Note pour la période des questions : Excuses aux survivants d’inconduite sexuelle

Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à présenter les excuses promises en 2019?

• Nous ne tolérerons aucune inconduite sexuelle ni aucun comportement allant à l'encontre de nos valeurs canadiennes communes d'égalité, de sécurité et de respect.
• Pendant trop longtemps, une culture sous-jacente de sexualisation dans notre institution a conduit certains à fermer les yeux sur l’inconduite sexuelle, à la minimiser ou à l’excuser.
• Dans le cadre de nos efforts pour rétablir les relations avec ceux et celles qui ont souffert, la sous-ministre, le chef d'état-major de la défense et moi-même avons présenté aujourd'hui des excuses officielles à tous les membres actuels et anciens de l'Équipe de la Défense et aux vétérans.
• Nous savons qu'il s'agit d'un problème systémique, et nous prenons des mesures à tous les échelons de l'organisation pour lutter contre l'inconduite sexuelle et promouvoir un changement de culture institutionnelle.
• Nous remercions sincèrement toutes les personnes affectées qui ont fait part de leurs expériences et fourni des commentaires et des conseils pour nous aider à comprendre et à faire mieux.
• Nous continuerons à travailler pour créer une culture dans laquelle chaque membre peut atteindre son plein potentiel et se sent en sécurité, protégé et respecté.

Faits en bref

Budget 2021 : Prévoit 236,2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe.

Recours collectif Heyder-Beattie

• La période de réclamation a pris fin le 24 novembre 2021
• Demandes déposées : 18 809

Contexte

Chef – Conduite professionnelle et culture

• En avril 2021, le ministère de la Défense nationale a créé la nouvelle organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture, qui dirigera les efforts institutionnels visant à élaborer un cadre de conduite professionnelle et de culture qui s'attaque de façon holistique à tous les types de comportements nuisibles, aux préjugés inconscients et aux obstacles systémiques.
• L’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture, sera responsable de ce qui suit :
  • créer les conditions propices à la transformation culturelle et veiller à ce que les comportements reflètent les meilleurs éléments de la Défense nationale et de la société canadienne;
  • conseiller le chef d’état-major de la défense et la sous-ministre sur toutes les questions liées à la conduite professionnelle et à la culture au sein de l’Équipe de la Défense;
  • renforcer les mécanismes de soutien pour les membres de l’Équipe de la Défense affectés par toutes les formes d’inconduite et améliorer les mécanismes de suivi et de rapport, y compris ceux qui sont externes à la chaîne de commandement.
• L’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture veillera à ce que les efforts visant à changer la culture de la Défense nationale s’attaquent aux politiques et aux pratiques qui entraînent des inégalités systémiques fondées sur le genre, la race, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion.

Examen externe complet et indépendant (2021-2022)

• En avril 2021, l’ancien ministre de la Défense nationale a annoncé le lancement d’un examen externe complet et indépendant dirigé par la juge à la retraite de la Cour suprême Louise Arbour, portant sur les politiques, les procédures, les programmes, les pratiques et la culture actuels au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, ainsi que les systèmes de recrutement, d’instruction, d’évaluation du rendement, d’affectation et de promotion au sein des FAC, et les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire permettant de répondre aux allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle.
• L’examen vise à faire la lumière sur les causes de la présence continue du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, et à fournir une évaluation et des recommandations sur la façon dont la Défense nationale peut établir une surveillance externe ou des mécanismes d’examen pour tout ce qui concerne le harcèlement et l’inconduite sexuelle.
• Le 20 octobre 2021, Mme Arbour a présenté sa recommandation provisoire à la ministre de la Défense nationale. Cette recommandation demande le transfert aux autorités civiles des cas d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel, y compris les infractions sexuelles historiques qui auraient été perpétrées par un membre des Forces armées canadiennes.
• Le 3 novembre 2021, la ministre de la Défense nationale a accepté les recommandations provisoires de Mme Arbour et l’a informée que l’Équipe de la Défense allait commencer à les mettre en œuvre.
• Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Directeur – poursuites militaires travaillent actuellement à l’élaboration des mécanismes et des processus qui seront nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations provisoires, ainsi qu’à collaborer avec leurs homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
• Le rapport final devrait être remis à la ministre de la Défense nationale au printemps ou à l’été 2022.

Collèges militaires royaux

• Le Collège militaire royal de Kingston et le Collège militaire royal de Saint-Jean, en partenariat avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, poursuivent leurs efforts de prévention de l’inconduite et augmentent le soutien aux étudiants dans le cadre du programme Bâtir notre avenir. Le programme comprend :
  • une formation spécialisée pour tout le personnel universitaire et militaire afin de mieux prévenir et reconnaître l’inconduite sexuelle et d’y réagir;
  • l’amélioration des services d’intervention et de soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle.

*Adapter l’approche au perfectionnement professionnel *

• L’Académie canadienne de la Défense examine le cadre de perfectionnement professionnel afin de mieux faire progresser le changement culturel par les moyens suivants :
  • Quoi enseigner (y compris la doctrine, les normes de qualification, les plans d’instruction, le programme d’études);
  • Comment enseigner (pédagogie);
  • L’environnement dans lequel nous enseignons.
• Des équipes de conseillers pour les questions de genre et de culture sont mises sur pied dans l’ensemble de l’Académie canadienne de la Défense. Dirigées par des spécialistes de l’apprentissage, de l’éducation et de la pédagogie des adultes, ces équipes effectueront des vérifications du milieu d’apprentissage et établiront un système d’accréditation pour les instructeurs et les éducateurs qui travaillent au sein des Forces armées canadiennes.
• L’Académie canadienne de la Défense a réécrit l’éthos des Forces armées canadiennes dans une publication intitulée « Digne de servir » qui mettra l’accent sur le caractère et fera la promotion de la diversité et de l’inclusion. La prochaine étape comprendra l’élaboration complète d’outils d’apprentissage pour appuyer la socialisation professionnelle de notre éthos. Cette nouvelle publication servira de base à l’examen de notre doctrine du leadership.

Principaux responsables : chef – Conduite professionnelle et culture, conseiller juridique des Forces canadiennes, juge-avocat général, sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

chef – Conduite professionnelle et culture, conseiller juridique des Forces canadiennes, juge-avocat général, sous-ministre adjoint (Affaires publiques)