Note pour la période des questions : AMÉLIORATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE

• De quelle façon ce gouvernement améliorera-t-il l’efficacité du processus d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les Forces armées canadiennes obtiennent l’équipement dont elles ont besoin?

• La Défense nationale réalise présentement 90 % des projets d’approvisionnement en respectant la portée et le budget.
• Pour miser sur ce succès, nous continuerons d’améliorer et de rationaliser nos processus d’approvisionnement.
• Par exemple, nous avons augmenté la capacité de la Défense nationale de gérer directement les contrats en l’augmentant de 1 million de dollars à 5 millions de dollars.
• Cela signifie qu’on a réduit le nombre d’approbations et que les projets gérés par la Défense nationale se dérouleront plus rapidement.
• La Défense nationale continuera de collaborer avec les autres ministères et l’industrie canadienne à la réalisation de projets majeurs.

CONTEXTE

• La politique Protection, Sécurité, Engagement comporte six engagements clés dans le but d’améliorer les approvisionnements de la défense afin de mieux répondre aux besoins de l’armée et de réaliser les projets plus rapidement.

  1. Augmentation des pouvoirs financiers : En mai 2019, le gouvernement du Canada augmentait de 1 million de dollars à 5 millions de dollars les pouvoirs financiers de la Défense nationale en lien avec les contrats de service concurrentiels. La Défense nationale s’occupe maintenant de plus de 80 % de ses contrats. Services publics et Approvisionnement Canada s’occupe encore des contrats de service de plus de 5 millions de dollars au nom de la Défense nationale.

  2. Simplification du processus d’approbation de projet : En ce qui concerne les projets à faible risque que Services publics et Approvisionnement Canada gère au nom de la Défense nationale, on a mis sur pied un projet pilote dans le but d’éliminer l’étape additionnelle qui consiste à demander l’approbation du Conseil du Trésor. On réduira ainsi d’au moins 50 % les délais de développement et d’approbation de ce type de projets.

  3. Stimulation de la recherche et du développement : En appliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques aux approvisionnements de défense, le gouvernement encourage les activités de recherche et développement au Canada. Par exemple, on a intégré la politique à l’approvisionnement d’un nouveau chasseur évolué et de systèmes d’aéronefs pilotés à distance.

  4. Engagement accru de l’industrie : Services publics et Approvisionnement Canada et la Défense nationale collaborent régulièrement avec l’industrie afin de répondre aux questions et pour clarifier les besoins liés aux projets. Par exemple, dans le cadre du processus d’approvisionnement d’un nouveau chasseur évolué, le gouvernement du Canada a tenu une journée de l’industrie, des forums régionaux et des consultations ayant pour but d’impliquer et d’informer l’industrie sur le processus d’appel d’offres.

  5. Augmentation de la main-d’œuvre consacrée aux approvisionnements : Depuis 2015, la Défense nationale a embauché en moyenne 75 nouveaux experts de l’approvisionnement par année afin d’accroître sa capacité de gérer l’acquisition de capacités militaires complexes.

  6. Amélioration de la transparence : En publiant le Cadre d’investissement de la Défense de 2018 et la Mise à jour annuelle de 2019, la Défense nationale a réalisé l’engagement qui consiste à accroître la transparence des approvisionnements de la défense en présentant aux Canadiens des mises à jour régulières sur les projets et les programmes importants.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Au cours de la 42e législature, les députés de la Chambre des communes et les sénateurs ont démontré un intérêt soutenu à l’égard des projets d’approvisionnement de défense, comme le remplacement des chasseurs à réaction et des frégates. Les parlementaires ont demandé régulièrement des mises à jour sur l’évolution et les coûts des différents projets au comité ou par l’entremise du directeur parlementaire du budget.

• Au cours de la dernière séance parlementaire, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a entrepris une étude des approvisionnements de la défense. Cette étude n’est pas encore terminée.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• Au cours de la campagne électorale fédérale, les médias ont couvert les engagements des différents partis en lien avec les différents projets de défense, comme les chasseurs à réaction, les navires et les sous-marins, en plus d’avoir proposé des changements au processus d’approvisionnement de défense. Au-delà de l’engagement contenu dans la plate-forme du Parti libéral qui vise à créer une agence chargée d’acquérir le matériel de défense, le Parti conservateur s’est engagé à mettre sur pied un nouveau comité du cabinet sur les approvisionnements de défense et un nouveau secrétariat des approvisionnements au sein du Bureau du Conseil privé.

ACS+

• Dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, on s’est engagé fermement à intégrer la notion d’ACS+ à toutes les activités de défense, incluant la conception et la mise en œuvre de programmes et de service qui favorisent l’approvisionnement d’équipement.

AUTOCHTONES

• S.O.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels)

FAITS EN BREF

• La Défense nationale gère au-delà de 12 000 contrats de service.