Note pour la période des questions : LES NOMINATIONS MILITAIRES HONORIFIQUES DU DUC D’YORK

• Le prince Andrew a annoncé publiquement qu'il se retirait de ses fonctions officielles. Pourquoi occupe-t-il encore des postes militaires honorifiques dans les Forces armées canadiennes?

• La création d'un milieu de travail respectueux et de l'élimination de toutes les formes d'inconduite sexuelle est une priorité institutionnelle des Forces armées canadiennes.
• Nous suivons de près l'affaire du duc d'York et nous prenons cette question très au sérieux.

Si on insiste sur le rôle du duc d'York comme colonel en chef de trois régiments canadiens
* C'est une tradition de longue date pour les membres de la famille royale d'occuper des rôles honorifiques dans les régiments du Commonwealth.
* Le duc d'York détient le titre honorifique de colonel en chef pour trois régiments de l'Armée canadienne.

CONTEXTE
La nomination des colonels en chef

• Seule Sa Majesté la Reine peut accorder aux membres de la famille royale des titres honorifiques du Commonwealth, comme celui de colonel en chef.
• Le processus de révocation d'un membre de la famille royale d'une nomination honorifique est également du ressort exclusif de Sa Majesté la Reine. Le processus de révocation d'un membre de la famille royale du titre honorifique peut être amorcé, sur demande, par le premier ministre et le gouverneur général.
• La nomination du colonel en chef est considérée comme la gardienne des traditions et de l'histoire du régiment, la promotion de l'identité et de l'ethos du régiment et le rôle de conseiller auprès du commandant sur pratiquement toutes les questions, à l'exception des opérations.

Les nominations du duc d’York

• Le duc d'York détient le titre honorifique de colonel en chef de trois régiments de l'armée : les « Princess Louise Fusiliers », les « Royal Highland Fusiliers of Canada » et les « Queen's York Rangers ».
• À cette époque, si proche de l'annonce du duc d'York, seule Sa Majesté la Reine connaîtrait définitivement l'état actuel de ses nominations.
• Le ministre de la Défense nationale a reçu des lettres de membres du public demandant que le duc de York soit dépouillé de son titre honorifique de colonel en chef.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Nil.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• En novembre et décembre 2019, dans la foulée de l'annonce publique du duc d’York de se retirer de ses fonctions officielles et des allégations d'agression sexuelle, les médias ont couvert la façon dont le duc de York maintient son titre honorifique de colonel en chef au sein des Forces armées canadiennes.

ACS+

• Aucun.

AUTOCHTONES

• Aucun.

Principaux responsables : Chef d'état-major de la Défense, Directeur - Nominations supérieures

FAITS EN BREF

• Le duc d’York est le colonel en chef des trois régiments de l'Armée canadienne :

  • “The Princess Louise Fusiliers”
  • “The Royal Highland Fusiliers of Canada”
  • “The Queen's York Rangers.”

• Les historiens indiquent qu'aucun Royal n'a été dépouillé de force d'une telle nomination depuis la Première Guerre mondiale, lorsque certains royaux étrangers, comme le Kaiser Wilhelm II, ont été dépouillés de leurs titres militaires britanniques.

• Les nominations honorifiques ne peuvent être accordées que par Sa Majesté la Reine.