Note pour la période des questions : PROJET DE CAPACITÉ FUTURE EN MATIÈRE D’AVIONS CHASSEURS

Pour quelle raison le gouvernement refuse t il d’accélérer le processus concurrentiel visant à obtenir un nouveau chasseur à réaction pour s’assurer que le Canada dispose d’une flotte moderne et entièrement opérationnelle d’ici 2025, tout en créant des emplois indispensables pour l’économie canadienne?

• Un chasseur moderne est essentiel pour assurer la protection de l’espace aérien nord-américain et répondre aux besoins de défense et de sécurité à l’étranger.
• C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
• Les trois fournisseurs admissibles ont soumis leur proposition avant l’échéance du 31 juillet 2020.
• Le rigoureux processus de sélection est déjà en cours, et nous nous attendons à annoncer l’octroi du contrat en 2022.
• Ce projet mettra à profit les capacités canadiennes tout en appuyant la croissance des industries aérospatiales et de la défense du Canada pendant des dizaines d’années.
• Nous continuerons de veiller à ce que ce projet fournisse à l’Aviation royale canadienne les capacités dont elle a besoin, tout en ayant des retombées économiques pour le Canada.

FAITS EN BREF
Renseignements sur le projet
* Budget total estimatif du projet : Entre 15 et 19 milliards de dollars.
* Livraison du premier chasseur : dès 2025.
* Équipes de fournisseurs admissibles
* Suède-Saab;
* États-Unis-Boeing;
* États-Unis-Lockheed Martin.
* Construction des installations des futurs chasseurs
* L’octroi d’un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation des futurs chasseurs à Bagotville a été annoncé le 28 septembre 2020.
* L’octroi d’un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation des futurs chasseurs à Cold Lake a été annoncé le 27 août 2020.
* La construction des deux installations devrait débuter en 2022.

Avantages économiques
* Le projet a été conçu de manière à favoriser la génération de retombées économiques considérables pour l’industrie canadienne.
* On prévoit que la construction des installations des futurs chasseurs créera plus de 900 emplois.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
* La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

Concernant la participation continue du Canada au Programme d’avions de combat interarmées
* Environ 713 millions de dollars (541,3 M$ US) ont été dépensés depuis 1997 aux fins de la participation au programme.
* Le plus récent paiement pour le programme s’est élevé à 98,3 millions de dollars (70,1 M$ US) (versé le 1er mai 2020).
* 2,6 milliards de dollars (2,0 G$ US) – la valeur des contrats obtenus par des entreprises canadiennes en date de juin 2020.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne