Note pour la période des questions : OPÉRATION IMPACT
About
- Numéro de référence :
- DND-2021-QP-00009
- Date fournie :
- 10 juin 2021
- Organisation :
- Défense nationale
- Nom du ministre :
- Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la Défense nationale
Enjeu ou question :
Pourquoi les Forces armées canadiennes entraînent-elles des criminels de guerre en Irak, et comment assurent-elles le traitement approprié des détenus?
Réponse suggérée :
- La contribution du Canada à l’opération IMPACT a été essentielle pour la lutte contre Daech et pour favoriser la sécurité et la stabilité au Moyen Orient.
- Depuis 2018, les Forces armées canadiennes ont entraîné plus de 4 500 membres des forces de sécurité irakiennes à combattre le terrorisme et à stabiliser l’Irak.
- Nous prenons au sérieux tous les incidents ayant trait à la conformité au droit des conflits armés et prenons les mesures qui s’imposent pour régler les problèmes.
- Les Forces armées canadiennes s’emploient actuellement à enquêter sur des allégations récentes de violation du droit des conflits armés.
- Nous demeurons résolus à travailler avec les forces partenaires afin de favoriser la sécurité et la stabilité au Moyen Orient.
Si l’on insiste sur les évaluations relatives au transfert de détenus
* Le Canada est fier de sa contribution à la mission de l’OTAN en Irak.
* Les Forces armées canadiennes s’assurent toujours de traiter les détenus conformément aux lois canadiennes et internationales.
* Aucun détenu n’a été pris tandis que le Canada assurait le commandement de la mission de l’OTAN en Irak entre 2018 et 2020.
* Les Forces armées canadiennes demeurent résolues à travailler avec leurs partenaires et alliés dans la région.
Contexte :
FAITS EN BREF
OP IMPACT
* Le 30 mars 2021, le Canada a annoncé la prolongation de l’opération IMPACT jusqu’au 31 mars 2022.
* Le 24 novembre 2020, le Canada a transféré au Danemark le commandement de la mission de l’OTAN en Irak.
* Le Canada commandait la mission de l’OTAN en matière d’entraînement et de développement des capacités depuis l’automne 2018.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
* Le capitaine de corvette Calley Gray, des Forces maritimes du Pacifique d’Esquimalt, à titre de conseillère en matière d’égalité entre les genres pour la mission de l’OTAN en Irak, joue un rôle clé au chapitre de la tenue de séances de formation et d’ateliers sur des sujets comme les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les points de vue tenant compte des sexospécificités.
Renseignements supplémentaires :
Principaux responsables : Commandement des opérations interarmées du Canada, Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada