Note pour la période des questions : CHASSEURS À RÉACTION

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About

Numéro de référence :
DND-2019-QP-00009
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Défense nationale
Nom du ministre :
Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Défense nationale

Enjeu ou question :

  • Pour quelle raison le gouvernement refuse-t-il d’accélérer le processus concurrentiel visant à obtenir un nouveau chasseur à réaction pour s’assurer que le Canada dispose d’une flotte moderne et entièrement opérationnelle d’ici 2025?

Réponse suggérée :

  • Un chasseur à réaction moderne est essentiel afin de protéger l’espace aérien nord-américain, ainsi que pour répondre aux défis en matière de défense et de sécurité à l’étranger.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux avions évolués.
  • Les fournisseurs préparent présentement leurs offres et les soumettront en mars 2020.
  • Nous avons mis en place un processus rigoureux afin de choisir la meilleure proposition.
  • Pendant ce temps, nous avons fait l’achat de 18 chasseurs à réaction de l’Australie pour être en mesure de tenir simultanément nos engagements envers le NORAD et l’OTAN.
  • Nous continuerons d’assurer que l’Aviation royale canadienne est capable de protéger l’espace aérien canadien et d’aider à défendre nos alliés.

Contexte :

CONTEXTE

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

  • Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d’approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte de chasseurs du Canada.

  • Le gouvernement du Canada a identifié cinq équipes de fournisseurs admissibles pour présenter des propositions dans le cadre du processus concurrentiel de chasseurs à réaction évolués : Dassault, Lockheed Martin, Boeing, SAAB et Airbus. Dassault et Airbus se sont officiellement retirés du ce processus, évoquant la difficulté de respecter les exigences qui consistent à intégrer l’équipement aux armées du Canada et des États-Unis et à procurer à l’industrie canadienne des retombées sur les plans industriel et technologique.

  • Les fournisseurs admissibles ont jusqu’au 30 mars 2020 pour présenter leurs propositions. Le Canada évaluera les propositions en fonction des capacités techniques, du coût, du risque et des retombées économiques sur l’industrie canadienne.

Projet de capacité des chasseurs provisoires

  • Pour entretenir la capacité des chasseurs à réaction canadiens, le gouvernement a également annoncé sa décision de procéder à l’acquisition de 18 F-18 Hornet australiens qu’il ajoutera à la flotte actuelle de chasseurs à réaction du Canada.

  • Le Canada a reçu les deux premiers avions australiens en février 2019. Le Canada a reçu un troisième avion le 17 novembre 2019. Le Canada recevra les 15 autres avions à intervalles réguliers, alors qu’on prévoit que le dernier sera livré d’ici décembre 2021.

  • Afin d’aider à maintenir la capacité de nos CF-18 actuels et de ces avions supplémentaires jusqu’à ce que la flotte de chasseurs éventuelle soit entièrement opérationnelle, cette acquisition comprend l’option d’achat d’au plus sept cellules additionnelles en tant que pièces et équipement de rechange.

INTÉRÊT RÉCENT DES PARLEMENTAIRES

  • Le 28 février 2019, le directeur parlementaire du budget publiait un rapport sur les coûts d’acquisition des 18 chasseurs à réaction australiens. Il déclarait que l’exploitation et l’entretien de ces avions allaient coûter 750 millions de dollars. Si on tient compte de la méthodologie différente utilisée, ce chiffre s’approche grandement de l’estimation de la Défense nationale.

  • Le 11 octobre 2019, le député James Bezan (CPC) comparaissait sur le balado de l’Institut canadien des affaires mondiales. Il a parlé de l’acquisition de chasseurs à réaction évolués en précisant que le gouvernement devrait accélérer le processus concurrentiel.

INTÉRÊT RÉCENT DES MÉDIAS

  • Durant l’été 2019, les médias parlaient du retrait d’Airbus et de Dassault du processus concurrentiel.

ACS+

  • La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

AUTOCHTONES

  • S.O.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne

Renseignements supplémentaires :

FAITS EN BREF

  • Chasseurs à réaction CF-18 actuels : 79 (dont 3 achetés de l’Australie)

  • Chasseurs à réaction australiens provisoires reçus à ce jour : 3 des 18.

  • La livraison des premiers nouveaux chasseurs à réaction évolués devrait avoir lieu en 2025.

  • Fournisseurs qui participent au concours des futurs chasseurs à réaction évolués du Canada : Boeing, Lockheed Martin et Saab.