Note pour la période des questions : Changement de culture et recommandations de la juge Arbour

Les Forces armées canadiennes sont confrontées à une crise et les hauts dirigeants de l'organisation ne comprennent tout simplement pas. Quand ce gouvernement prendra-t-il enfin des mesures pour protéger nos hommes et nos femmes en uniforme?

• La priorité absolue de ce gouvernement est de s'assurer que tous les membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale se sentent en sécurité et protégés et qu'ils aient un sentiment d'appartenance.
• Nous prenons des mesures délibérées et coordonnées à tous les niveaux du ministère, militaires et civils, pour éliminer l'inconduite sexuelle et promouvoir un changement de culture.
• Par exemple, nous avons accepté la recommandation provisoire de l'ancienne juge Arbour de transférer aux autorités civiles les affaires d'agression sexuelle et d'infraction sexuelle criminelle dans les forces armées.
• Le grand prévôt des Forces canadiennes et le directeur des poursuites militaires travaillent actuellement avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre la recommandation provisoire de l'ancienne juge Arbour.
• De plus, nous préparons le terrain pour être prêts à mettre en œuvre les recommandations finales de l'ancienne juge Arbour.
• Notre objectif est de mieux protéger et soutenir les survivants, ainsi que de mettre en œuvre des réformes durables et de veiller à ce que nos membres et nos employés respectent les valeurs canadiennes communes que sont l'égalité, la sûreté et la sécurité, et le respect.

Contexte

• Budget 2021 : Prévoit 236,2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l'inconduite sexuelle et la violence sexiste.
• Processus de sélection des cadres supérieurs : Nous avons récemment mis à jour notre processus de sélection des cadres supérieurs pour y inclure :
  • Des évaluations de caractère fondées sur des preuves pour s'assurer que nous favorisons un leadership inclusif.
  • Des vérifications accrues des antécédents des candidats en matière d'inconduite.
• Ancienne juge Arbour : Elle mène actuellement un examen de la Défense nationale afin de déterminer les causes de la présence continue de harcèlement et d'inconduite sexuelle au sein de l'organisation.
  • L'ancienne juge Arbour a présenté des recommandations provisoires à la Défense nationale le 20 octobre 2021.
  • Les recommandations provisoires s'appuient sur la recommandation numéro 68 du rapport de l'ancienne juge Fish qui demande à la Défense nationale de transférer aux autorités civiles toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel, y compris les infractions sexuelles historiques, qui auraient été perpétrées par un membre des Forces armées canadiennes, passé ou présent.
  • Le rapport final de la commission Arbour devrait être remis à la Défense nationale au printemps ou à l'été 2022.

aucun