Note pour la période des questions : AVANTAGES ÉCONOMIQUES DU PROJET DE REMPLACEMENT DES CF-18

• Que fait ce gouvernement afin de protéger les emplois des Canadiens dans le domaine aérospatial et offrir ainsi des avantages à l’économie canadienne par l’acquisition d’avions afin de remplacer les CF-18?

• Le gouvernement est présentement en train de choisir un avion pour remplacer de façon permanente sa flotte de chasseurs à réaction CF-18.
• Ce projet de plusieurs milliards de dollars consistera à livrer 88 chasseurs à réaction évolués à l’Aviation royale canadienne.
• On a apporté des changements à ce projet pour assurer un domaine à la fois vaste et concurrentiel tout en procurant des avantages économiques considérables au Canada.
• Nous continuerons d’assurer que tous les projets d’approvisionnement majeurs engendrent des possibilités sur les plans de l’économie et de l’emploi aux Canadiens.

CONTEXTE

• Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d’approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte de CF-18 par un avion de chasse évolué.

• Le Canada évaluera les soumissions en fonction de la capacité technique, du coût, des risques et des retombées économiques. L’évaluation des propositions sera également assortie d’une évaluation de l’incidence globale de chacun des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

• Dassault et Airbus se sont officiellement retirés du concours, évoquant la difficulté de respecter les exigences qui consistent à intégrer un équipement répondant aux exigences militaires des États-Unis et à procurer à l’industrie canadienne des retombées sur les plans industriel et technologique.

• Trois fournisseurs participent toujours au concours : Boeing (États-Unis), Lockheed Martin (États-Unis) et Saab (Suède).

• Les fournisseurs admissibles ont jusqu’au début de 2020 pour soumettre leurs propositions, alors qu’on annoncera le nom de l’adjudicataire en 2022.

• Le premier des nouveaux chasseurs à réaction évolués devrait être livré en 2025.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

• Le 13 novembre 2019, Jagmeet Singh, chef du NPD, convoquait une conférence de presse demandant au gouvernement de garantir que les emplois des Canadiens dans l’aérospatiale allaient être préservés et qu’on allait même embaucher de nouveaux travailleurs grâce à l’acquisition visant à remplacer de manière permanente les chasseurs à réaction CF-18. Il s’est fait précisément le défenseur de l’industrie aérospatiale québécoise.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

• À l’été 2019, les médias faisaient état du retrait d’Airbus et de Dassault du concours, ainsi que des problèmes relevés par les deux sociétés en raison de l’exigence qui consiste à procurer à l’industrie canadienne des retombées sur les plans industriel et technologique.

ACS+

• La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

AUTOCHTONES

• On tiendra compte des possibilités de miser sur ce projet pour accroître les avantages socio-économiques destinés aux peuples autochtones dans le cadre des marchés, de la formation et/ou de l’emploi.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne

FAITS EN BREF

• Entre le 23 avril et le 1er mai 2018, le gouvernement a tenu des forums régionaux dans certaines villes canadiennes, offrant ainsi à l’industrie canadienne et aux autres intervenants la possibilité d’en apprendre davantage au sujet du concours.

• Le gouvernement s’est engagé à l’endroit de plus de 250 sociétés canadiennes et de plus de 50 organisations de recherche à procurer des avantages économiques.