Note pour la période des questions : LUTTER CONTRE LA CONDUITE HAINEUSE, LE RACISME ET LA DISCRIMINATION

Quand la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prendront-elles au sérieux les problèmes de conduite haineuse, de racisme et de discrimination dans leurs rangs?

• L’élimination de l’extrémisme, de la discrimination et de la conduite haineuse au sein de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes est une priorité fondamentale.
• Nous ne tolérerons aucun comportement raciste ou discriminatoire et agirons de manière décisive lorsque des incidents de cette nature seront signalés.
• C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour combattre les attitudes et croyances néfastes qui ouvrent la voie à la discrimination ou à l’inconduite.
• Par exemple, en avril 2021, nous avons nommé un chef de la conduite professionnelle et de la culture qui sera chargé de créer les conditions du changement de culture.
• En décembre 2020, nous avons lancé le groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination, qui est chargé de formuler des conseils sur les meilleures façons d’éliminer les comportements discriminatoires.
• En juillet 2020, nous avons publié une approche stratégique qui établit les attentes et des lignes directrices quant à la manière de prévenir et de détecter la conduite haineuse et d’y réagir.
• Cette approche est assortie d’un système de suivi qui nous permettra de cerner les incidents présumés et d’en assurer le suivi.
• Par ces mesures, nous demeurons résolus à faire le nécessaire pour combattre la conduite haineuse et la discrimination.

Si l’on insiste sur l’incident MacLean
* La Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont pris ces allégations très au sérieux.

Si l’on insiste sur les ordres concernant la conduite haineuse qui ont été donnés à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne
* La Défense nationale prend très au sérieux la question de la conduite haineuse et de la discrimination dans ses rangs.
* C’est la raison pour laquelle les commandants de l’Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne ont donné des ordres concernant la conduite haineuse.
* Ces ordres s’inscrivent dans les politiques et directives générales des Forces armées canadiennes au chapitre de la conduite haineuse.
* Ils font état de directives sur la façon proactive de prévenir et de signaler les préoccupations liées à la conduite haineuse au sein des forces armées et d’y donner suite.
* La Défense nationale continuera de veiller à ce que ses efforts de lutte contre la conduite haineuse et la discrimination perdurent et ne perdent pas de leur vigueur.

Si l’on insiste sur les affaires qui concernent le 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens
* Des mesures correctives appropriées, qu’elles soient de nature administrative ou disciplinaire, doivent être prises aussi rapidement que possible, tout en respectant l’application régulière de la loi.
* L’Armée canadienne a mené une enquête sur ces affaires et sur le climat régnant au sein du 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens.
* L’Armée canadienne donne suite aux conclusions de l’enquête et continuera d’améliorer la gestion et l’efficacité des Rangers.

Si l’on insiste sur le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) TECUMSEH et le matelot de 1re classe Boris Mihajlovic
* La Marine royale canadienne a effectué un examen au niveau du commandement ainsi qu’un examen administratif sur le traitement du cas du matelot de 1re classe Mihajlovic.
* L’application régulière de la loi a été respectée tout au long de l’examen administratif.
* À l’issue de l’examen, la Défense nationale a tranché que M. Mihajlovic serait libéré des Forces armées canadiennes.
* La procédure de libération a été menée à bien en janvier 2021.

Si l’on insiste sur l’incident de 2016 survenu à Ottawa qui concernait une affiche
* Les Forces armées canadiennes ont lancé un examen administratif sur la manière dont cet incident a été traité.
* À l’issue de cet examen, des mesures appropriées ont été prises.
* Pour des raisons de confidentialité, il ne convient donc pas pour l’instant de formuler d’autres commentaires à ce sujet.

FAITS EN BREF
* 1er avril 2021 : Toutes les organisations de niveau 1 (N1) ont commencé à appliquer les plans d’action en matière de diversité et d’inclusion pour le personnel civil au sein de leur organisation, désignant les mesures permettant de faire foi des progrès réalisés au chapitre de la représentation, des taux et des parts de promotion, de même que de la mise en place d’un effectif inclusif.

• Janvier 2021 : La sous-ministre a annoncé les engagements ministériels donnant suite à l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en matière de diversité et d’inclusion, en vertu desquels tous les hauts dirigeants doivent assumer leur responsabilité quant au respect de ces engagements.

• Janvier 2020 : Le ministre de la Défense nationale a demandé à l’Ombudsman d’ouvrir une enquête sur le racisme au sein des Forces armées canadiennes. Le bureau de l’Ombudsman est en train d’examiner la question.

• 19 juin 2020 : La Défense nationale s’est engagée à créer des espaces sûrs où les employés et membres noirs de l’Équipe de la Défense peuvent se rencontrer sans jugement et sans se voir poser de questions.

• 10 juillet 2020 : Les Forces armées canadiennes ont publié une nouvelle approche stratégique en matière de conduite haineuse et ont lancé un nouveau système de suivi qui permettra d’améliorer le signalement et le suivi des cas de conduite haineuse.

  • Ce système de suivi vise les affaires passées en plus des nouvelles affaires afin de permettre à l’organisation de mieux comprendre les tendances et la manière dont les mesures prises influent positivement sur la culture institutionnelle.

  • En date du 30 avril 2021, le nombre total d’incidents signalés dans le système de suivi des incidents liés à une conduite haineuse s’élève à 229 (au cours de la période s’échelonnant de janvier 1997 à avril 2021).

• Du 14 au 18 septembre 2020 : La Semaine de l’armée a été marquée par la tenue de discussions sur la conduite haineuse au sein de l’Armée de terre et des Rangers. Le lieutenant général Eyre a publié un ordre sur la conduite haineuse au sein de l’Armée de terre qui décrit la manière de gérer les situations où un soldat est soupçonné d’extrémisme ou de se livrer à une conduite haineuse.

• 16 octobre 2020 : Les commandants respectifs de l’Aviation royale canadienne et de la Marine royale canadienne ont eux aussi publié des ordres de lutte contre la conduite haineuse à la suite de l’émission d’un ordre similaire par le commandant de l’Armée canadienne en septembre.

• En décembre 2020, les Forces armées canadiennes ont publié des directives supplémentaires soulignant le rôle des dirigeants au chapitre de la gestion des problèmes de conduite haineuse.

• 17 décembre 2020 : Le ministre de la Défense nationale a annoncé la création d’un groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, en particulier le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2, les préjugés sexistes et la suprématie blanche. Il a demandé à l’Ombudsman d’orienter son enquête, qui avait été demandée initialement en juillet 2019, sur les problèmes de diversité au sein des FAC et du MDN, y compris l’équité en matière d’emploi.

• De janvier 2013 à novembre 2018 : Il a été déterminé que 51 membres des Forces armées canadiennes faisaient partie d’un groupe haineux ou qu’ils se livraient à des actes ou tenaient des propos pouvant être perçus comme discriminatoires.

  • 3 ont été libérés en raison directe avec une conduite haineuse;
  • 18 ont été libérés pour raisons médicales ou ont volontairement quitté les forces armées;
  • 15 ont été assujettis à des mesures correctives comme des séances de counseling, des avertissements, des périodes de probation ou d’autres mesures disciplinaires;
  • 8 enquêtes menées n’ont révélé aucun acte répréhensible;
  • 7 enquêtes sont en cours.

Principaux responsables : Conduite professionnelle et culture, Commandement du personnel militaire, Armée canadienne, Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne, Juge-avocat général, sous-ministre adjoint (Ressources humaines)