Note pour la période des questions : Énoncé économique de l’automne 2020

Pourquoi le gouvernement ne finance-t-il pas la Défense nationale de manière suffisante?

• En 2017, le présent gouvernement a lancé une politique de défense pleinement financée, Protection, Sécurité, Engagement, qui permettra d’accroître les dépenses de défense de plus de 70 %.
• Le budget de la Défense nationale n’a pas été réduit, et nos investissements continuent d’être conformes à notre plan initial.
• En fait, cette année, le budget principal des dépenses de la Défense nationale indique que le présent gouvernement consacre 23,3 milliards de dollars à la défense.
• Cet investissement ajoutera 15,2 milliards de dollars au PIB canadien annuel et permettra de maintenir 283 000 emplois au sein de l’économie canadienne.
• La Défense nationale se réjouit que l’Énoncé économique de l’automne consacre 13,3 milliards de dollars à la Défense nationale par l’intermédiaire de Protection, Sécurité, Engagement.
  • De ce financement, 4,4 milliards de dollars appuieront la mise en œuvre continue du Plan d’investissement de la Défense.
  • Les 8,9 milliards de dollars restants sont constitués de nouveaux fonds qui renforceront la politique Protection, Sécurité, Engagement et qui atténueront les contraintes connues en matière de financement des grandes immobilisations.
• Nous continuerons de respecter les engagements que nous avons pris dans notre politique de défense et de veiller à ce que nos militaires disposent de l’équipement et du soutien dont ils ont besoin.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finances)

Faits en bref :

• Énoncé économique de l’automne 2020 : 13,3 milliards de dollars affectés au ministère de la Défense nationale, y compris :
  • 4,4 milliards de dollars : pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d’investissement de la Défense.
    • La somme de 4,4 milliards de dollars correspond à la nouvelle estimation du budget de comptabilité d’exercice de la Défense nationale requis pour la mise en œuvre du plan d’investissement approuvé dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    • En 2020, la Défense nationale a effectué une mise à jour de son fonds d’investissement, dans le cadre de laquelle il a examiné le profil de financement de tous les grands projets d’immobilisations et l’a harmonisé à la nouvelle politique comptable sur les fonds d’immobilisations. Cela correspond à une prévision plus actuelle de la comptabilité d’exercice des dépenses en immobilisations.
    • Les 4,4 milliards de dollars représentent un rajustement comptable requis pour traiter la réharmonisation des profils de projet et la mise en œuvre d’un nouveau traitement comptable pour les projets d’immobilisations.
    • Ce profil de financement révisé n’a pas d’incidence sur la trésorerie disponible pour la mise en œuvre des projets par la Défense nationale. La Défense nationale continuera d’avoir accès à l’argent dont elle a besoin, au moment où elle en a besoin.
  • Un montant de 8,9 milliards de dollars est un nouveau financement lié aux contraintes connues en matière de financement des grandes immobilisations.