Note pour la période des questions : Ressources dans le cas d’inconduite sexuelle

Pourquoi le gouvernement échoue-t-il encore et toujours en ce qui a trait au soutien aux victimes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes?

• Nous pensons que chacun a droit à un lieu de travail où il se sent en sécurité, respecté et soutenu.
• Notre priorité absolue est de fournir les services nécessaires pour que nos militaires qui se manifestent soient soutenus.
• Nous avons créé le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle afin d’offrir en tout temps de l’appui et des conseils aux membres des Forces armées canadiennes.
• Nous avons récemment accru le financement du Centre dans le budget 2021 afin d’étendre officiellement ces services aux employés civils de la Défense et aux vétérans.
• Nous étendons également la portée géographique du Centre en créant cinq bureaux partout au Canada pour offrir des services en personne.
• Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle mène ses activités de façon distincte et indépendante de la chaîne de commandement militaire.
• Nous continuerons de travailler avec la communauté des survivants pour adopter une approche axée sur la victime afin de créer un véritable changement durable dans l'organisation.

Faits en bref

Budget 2021 : 236,2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l'inconduite sexuelle et la violence sexiste.
* Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle offre des services confidentiels de conseil, d'aide, de défense des intérêts et d'accompagnement aux victimes d'inconduite sexuelle.
* Au cours de l'exercice 2020-2021, 654 personnes ont contacté le Centre de réponse aux inconduites sexuelles. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 648 individus de l'année précédente.
* L'examen Arbour comprendra l'examen du mandat, des activités, de l'indépendance et de la structure hiérarchique du Centre d’intervention sur l’inconduites sexuelles.

Contexte

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est actuellement le principal service de soutien de la Défense nationale pour les personnes affectées par une inconduite sexuelle. Il fournit un soutien confidentiel bilingue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des conseils, de l’information et des références aux membres de la communauté de la Défense.
* Depuis 2019, le Centre met également à la disposition des victimes un coordinateur spécialisé qui offre soutien et aide aux victimes, et défend leurs intérêts et les accompagne de façon continue. Le Centre est distinct et indépendant de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes, et il relève directement de la sous-ministre.
* Bien que le Centre ne soit pas une organisation de signalement ou d’enquête, il peut faciliter l’accès aux mécanismes officiels de signalement, avec le consentement des personnes concernées. Le centre sert également de centre d’expertise sur tous les aspects de l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Il offre des conseils et une orientation aux cadres supérieurs des Forces armées canadiennes et surveille les progrès réalisés dans la lutte contre l’inconduite sexuelle.
* En 2019, le Centre a mis sur pied un programme de contribution qui fournit des fonds aux centres communautaires civils d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans un certain nombre de communautés canadiennes où les Forces armées canadiennes sont largement présentes.
* Le programme de contribution permet d’accroître la collaboration entre les fournisseurs de services civils communautaires et les fournisseurs de services des Forces armées canadiennes.
* Le programme permet à l’ensemble de la communauté de la Défense, y compris les membres des familles, les employés civils, les entrepreneurs de la Défense et les autres personnes affectées par la présence des Forces armées canadiennes dans leur collectivité, d’avoir accès à des services de soutien.

Principal responsable : Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle