individus aux idéologies racistes et extrémistes?

• Les Canadiens s’attendent à ce que leur armée incarne des valeurs communes de diversité, de respect et d’inclusion.
• Le racisme et l’extrémisme sont totalement incompatibles avec l’éthique militaire et les valeurs canadiennes.
• De telles attitudes réduisent la réputation des Forces armées canadiennes, qui est une force pour le bien dans le pays et à l’étranger.
• Nous agissons de manière décisive lorsque nous apprenons qu’un de nos membres contrevient à nos valeurs fondamentales.
• Nous le faisons cependant avec le respect de la règle de droit, incluant l’application régulière de la loi et les droits des individus.

Si on insiste au sujet des efforts déployés pour détecter les extrémistes violents ayant des motivations de nature idéologique
* Les Forces armées canadiennes disposent de mesures visant à créer une force militaire qui reflète les idéaux des Canadiens de diversité, de respect et d’inclusion.
* Les recruteurs formés analysent minutieusement les nouveaux candidats pour s’assurer que ces derniers conviennent et pour connaître leurs antécédents criminels.
* Les Forces armées canadiennes offrent une formation sur le comportement approprié et sur l’éthique militaire dès que ces nouveaux membres entrent en formation de base.
* Cette formation se poursuit jusqu’à ce que les membres quittent les forces armées.
* Nous continuerons de bâtir une force militaire moderne, inclusive et accueillante dont les Canadiens peuvent être fiers.

Si on insiste au sujet des mesures correctives
* Nous exigeons de tous les membres des Forces armées canadiennes qu’ils adoptent le niveau de comportement le plus élevé sur les plans professionnel et personnel, et ce, qu’ils soient ou non en service.
* Les Forces armées canadiennes prennent des mesures qui s’imposent lorsqu’une plainte est déposée à l’endroit d’un de ses membres ou si une information révèle qu’un membre aurait commis un acte répréhensible.
* Les mesures correctives se prennent au cas par cas suivant une enquête.
* Les mesures correctives vont du conseil, aux mesures administratives ou aux accusations sous la Loi sur la Défense nationale.
* Un membre peut également être libéré de ses fonctions en raison d’un comportement haineux.

CONTEXTE

• En 2018, la Section des renseignements criminels de la police militaire publiait un rapport interne sur la suprématie blanche, les groupes haineux et le racisme au sein des Forces armées canadiennes. Ce rapport indique que comparativement au nombre total de membres des Forces armées canadiennes, la quantité de ceux qui adopte un comportement haineux était négligeable sur le plan statistique. À la suite de la publication de ce rapport dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, certains groupes de la société civile ont demandé aux Forces armées canadiennes de reconnaître la gravité du problème.

Cas précis et très médiatisés d’extrémisme au sein des Forces armées canadiennes

• Iron March : En novembre 2019, les médias faisaient état d’une fuite de documents concernant le défunt site Web néonazi Iron March. Le Canadian Anti-Hate Network revendique qu’un des utilisateurs de ce site Web est un membre des Forces armées canadiennes et que celui-ci a conclu une transaction d’armes illégales en Europe de l’Est en 2017. Au début du mois de décembre, la CBC a rapporté que Mihajlovic demeure un réserviste et qu’il affirme qu'il " a changé de vie ", qu'il n'appuie plus l'idéologie extrémiste et qu'il n'a plus de liens avec les groupes haineux depuis la fermeture du site web Iron March en 2017. L'article souligne qu'une enquête de la Marine royale du Canada est en cours sur cette affaire.

• The Base : En août 2019, la Gendarmerie royale du Canada et l’armée enquêtaient séparément sur un réserviste, le caporal-chef Patrik Mathews. On soupçonne Mathews de recruter pour un groupe néonazi militant appelé The Base. Le caporal-chef Mathews a joint les rangs de la réserve en 2010 et occupait le poste de sapeur de combat au sein du 38e Groupe-brigade du Canada à Winnipeg. En début de décembre, les médias ont rapporté que Matthews est hébergé aux États-Unis par des membres d'un groupe paramilitaire néonazi violent et qu'il a récemment aidé à former d'autres extrémistes dans un "camp de haine".

• FireForce Ventures : En février 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes déterminait que M. Henry Lung avait contrevenu au Code des valeurs et d’éthique des Forces armées canadiennes. À titre de copropriétaire de FireForce Ventures, M. Lung a vendu un vêtement et des souvenirs militaires de la Rhodésie à des nationalistes blancs. Trois autres membres des Forces armées canadiennes ont collaboré avec FireForce Ventures. L’enquête n’a pas pu demontrer que ces personnes avaient eu un comportement inapproprié. Ces derniers ont ensuite repris leur service actif.

• Three percenters : En février 2018, les médias faisaient état de groupes de droite dans les Maritimes, dont plus précisément celui qu’on appelle Three percenters, qui se vantait de sa capacité de tir et de sa formation. On précisait, dans les articles, que d’anciens membres des Forces armées canadiennes appartenaient peut-être à ces groupes radicalisés.

• La Meute : En octobre 2017, une enquête menée par Radio-Canada nous apprenait que près de 75 membres du personnel des Forces armées canadiennes faisaient partie de La Meute, un groupe nationaliste d’extrême droite au Québec. En réaction, les Forces armées canadiennes ont tenu des conférences en compagnie de membres des bases de Montréal, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Valcartier au sujet du rôle des forces armées lorsqu’il s’agit de prévenir la radicalisation violente et de s’attaquer à la présence possible de membres radicalisés au sein de l’armée.

• Proud Boys : En juillet 2017, cinq membres des Forces armées canadiennes, identifiés comme étant des membres d’une organisation « chauviniste occidentale » appelée les « Proud Boys », perturbaient une cérémonie Mi’kmaw à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ces membres n’ont fait l’objet d’aucune accusation, puisqu’un d’eux a quitté l’armée depuis ce temps, alors que les quatre autres ont été placés en surveillance provisoire.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Lors de la dernière séance parlementaire, Julie Dzerowicz (PLC) proposait au Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes d’entreprendre une étude sur l’extrémisme, incluant les attitudes et les croyances racistes au sein des Forces armées canadiennes. Cet examen n’a pas eu lieu.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• Le 22 août 2019, le chef d’état-major de la défense participait à une mêlée de presse à la suite de la cérémonie de passation de commandement du Commandement du personnel militaire. Dans sa déclaration, il abordait les préoccupations liées à l’extrémisme et aux comportements haineux au sein des Forces armées canadiennes.

ACS+

• S. O.

AUTOCHTONES

• Les membres de l’organisation des Proud Boys ont perturbé une cérémonie Mi’kmaw en 2017. Le contre-amiral Newton, qui commandait alors les Forces maritimes de l’Atlantique, a rencontré les chefs autochtones dans la foulée de cet incident. On a également interpelé les membres des Forces armées canadiennes impliqués dans l’incident pour leur demander de rencontrer directement le groupe autochtone qui avait été directement touché par leurs gestes.

Principaux responsables : Vice-chef d’état-major de la défense, Commandement du personnel militaire, juge-avocat général

FAITS EN BREF

• On déclarait ce qui suit dans un rapport interne de 2018 de la Section des renseignements criminels de la police militaire entre 2013 et 2018 :

  • 16 membres de la force régulière et de la réserve étaient associés à des groupes haineux;
  • 35 membres de la force régulière et de la réserve avaient prétendument adopté un comportement motivé par le racisme ou la haine.

• Sur ce total de 51 (a date du 5 décembre 2019):

  • 15 membres ont reçu des mesures correctives telles que du conseil, des avertissements, des probations et d'autres mesures disciplinaires.
  • 21 membres ne sont plus dans les Forces armées canadiennes en raison de diverses considérations:
    • 3 membres ont été libérés en lien direct avec une conduite haineuse
    • 18 membres ont été libérés volontairement ou médicalement
    • Les enquêtes menées sur 7 membres n'ont révélé aucun acte répréhensible
• D'autres enquêtes sont en cours.