Note pour la période des questions : Que font les Forces armées canadiennes pour aider les victimes d’une inconduite sexuelle et pour modifier leur culture afin d’éliminer de tels comportements?

• Que font les Forces armées canadiennes pour aider les victimes d’une inconduite sexuelle et pour modifier leur culture afin d’éliminer de tels comportements?

• Les Forces armées canadiennes ont fait de la création d’un milieu de travail axé sur le respect et de l’élimination de toutes les formes d’inconduite sexuelle leur principale priorité institutionnelle.
• Notre armée offre une formation sur ce qu’est une conduite acceptable et sur les repercussions d’une inconduite sexuelle, et ce, dès leur entrée en formation de base afin de favoriser ainsi des attitudes et des comportements axés sur le respect.
• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été créé en 2015, indépendamment de la chaîne de commandement, pour venir en aide aux militaires confrontés à une inconduite sexuelle.
• Il offre une ligne accessible en tout temps et offre un soutien confidentiel, de l’information, des recommandations et un accompagnement aux militaires touchés par une inconduite sexuelle.
• Les Forces armées canadiennes continueront d’assurer que tous les membres, peu importe leur grade, possèdent les outils qui leur permettent de participer aux efforts ayant pour but d’éradiquer l’inconduite sexuelle.

Si on insiste au sujet du cas du caporal Casey Brunelle
* Puisque cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter.

CONTEXTE

• En 2015, les Forces armées canadiennes (FAC) ont lancé l’opération HONOUR pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans ses rangs. Cette opération vise à mieux harmoniser les comportements et les attitudes avec l’éthos militaire moderne, qui repose sur les principes de dignité et de respect de tous. Elle demeure la priorité institutionnelle la plus élevée des Forces armées canadiennes.

• Le soutien aux gens confrontés à une inconduite sexuelle représente le principal effort de l’opération HONOUR. Un soutien et des soins très variés sont offerts aux personnes touchées et à celles qui leur viennent en aide, par l’entremise de services, comme le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, le Groupe des services de santé des Forces canadiennes, le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes, ainsi que grâce à des lois, comme la Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77) au moment où elle entrera en vigueur.

• Le 25 novembre, la Cour fédérale du Canada a approuvé un règlement au recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et dans le ministère de la Défense nationale. Ce règlement touche les personnes qui ont été victimes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe, l'identité sexuelle ou l'orientation sexuelle pendant qu'elles servaient dans les Forces armées canadiennes, qu'elles travaillaient pour la Défense nationale ou pour le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été créé en réponse aux recommandations énoncées dans le rapport de la responsable de l’examen externe (REE) sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC).

• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement et constitue une ressource clé pour ceux et celles qui ont été victimes d’inconduite sexuelle. Le Centre offre un soutien confidentiel, de l’information et une aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

• En août 2019, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle mettait sur pied deux programmes apportant un soutien amélioré aux gens confrontés à un cas d’inconduite sexuelle.

  • Programme de coordination des interventions et du soutien : Ce programme consiste à jumeler les membres des Forces armées canadiennes qui sont affectés par une inconduite sexuelle à un coordonnateur spécialisé qui leur offre un soutien et une aide continus en leur offrant de l’information, un service de coordination de leur cas, des moyens de défense, un accompagnement, une aide afin de prendre des arrangements sur le lieu de travail, ainsi que d’autres formes d’aide pratique.

  • Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle : Ce programme offre un financement à des organismes à but non lucratif canadiens qui soutiennent les personnes touchées par de l’inconduite sexuelle dans les collectivités en étroite proximité des dix bases des Forces armées canadiennes (FAC) ayant la plus grande clientèle.

• Ces programmes donnent suite aux recommandations du responsable de l’examen externe (Rapport Deschamps) et du Bureau du vérificateur général.

• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle tient des consultations portant sur la stratégie de soutien des victimes d’inconduite sexuelle à la grandeur des FAC afin de combler les lacunes que présente le continuum de soins.

• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle s’engage à offrir les meilleurs services de soutien possible aux membres des Forces armées canadiennes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle. En tant que tels, tous ses programmes sont conformes aux pratiques exemplaires en matière de soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Au cours de la dernière session parlementaire, le gouvernement et l’opposition ont manifesté un intérêt soutenu à s’attaquer à la question des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes en ayant recours aux lois et dans le cadre des travaux des comités.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• Le 14 novembre 2019, les médias déclaraient que le caporal Casey Brunelle, membre des Forces armées canadiennes, subissait supposément des représailles de sa chaîne de commandement parce qu’il avait défendu une collègue qui avait reporté une agression sexuelle. Suivant la décision finale rendue par le chef d’état-major de la défense, le caporal Brunelle a demandé à la cour fédérale de revoir cette décision.

ACS+

• Dans le Sondage de 2018 sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, réalisé par Statistiques Canada, on constata que la proportion des femmes au sein de la Force régulière qui avaient été agressées sexuellement (4,3 % de la population) était environ quatre fois plus élevée que les hommes (1,1 %). En 2018, la prévalence des agressions sexuelles était presque six fois plus élevée chez les femmes au sein de la Première réserve (7,0 %) que chez les hommes qui sont membres de la Réserve (1,2 %).

• La version de 2016 du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes a permis de constater que 4,8 % du personnel féminin des Forces armées canadiennes ont été victimes d’une agression sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé l’administration du sondage, comparativement à 1,2 % pour le personnel masculin de la Force de réserve.

AUTOCHTONES

• S. O.

Principaux responsables : Vice-chef d’état-major de la défense, juge-avocat général, directeur exécutif, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

FAITS EN BREF

• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle offre un counseling de soutien, de l’information ainsi qu’un accompagnement destinés aux gens suivants :

  • Militaires qui ont vécu une inconduite sexuelle;
  • Militaires qui ont été affectés par une inconduite sexuelle, incluant tout individu qui s’efforce de venir en aide à un autre;
  • Dirigeants militaires qui doivent obtenir de l’information sur la meilleure façon de réagir et d’aider les autres militaires.

• En juin 2019, le gouvernement a ajouté la Déclaration des droits des victimes (par le biais du projet de loi C-77) au Code de discipline militaire.